Méthode : situation juridique et document économiqueCapsule 1 sur 8Capsule 1 · Analyser une situation juridique
Droit-écoMéthode : situation juridique et document
Méthode
Méthode : situation juridique et document économique
Qualifier des faits et raisonner comme un juriste, lire un document et calculer comme un économiste : les méthodes de Première, pas à pas, sur des cas corrigés.
Ton avancement
Étape 1 sur 4
1Étape 1
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Le cours en 8 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 40 min
8 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
2Étape 2
S’entraîner
6 exercices corrigés · Avec indices et corrigés · 85 min
Indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas notées.
3Étape 3
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Test de maîtrise · 10 questions · bilan en fin de test
Conseillé après les exercices. Tu sauras où tu en es.Passer le test
Une situation juridique raconte des faits concrets : un achat, une photo publiée, un voisin bruyant. Relève d’abord les faits utiles, les parties (demandeur, défendeur) et leurs prétentions.
Puis qualifie les faits : traduis-les en catégories juridiques (mineur non émancipé, contrat de vente, fait juridique). Pose enfin le problème de droit, sous forme de question générale.
Méthode
Faits ce qui s’est passé, sans rien inventer
Parties et prétentions qui demande quoi, à qui
Qualification les faits traduits dans les mots du droit
Problème de droit une question juridique générale
Les premières étapes : comprendre la situation avant de chercher la règle.
Notion 2
De la règle à la solution
Énonce ensuite la règle de droit applicable : un article de loi, ou un principe dégagé par la jurisprudence. Applique-la aux faits par un syllogisme.
La majeure est la règle ; la mineure montre que les faits remplissent, ou non, ses conditions ; la conclusion donne la solution.
Exemple
Majeure Le mineur non émancipé ne peut pas contracter seul, sauf pour les actes courants conclus à des conditions normales (art. 1146 et 1148 du Code civil).
Mineure Nathan, 16 ans, non émancipé, a acheté seul une trottinette à 900 € : à son âge, ce n’est pas un acte courant.
Conclusion Le contrat peut être annulé à la demande de ses parents.
Un syllogisme complet : la règle, les faits confrontés à la règle, la solution.
Question 1 sur 2
« Léna, 15 ans, a acheté seule un ordinateur portable à 1 200 €. » Quelle phrase est une qualification juridique ?
Qualifier, c’est faire entrer les faits dans des catégories du droit : mineure non émancipée, contrat de vente. Les autres phrases décrivent ou jugent, sans vocabulaire juridique.
Question 2 sur 2
Dans un syllogisme juridique, que contient la mineure ?
La mineure applique la règle aux faits : elle vérifie que chaque condition est remplie ou non. La règle est la majeure, la solution la conclusion.
Capsule 1 terminée
Analyser une situation juridique
2 questions
Ton parcours · Méthode : situation juridique et document économique
Capsule 1 : Analyser une situation juridique1
Capsule 2 : Prouver ses prétentions2
Capsule 3 : La capacité d’un mineur3
Capsule 4 : Image et voisinage4
Capsule 5 : Lire un document économique5
Capsule 6 : Taux de variation et coefficient budgétaire6
Capsule 7 : Propension à consommer et élasticité7
Capsule 8 : Rédiger une réponse argumentée8
2Capsule suivanteProuver ses prétentionsActe ou fait juridique, charge et modes de preuve
Notion 1
Qui doit prouver, et comment ?
Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver (art. 1353 du Code civil) : c’est la charge de la preuve.
Le mode de preuve dépend de la qualification. Un fait juridique (accident, dégradation) se prouve par tout moyen : témoignage, photo, constat. Un acte juridique (un contrat) portant sur plus de 1 500 € se prouve en principe par écrit, sous signature privée ou authentique.
Règles
Fait juridique événement dont les effets de droit n’ont pas été voulus : preuve libre
Acte juridique manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit : un écrit au-delà de 1 500 €
Écrit électronique même force que le papier si son auteur est identifié et son intégrité garantie
Témoignage librement apprécié par le juge
Acte ou fait : la qualification commande le mode de preuve.
