Principes de la République, Constitution de 1958, institutions nationales, collectivités, Union européenne et justice : six étapes courtes, chacune suivie de deux questions.
Ton avancement
Étape 1 sur 4
1Étape 1
Comprendre
Le cours en 6 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 20 min
6 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
2Étape 2
S’entraîner
4 exercices corrigés · Avec indices et corrigés · 45 min
Indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas notées.
3Étape 3
Vérifier
Test de maîtrise · 5 questions · bilan en fin de test
Conseillé après les exercices. Tu sauras où tu en es.Passer le test
L’article 1er de la Constitution pose quatre principes. Indivisible : une seule loi pour un seul peuple, sur tout le territoire. Laïque : l’État est neutre, ne reconnaît aucune religion et garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire. Démocratique : le pouvoir vient du peuple. Sociale : la solidarité protège les plus fragiles.
Citation
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, premier alinéa
Le premier alinéa de l’article 1er : quatre adjectifs, puis l’égalité devant la loi, le respect des croyances et la décentralisation.
Notion 2
Devise et symboles
L’article 2 fixe les symboles de la République : le français comme langue, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, l’hymne La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Il énonce aussi son principe : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Hymne : La Marseillaise, composée en 1792 (article 2)
Marianne : figure de la République, présente dans les mairies
14 Juillet : fête nationale depuis 1880
Cinq symboles : les trois premiers sont inscrits dans la Constitution, Marianne et le 14 Juillet ne le sont pas.
Question 1 sur 2
Que signifie la laïcité de la République ?
La laïcité impose la neutralité de l’État, pas l’interdiction des religions : chacun reste libre de pratiquer un culte, d’en changer ou de n’en avoir aucun, dans le respect de la loi.
Question 2 sur 2
Lequel de ces symboles n’est pas inscrit dans la Constitution ?
L’article 2 cite la langue, le drapeau, l’hymne, la devise et le principe de la République. Marianne est une figure très présente, notamment dans les mairies, mais la Constitution ne la mentionne pas.
Capsule 1 terminée
Les principes de la République
2 questions
Ton parcours · Institutions de la République
Capsule 1 : Les principes de la République1
Capsule 2 : La Constitution de 19582
Capsule 3 : Les institutions nationales3
Capsule 4 : Les collectivités territoriales4
Capsule 5 : L’Union européenne5
Capsule 6 : La justice6
2Capsule suivanteLa Constitution de 1958Naissance, révisions, séparation des pouvoirs
Notion 1
Une Constitution née d’une crise
En 1958, la IVe République est affaiblie par l’instabilité des gouvernements et la guerre d’Algérie. Rappelé au pouvoir, le général de Gaulle fait rédiger une nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 28 septembre puis promulguée le 4 octobre 1958 : la Ve République est née.
Repères
1958 Constitution de la Ve République, approuvée par référendum.
1962 Élection du président au suffrage universel direct (référendum).
1974 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel.
2000 Quinquennat : mandat présidentiel de 5 ans (référendum).
2008 Deux mandats présidentiels consécutifs au plus ; création de la question prioritaire de constitutionnalité.
Cinq repères : la Constitution de 1958 a été révisée plus de vingt fois depuis son adoption.
Notion 2
La séparation des pouvoirs
Pour Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748), la liberté exige qu’un même organe ne réunisse pas tous les pouvoirs.
Le législatif vote la loi, l’exécutif l’applique, le judiciaire juge les litiges et les infractions.
Chaque pouvoir a sa fonction ; législatif et exécutif se contrôlent par la censure et la dissolution.
Question 1 sur 2
Quand la Constitution de la Ve République a-t-elle été promulguée ?
La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958, après le référendum du 28 septembre. Le référendum de 1962 la révise (élection directe du président) et celui de 2000 instaure le quinquennat.
Question 2 sur 2
Dans la séparation des pouvoirs, quel pouvoir vote la loi ?
Le législatif, c’est-à-dire le Parlement, vote la loi. L’exécutif l’applique, le judiciaire tranche les litiges ; le Conseil constitutionnel vérifie seulement que la loi respecte la Constitution.
Capsule 2 terminée
La Constitution de 1958
2 questions
Ton parcours · Institutions de la République
Capsule 1 : Les principes de la République1
Capsule 2 : La Constitution de 19582
Capsule 3 : Les institutions nationales3
Capsule 4 : Les collectivités territoriales4
Capsule 5 : L’Union européenne5
Capsule 6 : La justice6
3Capsule suivanteLes institutions nationalesQui élit qui, comment naît une loi
Notion 1
Qui élit qui ?