Notion 2
Un cas : le scooter rayé
Inès a vendu son scooter 2 000 € à Karim, contrat signé à l’appui. Une semaine plus tard, un voisin raye la carrosserie en garant sa voiture ; Karim lui demande réparation.
La vente est un acte juridique de plus de 1 500 € : le contrat signé la prouve. La rayure est un fait juridique : Karim, qui réclame, doit la prouver, et il peut le faire par tout moyen.
Méthode
Qui réclame ? Karim demande réparation : la charge de la preuve pèse sur lui
Que prouver ? la rayure et son auteur, un fait juridique
Comment ? par tout moyen : photos datées, témoin, devis du garage
Trois questions pour régler un problème de preuve.
Question 1 sur 2
Lequel de ces événements est un acte juridique ?
Le bail est voulu par les deux parties pour produire des effets de droit : c’est un acte juridique. Chute, vitre cassée et accident produisent des effets de droit que personne n’a recherchés : ce sont des faits juridiques.
Question 2 sur 2
Dans le cas du scooter rayé, qui doit prouver la rayure ?
Celui qui réclame doit prouver : Karim demande réparation au voisin, il doit donc établir la rayure et son auteur, par tout moyen puisque c’est un fait juridique.
Capsule 2 terminée
Prouver ses prétentions
2 questions
Ton parcours · Méthode : situation juridique et document économique
Capsule 1 : Analyser une situation juridique1
Capsule 2 : Prouver ses prétentions2
Capsule 3 : La capacité d’un mineur3
Capsule 4 : Image et voisinage4
Capsule 5 : Lire un document économique5
Capsule 6 : Taux de variation et coefficient budgétaire6
Capsule 7 : Propension à consommer et élasticité7
Capsule 8 : Rédiger une réponse argumentée8
3Capsule suivanteLa capacité d’un mineurIncapacité, actes courants, représentation
Notion 1
La règle : un mineur protégé
Toute personne physique est titulaire de droits. Mais le mineur non émancipé est incapable de contracter seul, dans la mesure définie par la loi (art. 1146 du Code civil) : ses parents, ses représentants légaux, agissent en son nom.
Il peut toutefois accomplir seul les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, conclus à des conditions normales (art. 1148) : acheter un livre, une place de cinéma, un repas.
Règles
Acte courant faible valeur, habituel à son âge : valable s’il le fait seul
Acte d’administration gérer un bien sans amoindrir le patrimoine (placer une somme sur un livret) : fait par les parents
Acte de disposition engager durablement le patrimoine (vendre un bien de valeur) : fait par les parents, parfois avec l’autorisation du juge
Sanction l’incapacité est une cause de nullité relative (art. 1147)
Ce que le mineur fait seul, et ce que ses représentants font pour lui.
Notion 2
Appliquer : l’achat de Nathan
Nathan, 16 ans, achète seul en magasin une trottinette électrique à 900 € avec ses économies. Ses parents veulent annuler la vente.
Problème de droit : un mineur non émancipé peut-il conclure seul un contrat de vente portant sur un bien de valeur ?
Le prix, élevé pour un adolescent, empêche d’y voir un acte courant. Le contrat encourt la nullité relative : ses parents peuvent la demander, pas le vendeur.
Exemple
Solution Les parents de Nathan peuvent obtenir l’annulation du contrat. Annulé, il est censé n’avoir jamais existé : la trottinette est rendue et le prix remboursé.
Argument du vendeur Nathan payait avec son propre argent. Cela ne suffit pas : ce qui compte est la nature et la valeur de l’acte, pas l’origine de l’argent.
La solution, puis la réponse à l’argument de l’autre partie.
Question 1 sur 2
Lequel de ces actes un mineur de 15 ans peut-il accomplir seul ?
Un livre de poche est un achat de faible valeur, habituel à cet âge : c’est un acte courant. Vendre un bien de valeur, emprunter ou louer un logement engagent son patrimoine : ses représentants doivent agir.
Question 2 sur 2
Le contrat de Nathan encourt la nullité relative. Qui peut en demander l’annulation ?
La nullité relative protège un intérêt particulier : seule la personne protégée, ici le mineur représenté par ses parents, peut l’invoquer. Une nullité absolue pourrait être demandée par toute personne intéressée.
Capsule 3 terminée
La capacité d’un mineur
2 questions
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Capsule 1 : Analyser une situation juridique1
Capsule 2 : Prouver ses prétentions2
Capsule 3 : La capacité d’un mineur3
Capsule 4 : Image et voisinage4
Capsule 5 : Lire un document économique5
Capsule 6 : Taux de variation et coefficient budgétaire6
Capsule 7 : Propension à consommer et élasticité7
Capsule 8 : Rédiger une réponse argumentée8
4Capsule suivanteImage et voisinageDroit à l’image, trouble anormal du voisinage
Notion 1
Un cas : la vidéo publiée
Camille filme Yanis, 16 ans, pendant une soirée et publie la vidéo sur un réseau social sans rien lui demander. Yanis y est reconnaissable.
Le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée (art. 9 du Code civil) : diffuser l’image d’une personne reconnaissable suppose son accord, et pour un mineur celui de ses parents. C’est un droit extrapatrimonial, attaché à la personne.
Méthode
Qualification diffusion de l’image d’une personne identifiable
Règle droit au respect de la vie privée et droit à l’image : accord préalable
Application ni Yanis ni ses parents n’ont donné leur accord
Solution atteinte au droit à l’image : retrait de la vidéo, dommages et intérêts possibles
Le raisonnement appliqué au droit à l’image.
Notion 2
Un cas : le voisin bruyant
Depuis six mois, la pompe à chaleur de M. Blanc tourne toute la nuit à deux mètres de la chambre de Mme Diallo, qui n’arrive plus à dormir.
Le droit de propriété est absolu, mais limité : celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit (art. 1253 du Code civil, depuis 2024). Mme Diallo n’a pas à prouver une faute, seulement un trouble anormal.
Règles
Intensité niveau du bruit, de l’odeur, de la gêne
Durée et répétition chaque nuit, depuis des mois
Moment la nuit plutôt qu’en journée
Lieu ce qui est normal à la campagne ne l’est pas toujours en ville
Les indices qu’apprécie le juge pour qualifier un trouble d’anormal.
Question 1 sur 2
Yanis avait accepté d’être filmé, mais pas que la vidéo soit publiée. Y a-t-il atteinte à son droit à l’image ?
Accepter d’être filmé n’est pas accepter d’être diffusé : l’accord doit couvrir la publication. Le mineur a bien un droit à l’image, protégé avec l’accord de ses parents, qu’il y ait profit ou non.
Question 2 sur 2
Pour obtenir réparation, que doit prouver Mme Diallo ?
La responsabilité pour trouble anormal du voisinage est de plein droit : aucune faute n’est à prouver, et l’appareil peut être parfaitement autorisé. Seule compte l’anormalité du trouble.
Capsule 4 terminée
Image et voisinage
2 questions
Ton parcours · Méthode : situation juridique et document économique
Capsule 1 : Analyser une situation juridique1
Capsule 2 : Prouver ses prétentions2
Capsule 3 : La capacité d’un mineur3
Capsule 4 : Image et voisinage4
Capsule 5 : Lire un document économique5
Capsule 6 : Taux de variation et coefficient budgétaire6
Capsule 7 : Propension à consommer et élasticité7
Capsule 8 : Rédiger une réponse argumentée8
5Capsule suivanteLire un document économiquePrésenter, lire, calculer une valeur ajoutée
Notion 1
Présenter et lire le document
Avant tout calcul, présente le document : sa nature (tableau, graphique), sa source, sa date, son unité et son champ.
Fais ensuite une phrase de lecture qui reprend tout : « Selon ce tableau fictif, en 2024, le ménage Martin consacre 26 % de ses dépenses de consommation au logement. »
Calculer ce que demande la consigne, formule écrite
Interpréter dire ce que le résultat signifie
La démarche d’analyse d’un document économique.