Les citoyens élisent directement le président de la République et les 577 députés de l’Assemblée nationale, pour 5 ans. Les 348 sénateurs sont élus pour 6 ans par des grands électeurs, surtout des élus locaux.
Le président nomme le Premier ministre ; le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale.
Flèches pleines : élection directe ou nomination ; pointillés : élection indirecte du Sénat par les grands électeurs.
Notion 2
Comment naît une loi
Un texte est un projet de loi s’il vient du Gouvernement, une proposition de loi s’il vient d’un député ou d’un sénateur. Il est examiné en commission puis en séance par chaque assemblée : c’est la navette.
En cas de désaccord persistant, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Repères
Dépôt Projet ou proposition de loi.
Examen En commission, puis en séance, à l’Assemblée et au Sénat.
Navette Le texte circule jusqu’à ce que les deux assemblées votent le même texte.
Désaccord Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), puis dernier mot possible de l’Assemblée.
Promulgation Le président signe la loi dans les 15 jours, puis elle est publiée.
Les étapes d’une loi ordinaire, du dépôt du texte à sa publication.
Question 1 sur 2
Comment les sénateurs sont-ils élus ?
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des grands électeurs, surtout des élus locaux, pour 6 ans. Ce sont les 577 députés qui sont élus directement, pour 5 ans.
Question 2 sur 2
Qu’est-ce qu’une proposition de loi ?
La proposition de loi vient d’un parlementaire ; le texte déposé par le Gouvernement s’appelle un projet de loi. Dans les deux cas, il doit être voté par le Parlement avant d’être promulgué.
La France compte environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions, dont 13 en métropole. Chacune est administrée par un conseil élu au suffrage universel direct pour 6 ans, qui élit ensuite son exécutif : le maire ou le président du conseil.
Règles
Collectivité
Conseil élu
Exemples de compétences
Commune
conseil municipal
écoles, état civil, urbanisme
Département
conseil départemental
collèges, aide sociale, RSA
Région
conseil régional
lycées, trains régionaux, économie
Qui fait quoi : chaque collectivité gère les services de proximité de son échelle.
Notion 2
La décentralisation
La décentralisation transfère des compétences de l’État à des collectivités qui s’administrent librement par des conseils élus. Elle a été lancée par les lois de 1982, puis renforcée en 2003.
Dans chaque département et chaque région, l’État est représenté par le préfet, qui contrôle la légalité des décisions locales.
Exemple
Décentralisation ou déconcentration ?
Décentralisation : des élus locaux décident eux-mêmes ; le conseil régional vote, par exemple, les travaux des lycées.
Déconcentration : des agents nommés par l’État appliquent sur place ses décisions, comme le préfet ou le recteur.
Deux façons de rapprocher l’action publique des citoyens, à ne pas confondre.
Question 1 sur 2
Qui élit le maire d’une commune ?
Les électeurs élisent le conseil municipal, qui élit ensuite le maire parmi ses membres. Le préfet, nommé par l’État, ne choisit pas le maire : il contrôle la légalité des décisions.
Question 2 sur 2
Un préfet estime illégale une décision d’un conseil municipal. Que peut-il faire ?
Depuis 1982, le préfet exerce un contrôle a posteriori : il ne peut pas annuler la décision lui-même, il la transmet au tribunal administratif, seul compétent pour l’annuler.
Capsule 4 terminée
Les collectivités territoriales
2 questions
Ton parcours · Institutions de la République
Capsule 1 : Les principes de la République1
Capsule 2 : La Constitution de 19582
Capsule 3 : Les institutions nationales3
Capsule 4 : Les collectivités territoriales4
Capsule 5 : L’Union européenne5
Capsule 6 : La justice6
5Capsule suivanteL’Union européenne27 États, cinq institutions, trois « Conseils »
Notion 1
Les institutions de l’Union
L’Union européenne réunit 27 États membres qui exercent ensemble certaines compétences. La Commission propose les lois européennes ; le Parlement européen, élu par les citoyens, et le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres, les adoptent.
Règles
Commission européenne (Bruxelles) : propose les lois, veille au respect des traités ; 27 commissaires.
Parlement européen (Strasbourg) : 720 députés élus pour 5 ans, dont 81 en France.
Conseil de l’UE : les ministres des 27, selon le sujet traité.
Conseil européen : les chefs d’État ou de gouvernement, qui fixent les grandes orientations.
Cour de justice de l’UE (Luxembourg) : fait respecter le droit de l’Union.
Cinq institutions de l’Union, avec leur siège quand il est unique et leur rôle principal.