Notion 2
Calculer une valeur ajoutée
La valeur ajoutée mesure la richesse créée par une entreprise : sa production moins ses consommations intermédiaires, les biens et services achetés puis transformés ou détruits pour produire.
La boulangerie fictive Fournil d’Or vend 180 000 € de pains et gâteaux et achète 72 000 € de farine, beurre, énergie et emballages. VA = 180 000 − 72 000 = 108 000 €.
Données fictives : la production vendue se partage entre achats transformés et richesse créée.
Question 1 sur 2
Un élève écrit : « Le chiffre d’affaires est de 180. » Que manque-t-il à sa phrase de lecture ?
Sans unité (milliers d’euros ?), sans date ni champ, la donnée ne veut rien dire. La phrase de lecture reprend tout avant d’aller plus loin.
Question 2 sur 2
Un garage fictif facture 250 000 € de réparations. Il achète 90 000 € de pièces et 10 000 € d’électricité, et verse 80 000 € de salaires. Quelle est sa valeur ajoutée ?
Consommations intermédiaires : 90 000 + 10 000 = 100 000 €. VA = 250 000 − 100 000 = 150 000 €. Les salaires ne se retranchent pas : ils sont payés avec la valeur ajoutée.
Capsule 5 terminée
Lire un document économique
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Capsule 1 : Analyser une situation juridique1
Capsule 2 : Prouver ses prétentions2
Capsule 3 : La capacité d’un mineur3
Capsule 4 : Image et voisinage4
Capsule 5 : Lire un document économique5
Capsule 6 : Taux de variation et coefficient budgétaire6
Capsule 7 : Propension à consommer et élasticité7
Capsule 8 : Rédiger une réponse argumentée8
6Capsule suivanteTaux de variation et coefficient budgétaireMesurer une évolution, décrire une structure
Notion 1
Le taux de variation
Le taux de variation mesure une évolution en pourcentage de la valeur de départ.
Les dépenses de loisirs d’un ménage fictif passent de 1 200 € en 2023 à 1 380 € en 2024 : (1 380 − 1 200) ÷ 1 200 × 100 = + 15 %.
Le calcul qui revient dans presque tous les documents.
Notion 2
Le coefficient budgétaire
Le coefficient budgétaire est la part d’un poste dans les dépenses de consommation : dépense du poste ÷ consommation totale × 100.
Le ménage fictif Martin dépense 24 000 € par an, dont 4 080 € pour l’alimentation : 4 080 ÷ 24 000 × 100 = 17 %.
Données fictives : 17 + 26 + 14 + 43 = 100 %.
Question 1 sur 2
Le nombre d’abonnés d’une salle de sport fictive passe de 800 à 920. Quel est le taux de variation ?
(920 − 800) ÷ 800 × 100 = + 15 %. Diviser par 920 donnerait environ 13 % ; 120 est l’écart en nombre d’abonnés, pas un pourcentage.
Question 2 sur 2
Un ménage fictif consomme 30 000 € par an, dont 7 500 € pour le logement. Quel est le coefficient budgétaire du logement ?
7 500 ÷ 30 000 × 100 = 25 % : le logement représente le quart des dépenses de consommation. 4 est le rapport inverse, 22 500 € ce qui reste pour les autres postes.
Capsule 6 terminée
Taux de variation et coefficient budgétaire
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Capsule 1 : Analyser une situation juridique1
Capsule 2 : Prouver ses prétentions2
Capsule 3 : La capacité d’un mineur3
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Capsule 5 : Lire un document économique5
Capsule 6 : Taux de variation et coefficient budgétaire6
Capsule 7 : Propension à consommer et élasticité7
Capsule 8 : Rédiger une réponse argumentée8
7Capsule suivantePropension à consommer et élasticitéConsommer ou épargner, réagir aux prix
Notion 1
Les propensions à consommer
La propension moyenne à consommer (PMC) est la part du revenu disponible consacrée à la consommation : C ÷ RD.
Le ménage fictif Leroy dispose de 2 500 € par mois et en consomme 2 200 : PMC = 0,88 ; il épargne 12 % de son revenu.
La propension marginale (PmC) rapporte la hausse de la consommation à celle du revenu. Son revenu passe à 2 700 €, sa consommation à 2 350 € : PmC = 150 ÷ 200 = 0,75.
Données fictives du ménage Leroy : sur 200 € de revenu en plus, il en consomme 150.
Notion 2
L’élasticité prix de la demande
L’élasticité prix de la demande mesure la réaction de la quantité demandée à une variation du prix : taux de variation de la quantité ÷ taux de variation du prix.
Un cinéma fictif passe sa place de 10 € à 11 € (+ 10 %) ; ses entrées passent de 5 000 à 4 600 (− 8 %). Élasticité = − 8 ÷ 10 = − 0,8.
Données fictives : quand le prix passe de A à B, les entrées baissent moins vite que le prix ne monte.
Question 1 sur 2
Le revenu disponible d’un ménage fictif passe de 2 000 € à 2 400 €, et sa consommation de 1 800 € à 2 100 €. Quelle est sa propension marginale à consommer ?
Hausse de la consommation ÷ hausse du revenu = 300 ÷ 400 = 0,75. 0,9 et 0,875 sont les propensions moyennes des deux années ; 1,33 est le rapport inverse.
Question 2 sur 2
Le prix d’un forfait fictif baisse de 5 % et le nombre d’abonnés augmente de 10 %. Que vaut l’élasticité prix de la demande ?
+ 10 ÷ (− 5) = − 2. En valeur absolue, 2 est supérieur à 1 : la demande est élastique, la quantité réagit plus fortement que le prix.
Capsule 7 terminée
Propension à consommer et élasticité
2 questions
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Capsule 2 : Prouver ses prétentions2
Capsule 3 : La capacité d’un mineur3
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Capsule 6 : Taux de variation et coefficient budgétaire6
Capsule 7 : Propension à consommer et élasticité7
Capsule 8 : Rédiger une réponse argumentée8
8Capsule suivanteRédiger une réponse argumentéeIdée, explication, donnée du document
Notion 1
Construire la réponse
Une question d’économie appelle une réponse argumentée : une courte introduction qui définit les notions, des paragraphes d’arguments, une conclusion qui répond.
Chaque paragraphe suit trois temps : une idée, son explication par un mécanisme, puis une illustration tirée du document, chiffre à l’appui.
Méthode
Introduire définir les notions de la question
Argumenter un paragraphe par idée : idée, explication, donnée
Conclure répondre nettement à la question posée
Le plan d’une réponse argumentée en économie.
Notion 2
Une réponse modèle
Question : « Montrez que les ménages ne consomment pas la totalité d’une hausse de leur revenu. »
Dans le paragraphe ci-dessous, repère l’idée, le mécanisme, puis la donnée tirée du document sur le ménage Leroy.
Exemple
Quand leur revenu disponible augmente, les ménages n’en consomment qu’une partie et épargnent le reste. En effet, une fois leurs besoins courants satisfaits, ils mettent de côté pour financer un projet ou par précaution. Ainsi, selon le document, le revenu du ménage Leroy augmente de 200 € par mois, mais sa consommation de 150 € seulement : sa propension marginale à consommer est de 0,75. Les trois quarts du supplément sont consommés, le quart restant est épargné.
Idée, mécanisme, donnée interprétée : un paragraphe complet.
Question 1 sur 2
Dans un paragraphe argumenté, où placer la donnée chiffrée du document ?
On affirme l’idée, on l’explique, puis on la prouve par une donnée interprétée. Un chiffre posé seul ne démontre rien, mais bien utilisé il est une preuve précieuse.
Question 2 sur 2
Dans la réponse modèle, quelle phrase porte le mécanisme ?
Le mécanisme explique pourquoi : les besoins courants satisfaits, on épargne par projet ou par précaution. Les trois autres phrases sont la donnée du document et son interprétation.
Capsule 8 terminée
Rédiger une réponse argumentée
2 questions
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Capsule 1 : Analyser une situation juridique1
Capsule 2 : Prouver ses prétentions2
Capsule 3 : La capacité d’un mineur3
Capsule 4 : Image et voisinage4
Capsule 5 : Lire un document économique5
Capsule 6 : Taux de variation et coefficient budgétaire6
Capsule 7 : Propension à consommer et élasticité7
Capsule 8 : Rédiger une réponse argumentée8
Étape suivanteS’entraînerLes exercices corrigés du chapitre
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Exercices · Méthode : situation juridique et document économique
En accès libre, avec indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas évaluées automatiquement.
Analyser une situation juridique · 15 min
Le scooter de Maël
Fait
Maël, 17 ans, non émancipé, repère sur un site de petites annonces un scooter d’occasion à 1 800 €. Il l’achète seul à Mme Roux, une particulière, et le paie par virement depuis son compte. Aucun contrat n’est signé ; un échange de messages mentionne le prix.
Deux semaines plus tard, les parents de Maël découvrent l’achat et veulent faire annuler la vente. Mme Roux refuse : « Il m’a dit qu’il était majeur, et il payait avec son propre argent. »
Présente les faits, les parties et leurs prétentions.
Qualifie juridiquement Maël et l’opération qu’il a réalisée.
Formule le problème de droit.
Énonce les règles applicables et applique-les aux faits.
Réponds aux arguments de Mme Roux, puis donne la solution.
Un indice
Demande-toi si l’achat d’un scooter à 1 800 € est un acte courant pour un lycéen de 17 ans.
Voir le corrigé détaillé
1. Maël, 17 ans, a acheté seul un scooter à 1 800 € à Mme Roux et l’a payé par virement. Les demandeurs sont les parents de Maël, qui agissent pour lui : ils demandent l’annulation de la vente et le remboursement du prix. La défenderesse est Mme Roux, qui veut que la vente soit maintenue.
2. Maël est une personne physique, mineure non émancipée. Il a conclu seul un contrat de vente, acte juridique portant sur un bien de valeur.
3. Un mineur non émancipé peut-il conclure seul un contrat de vente portant sur un bien de valeur, et ce contrat peut-il être annulé ?
4.Règles : le mineur non émancipé est incapable de contracter dans la mesure définie par la loi (art. 1146 du Code civil) ; il ne peut accomplir seul que les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, conclus à des conditions normales (art. 1148) ; l’incapacité est une cause de nullité relative (art. 1147). Application : Maël a 17 ans et n’est pas émancipé ; un scooter à 1 800 € est un bien durable et coûteux, dont l’achat n’est pas un acte courant pour un lycéen. La condition de capacité n’est pas remplie.
5. La protection du mineur ne dépend pas de ce que croyait le vendeur : la simple déclaration de majorité faite par le mineur ne fait pas obstacle à l’annulation (art. 1149). Payer avec son propre argent ne change pas la nature de l’acte. Solution : les parents de Maël peuvent obtenir l’annulation de la vente ; le scooter est rendu à Mme Roux et le prix remboursé.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Droit à l’image · 10 min
La photo moqueuse
Fait
Pendant une sortie scolaire, Sarah, 15 ans, photographie son camarade Enzo, 15 ans, au moment où il tombe dans une flaque. Elle ajoute une légende moqueuse et publie la photo sur un réseau social, où elle est partagée des centaines de fois. Enzo, parfaitement reconnaissable, n’avait donné aucun accord ; ses parents non plus.
Qualifie juridiquement la situation.
Formule le problème de droit.
Rappelle la règle applicable et les caractères du droit concerné.
Applique la règle, puis indique ce que peuvent demander Enzo et ses parents.
Un indice
L’accord doit porter sur la diffusion de l’image ; pour un mineur, pense aussi à ses parents.
Voir le corrigé détaillé
1. Diffusion sur internet, sans autorisation, de l’image d’une personne physique mineure et identifiable : il s’agit d’une atteinte possible à un droit extrapatrimonial, le droit à l’image.
2. La diffusion de l’image d’une personne identifiable, sans son accord, porte-t-elle atteinte à ses droits ?
3. Chacun a droit au respect de sa vie privée (art. 9 du Code civil) ; les juges en déduisent un droit à l’image : toute personne peut s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation. Pour un mineur, l’accord de ses parents est nécessaire. Comme tout droit extrapatrimonial, ce droit est attaché à la personne : il est inaliénable, insaisissable et imprescriptible.
4. Enzo est reconnaissable, ni lui ni ses parents n’ont donné leur accord, et la photo a été largement diffusée avec une légende moqueuse : l’atteinte au droit à l’image est constituée. Solution : Enzo et ses parents peuvent demander le retrait de la publication à Sarah et au réseau social, puis saisir le juge, qui peut ordonner toute mesure pour faire cesser l’atteinte et accorder des dommages et intérêts pour le préjudice moral. Sarah étant mineure, la réparation peut être demandée à ses parents, responsables des dommages causés par leur enfant mineur.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Voisinage et preuve · 15 min
Les chiens du voisin
Fait
M. et Mme Petit habitent depuis dix ans une maison dans un lotissement. Depuis un an, leur voisin, M. Garnier, garde six chiens dans son jardin. Ils aboient plusieurs heures par jour, souvent tôt le matin et tard le soir. M. Garnier répond : « Je suis chez moi, je fais ce que je veux sur mon terrain. » Les discussions amiables ont échoué.
Identifie les parties et leurs prétentions.
Formule le problème de droit.
Que vaut l’argument de M. Garnier au regard du droit de propriété ?
Le trouble est-il anormal ? Justifie par des indices du texte.
Comment les époux Petit peuvent-ils prouver le trouble ? Propose deux preuves.
Un indice
Le droit de propriété est absolu, mais pas illimité ; les aboiements sont un fait juridique.
Voir le corrigé détaillé
1.Demandeurs : M. et Mme Petit, qui veulent faire cesser les aboiements et obtenir réparation. Défendeur : M. Garnier, qui veut garder ses chiens sans rien changer.
2. Un propriétaire est-il responsable de la gêne que son usage de son terrain cause à ses voisins ?
3. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (art. 544 du Code civil). Absolu ne veut pas dire illimité : celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte (art. 1253). L’argument de M. Garnier ne tient donc pas.
4. Oui : intensité (six chiens, plusieurs heures par jour), durée (depuis un an), moment (tôt le matin, tard le soir), lieu (un lotissement, aux maisons proches). Le trouble est anormal ; aucune faute n’est à prouver. L’activité est de plus postérieure à l’installation des Petit.
5. Les aboiements sont un fait juridique : ils se prouvent par tout moyen. Par exemple, des témoignages écrits d’autres voisins, des enregistrements datés et, preuve à la force probante élevée, un constat de commissaire de justice. Solution : le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser le trouble et accorder des dommages et intérêts aux époux Petit.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Exploiter un document · 15 min
La valeur ajoutée d’un atelier
Fait
Document. Comptes simplifiés de l’atelier de meubles fictif Bois & Co, en euros.
Année
2023
2024
Chiffre d’affaires (production vendue)
420 000
483 000
Achats de bois et de quincaillerie
150 000
168 000
Énergie et transports
30 000
36 000
Salaires et cotisations
140 000
150 000
Données inventées pour l’exercice.
Présente le document.
Calcule la valeur ajoutée en 2023 et en 2024, en justifiant les lignes retenues.
Calcule le taux de variation du chiffre d’affaires et celui de la valeur ajoutée entre 2023 et 2024 (arrondi à 0,1 %).
Calcule la part des salaires et cotisations dans la valeur ajoutée chaque année.
Rédige deux phrases d’interprétation.
Un indice
Seuls les achats transformés ou détruits pendant la production sont des consommations intermédiaires : pas les salaires.
Voir le corrigé détaillé
1. Tableau de données fictives présentant, en euros, les comptes simplifiés de l’atelier Bois & Co en 2023 et 2024 : chiffre d’affaires, achats, énergie et transports, salaires.
2. Consommations intermédiaires : achats de bois et quincaillerie, énergie et transports. 2023 : 420 000 − (150 000 + 30 000) = 240 000 €. 2024 : 483 000 − (168 000 + 36 000) = 279 000 €. Les salaires ne sont pas retranchés : ils sont payés avec la valeur ajoutée.
5. Entre 2023 et 2024, la richesse créée par l’atelier a augmenté plus vite que ses ventes (+ 16,3 % contre + 15,0 %), car ses consommations intermédiaires n’ont progressé que d’environ 13,3 % (de 180 000 € à 204 000 €). La part de la valeur ajoutée versée aux salariés a reculé de 58,3 % à 53,8 %, ce qui laisse une part plus grande à l’entreprise et à ses propriétaires.
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Calculer et interpréter · 15 min
Le budget de la famille Morel
Fait
Document. Revenu et dépenses annuels de la famille fictive Morel, en euros.
Année
2023
2024
Revenu disponible
36 000
38 000
Consommation
32 400
34 000
dont alimentation
5 832
5 950
dont logement
8 424
9 180
Données inventées pour l’exercice.
Calcule la propension moyenne à consommer et le taux d’épargne en 2023 et en 2024.
Calcule la propension marginale à consommer entre 2023 et 2024 et interprète-la.
Calcule les coefficients budgétaires de l’alimentation et du logement chaque année.
Calcule le taux de variation des dépenses d’alimentation et de la consommation totale.
En quelques lignes, explique pourquoi la part de l’alimentation baisse alors que la famille dépense davantage pour se nourrir.
Un indice
Une part peut baisser alors que le montant augmente : il suffit que le montant augmente moins vite que le total.
5. Les dépenses d’alimentation augmentent (+ 2,0 %), mais moins vite que la consommation totale (+ 4,9 %) : leur part recule donc de 0,5 point, de 18 % à 17,5 %. Quand le revenu progresse, les besoins alimentaires, vite satisfaits, augmentent peu ; le supplément va à d’autres postes, comme le logement, dont la part gagne 1 point, et à l’épargne.
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Élasticité et argumentation · 15 min
Le prix de l’abonnement
Fait
Document. Une salle de sport fictive baisse son abonnement mensuel de 30 € à 27 €. En un mois, son nombre d’abonnés passe de 1 200 à 1 440.
Calcule le taux de variation du prix et celui du nombre d’abonnés.
Calcule l’élasticité prix de la demande et interprète-la.
Calcule la recette mensuelle avant et après la baisse, puis son taux de variation.
Rédige un paragraphe argumenté : « Montrez qu’une baisse de prix peut augmenter la recette d’une entreprise. »
Un indice
Élasticité = taux de variation de la quantité ÷ taux de variation du prix ; recette = prix × quantité.
2. Élasticité = + 20 ÷ (− 10) = − 2. Elle est négative : la quantité varie en sens inverse du prix. En valeur absolue, 2 est supérieur à 1 : la demande est élastique, une baisse de prix de 1 % fait augmenter le nombre d’abonnés d’environ 2 %.
4. Une baisse de prix peut augmenter la recette d’une entreprise quand la demande est élastique. En effet, la recette est le produit du prix par la quantité vendue : si la quantité augmente proportionnellement plus que le prix ne baisse, la recette progresse. Ainsi, selon le document, la salle de sport baisse son prix de 10 % et gagne 20 % d’abonnés : l’élasticité vaut − 2 et la recette mensuelle passe de 36 000 € à 38 880 €, soit + 8 %. Cette hausse de recette n’est pas forcément une hausse de bénéfice : 240 abonnés de plus peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
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Fiche de révision · Droit-éco · Première STMG
Méthode : situation juridique et document économique : l’essentiel