Notion 2
Trois « Conseils » à ne pas confondre
Le Conseil de l’UE et le Conseil européen sont des institutions de l’Union. Le Conseil de l’Europe est une autre organisation, créée en 1949 et installée à Strasbourg : ses 46 États s’engagent à respecter la Convention européenne des droits de l’homme.
Règles
Nom
Organisation
Qui y siège
Conseil de l’UE
Union européenne
les ministres des 27
Conseil européen
Union européenne
les chefs d’État ou de gouvernement des 27
Conseil de l’Europe
organisation distincte
46 États européens
Trois noms voisins : seul le Conseil de l’Europe est extérieur à l’Union européenne.
Question 1 sur 2
Quelle institution propose les lois européennes ?
La Commission a l’initiative des lois ; le Parlement européen et le Conseil de l’UE les adoptent. La Cour de justice les fait respecter, et le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’Union.
Question 2 sur 2
De quelle organisation dépend la Cour européenne des droits de l’homme ?
La Cour de Strasbourg applique la Convention européenne des droits de l’homme, texte du Conseil de l’Europe (46 États). Le Conseil européen, lui, réunit les dirigeants des 27 États de l’Union.
Capsule 5 terminée
L’Union européenne
2 questions
Ton parcours · Institutions de la République
Capsule 1 : Les principes de la République1
Capsule 2 : La Constitution de 19582
Capsule 3 : Les institutions nationales3
Capsule 4 : Les collectivités territoriales4
Capsule 5 : L’Union européenne5
Capsule 6 : La justice6
6Capsule suivanteLa justiceDeux ordres de juridictions, Conseil constitutionnel
Notion 1
Deux ordres de juridictions
L’ordre judiciaire juge les litiges entre personnes privées (un loyer impayé, un divorce) et les infractions pénales. L’ordre administratif juge les litiges entre un particulier et une administration (un permis de construire refusé).
Chaque ordre compte trois niveaux : on peut faire appel, puis se pourvoir en cassation.
Deux pyramides : Cour de cassation au sommet de l’ordre judiciaire, Conseil d’État au sommet de l’ordre administratif.
Notion 2
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il compte 9 membres nommés pour 9 ans : trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
Il n’appartient à aucun des deux ordres : il contrôle les lois et les élections nationales.
Exemple
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Au cours d’un procès, une partie soutient qu’une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Le juge transmet la question à la Cour de cassation ou au Conseil d’État, qui la filtrent.
Le Conseil constitutionnel tranche : une disposition contraire à la Constitution est abrogée.
Le parcours d’une QPC : les deux cours suprêmes filtrent, le Conseil constitutionnel décide.
Question 1 sur 2
Une élève conteste devant la justice une sanction prise par son lycée public. Quel ordre de juridiction est compétent ?
Un lycée public est une administration : le litige relève du tribunal administratif. L’ordre judiciaire juge les litiges entre personnes privées ; le conseil régional est une collectivité, pas un tribunal.
Question 2 sur 2
Quelle institution vérifie qu’une loi respecte la Constitution ?
C’est le rôle du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État et la Cour de cassation, au sommet des deux ordres, ne font que lui transmettre une QPC ; le Sénat vote la loi.
Capsule 6 terminée
La justice
2 questions
Ton parcours · Institutions de la République
Capsule 1 : Les principes de la République1
Capsule 2 : La Constitution de 19582
Capsule 3 : Les institutions nationales3
Capsule 4 : Les collectivités territoriales4
Capsule 5 : L’Union européenne5
Capsule 6 : La justice6
Étape suivanteS’entraînerLes exercices corrigés du chapitre
Touche → pour continuer
0 / 30 étapes · 0 / 6 capsules validées
Exercices · Institutions de la République
En accès libre, avec indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas évaluées automatiquement.
Analyser un document · 10 min
Analyser l’article 1er de la Constitution
Fait
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, premier alinéa.
Relève les quatre adjectifs qui caractérisent la République.
Explique, avec un exemple de la vie quotidienne, ce que signifient « indivisible » et « laïque ».
Quelle phrase a été ajoutée en 2003 ? Montre qu’elle ne contredit pas l’indivisibilité.
Quelle phrase du texte fonde l’égalité des citoyens ?
Un indice
Indivisible concerne la loi et le territoire ; décentralisée concerne l’organisation administrative. Ce ne sont pas les mêmes questions.
Voir le corrigé détaillé
1. Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
2.Indivisible : la même loi s’applique à tous, de Lille à la Martinique ; aucune région ne peut faire sécession ni voter ses propres lois pénales. Laïque : l’État est neutre ; un agent public n’affiche pas sa religion pendant son service, et chacun reste libre de croire ou de ne pas croire.
3. « Son organisation est décentralisée. » Les collectivités gèrent des compétences locales (collèges, lycées, transports) par des conseils élus, mais elles appliquent les lois votées par le Parlement et restent contrôlées par le préfet : la République reste une, seule sa gestion est répartie.
4. « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Elle interdit de traiter un citoyen différemment en raison de son origine ou de sa religion.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Compléter · 10 min
Compléter un tableau des institutions
Fait
Recopie et complète le tableau.
Institution
Membres
Mandat
Désignation
Président de la République
1
…
…
Assemblée nationale
…
5 ans
…
Sénat
…
…
grands électeurs
Conseil constitutionnel
…
9 ans
…
Complète les cases vides.
Quelle assemblée peut être dissoute, et par qui ?
Devant quelle assemblée le Gouvernement est-il responsable ?
Un indice
Deux institutions sont élues au suffrage universel direct ; le Conseil constitutionnel n’est pas élu, ses membres sont nommés par trois autorités.
Voir le corrigé détaillé
1. Président : 5 ans, suffrage universel direct. Assemblée nationale : 577 députés, suffrage universel direct. Sénat : 348 sénateurs, 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans. Conseil constitutionnel : 9 membres, nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat (trois chacun), pour un mandat non renouvelable.
2. Seule l’Assemblée nationale peut être dissoute, par le président de la République (article 12). Le Sénat ne peut jamais l’être.
3. Devant l’Assemblée nationale : les députés peuvent le renverser en votant une motion de censure. Le Sénat n’a pas ce pouvoir.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Étudier un cas · 15 min
Un nouveau collège à Valbourg
Fait
Valbourg est une commune fictive dont la population augmente. Les parents d’élèves réclament un nouveau collège. Le conseil municipal propose un terrain ; le conseil départemental vote la construction et son budget. Un voisin estime que le permis de construire ne respecte pas les règles d’urbanisme et veut le contester. Par ailleurs, le préfet juge illégale une délibération sur l’attribution du chantier.
Quelle collectivité est compétente pour construire un collège ? Et pour un lycée ?
Qui a élu les membres du conseil départemental, et pour combien de temps ?
Devant quel ordre de juridiction, et quel tribunal, le voisin doit-il agir ?
Le préfet peut-il annuler lui-même la délibération ? Explique.
Cette situation relève-t-elle de la décentralisation ou de la déconcentration ?
Un indice
Collèges, lycées, écoles : chaque niveau d’enseignement dépend d’une collectivité différente. Un permis de construire est une décision administrative.
Voir le corrigé détaillé
1. Le département construit et entretient les collèges ; la région, les lycées ; la commune, les écoles.
2. Les électeurs du département, au suffrage universel direct, pour 6 ans. Le conseil élit ensuite son président.
3. Un permis de construire est délivré par une autorité administrative : le litige relève de l’ordre administratif, donc du tribunal administratif ; un appel serait porté devant la cour administrative d’appel.
4. Non. Depuis 1982, le préfet exerce un contrôle de légalité a posteriori : il saisit le tribunal administratif, qui seul peut annuler la délibération.
5. De la décentralisation : ce sont des élus locaux qui décident de construire, avec une compétence transférée par l’État. Le préfet, lui, illustre la déconcentration : il représente l’État sur place.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Analyser · 10 min
Identifier les institutions européennes
Fait
Voici cinq titres de presse fictifs.
« Les eurodéputés adoptent un règlement sur le recyclage des batteries. »
« Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept se réunissent à Bruxelles. »
« La Cour de Strasbourg condamne un État pour des conditions de détention indignes. »
« Bruxelles présente une proposition de règlement sur l’intelligence artificielle. »
« Les chefs d’État et de gouvernement fixent les priorités de l’Union pour cinq ans. »
Associe chaque titre à une institution.
Lequel de ces titres ne concerne pas l’Union européenne ? Pourquoi ?
Pour le titre 1, quelle autre institution doit aussi adopter le texte ?
Un indice
Repère qui agit : des élus, des ministres, des juges, des commissaires ou des dirigeants nationaux. « Strasbourg » ne suffit pas : deux organisations y siègent.
Voir le corrigé détaillé
1. Titre 1 : Parlement européen. Titre 2 : Conseil de l’UE. Titre 3 : Cour européenne des droits de l’homme. Titre 4 : Commission européenne. Titre 5 : Conseil européen.
2. Le titre 3. La Cour européenne des droits de l’homme dépend du Conseil de l’Europe, organisation distincte de l’Union, qui réunit 46 États. Le Parlement européen siège aussi à Strasbourg, d’où la confusion fréquente.
3. Le Conseil de l’UE : il adopte les lois européennes avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission.