La République française depuis les années 1990Capsule 1 sur 7Capsule 1 · Des principes, une Constitution qui change
Histoire-géoLa République française depuis les années 1990
Histoire
La République française depuis les années 1990
Des principes durables, une République qui change : laïcité, parité, nouveaux droits, décentralisation et épreuves récentes, en sept étapes suivies de deux questions.
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La Constitution de 1958 définit la République par quatre adjectifs : indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle garantit l’égalité devant la loi de tous les citoyens.
Depuis les années 1990, ce texte est complété : la décentralisation (2003) et la parité (1999, déplacée à l’article 1er en 2008) y figurent désormais.
Citation
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 1er, premier alinéa (dernière phrase ajoutée en 2003).
Le premier alinéa de l’article 1er, tel qu’il est en vigueur.
Notion 2
Une Constitution souvent révisée
De 1992 à 2008, la Constitution est révisée presque chaque année, puis plus rarement. Le plus souvent, le Parlement réuni en Congrès vote la révision.
Ces révisions suivent l’histoire du pays : construction européenne, raccourcissement du mandat présidentiel, décentralisation, environnement, nouveaux droits. Le quinquennat est adopté par référendum en 2000, avec une abstention d’environ 70 %.
Repères
1992 Révision pour ratifier Maastricht ; le français, langue de la République.
1999 Parité.
2000 Quinquennat, par référendum.
2003 Organisation décentralisée.
2005 Charte de l’environnement.
2007 Abolition de la peine de mort inscrite.
2008 Grande révision : question prioritaire de constitutionnalité, deux mandats présidentiels consécutifs au plus.
2024 Liberté de recourir à l’IVG.
Quelques révisions depuis 1992.
Question 1 sur 2
Lequel de ces adjectifs ne figure pas dans l’article 1er de la Constitution ?
La France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle n’est pas fédérale : même décentralisée, elle reste un État unitaire.
Question 2 sur 2
Quelle révision constitutionnelle est adoptée par référendum ?
Le quinquennat est approuvé par référendum le 24 septembre 2000, par environ 73 % des suffrages exprimés mais avec une très forte abstention. Les autres révisions ont été votées par le Parlement réuni en Congrès.
Capsule 1 terminée
Des principes, une Constitution qui change
2 questions
Ton parcours · La République française depuis les années 1990
Capsule 1 : Des principes, une Constitution qui change1
Capsule 2 : La laïcité à l’école2
Capsule 3 : La parité, un principe constitutionnel3
Capsule 4 : La parité en pratique4
Capsule 5 : De nouveaux droits5
Capsule 6 : Décentraliser la République6
Capsule 7 : Une République à l’épreuve7
2Capsule suivanteLa laïcité à l’écoleDe la loi de 1905 à la loi du 15 mars 2004
Notion 1
De 1905 à l’affaire de Creil
La laïcité repose sur la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 : l’État est neutre et garantit la liberté de conscience.
En 1989, à Creil, trois collégiennes sont exclues parce qu’elles refusent d’ôter leur foulard en classe. Consulté, le Conseil d’État juge que le port d’un signe religieux n’est pas en soi contraire à la laïcité, sauf prosélytisme ou trouble. Le débat revient durant quinze ans.
Citation
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Loi du 9 décembre 1905, articles 1er et 2.
Liberté de conscience et séparation : les deux piliers de la laïcité.
Notion 2
La loi du 15 mars 2004
En 2003, une commission présidée par Bernard Stasi propose une loi. Celle du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse : voile, kippa, grande croix.
Ses partisans y voient une protection de l’école et de l’égalité ; ses critiques, une atteinte à la liberté religieuse. La loi prévoit un dialogue avant toute sanction.
Repères
2003 Rapport de la commission Stasi.
2004 Loi sur les signes religieux à l’école publique.
2010 Loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public.
2013 Charte de la laïcité affichée dans les écoles.
2021 Loi confortant le respect des principes de la République.
La laïcité, un débat récurrent depuis les années 2000.
Question 1 sur 2
Qu’estime le Conseil d’État, consulté après l’affaire de Creil en 1989 ?
L’avis du 27 novembre 1989 admet le port de signes religieux, sauf pression, prosélytisme ou trouble. Il faut attendre la loi de 2004 pour une interdiction des signes ostensibles.
Question 2 sur 2
À qui s’applique l’interdiction de la loi du 15 mars 2004 ?
La loi vise les élèves des établissements scolaires publics. Elle ne concerne ni les universités, ni l’enseignement privé, ni l’espace public.
Capsule 2 terminée
La laïcité à l’école
2 questions
Ton parcours · La République française depuis les années 1990
Capsule 1 : Des principes, une Constitution qui change1
Capsule 2 : La laïcité à l’école2
Capsule 3 : La parité, un principe constitutionnel3
Capsule 4 : La parité en pratique4
Capsule 5 : De nouveaux droits5
Capsule 6 : Décentraliser la République6
Capsule 7 : Une République à l’épreuve7
3Capsule suivanteLa parité, un principe constitutionnelUne République d’hommes, la révision de 1999, la loi de 2000
Notion 1
Une République d’hommes
Les Françaises votent depuis 1944. Pourtant, en 1993, elles ne représentent qu’environ 6 % des députés. Édith Cresson, première femme Première ministre (1991-1992), est la cible de nombreuses attaques sexistes.
Des militantes et des élues réclament alors une démocratie paritaire : en 1993, un manifeste signé par 577 personnes, autant que de sièges de députés, en fait une revendication publique.
Exemple
Égalité et parité : un débat
Pour : sans règle contraignante, les partis continuent d’investir surtout des hommes.
Contre : distinguer les citoyens selon leur sexe serait contraire à l’universalisme républicain.
En 1982, le Conseil constitutionnel avait censuré un quota de candidates : il faut donc réviser la Constitution.
Un débat qui oblige à modifier la Constitution.
Notion 2
Du principe à la loi
La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 dispose que la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
La loi du 6 juin 2000 l’applique : les listes doivent compter autant de femmes que d’hommes. Aux législatives, élection par circonscription, les partis qui ne présentent pas autant de candidates perdent une part de leur aide publique.
Règles
Élection
Règle de parité
Municipales, régionales, européennes
listes paritaires, puis alternées femme-homme
Législatives
pénalités financières pour les partis
Départementales (depuis 2015)
un binôme femme-homme par canton
Des règles différentes selon le mode de scrutin.
Question 1 sur 2
Pourquoi la parité devient-elle une revendication au début des années 1990 ?
Égales en droits depuis 1944, les femmes restent écartées des mandats : environ 6 % des députés en 1993.
Question 2 sur 2
Pour les élections législatives, que prévoit la loi du 6 juin 2000 ?
Les députés sont élus un par circonscription : la loi ne peut imposer une liste. Elle réduit l’aide publique aux partis qui ne respectent pas la parité des candidatures.
Capsule 3 terminée
La parité, un principe constitutionnel
2 questions
Ton parcours · La République française depuis les années 1990
Capsule 1 : Des principes, une Constitution qui change1
Capsule 2 : La laïcité à l’école2
Capsule 3 : La parité, un principe constitutionnel3
Capsule 4 : La parité en pratique4
Capsule 5 : De nouveaux droits5
Capsule 6 : Décentraliser la République6
Capsule 7 : Une République à l’épreuve7
4Capsule suivanteLa parité en pratiqueProgrès, limites et extension au monde du travail
Notion 1
Des progrès lents puis rapides
Aux législatives, la loi de 2000 n’a d’abord qu’un effet limité : les grands partis préfèrent payer les pénalités. La part des femmes progresse lentement, puis bondit en 2017 (environ 39 %) avec le renouvellement des candidats.
Là où la parité est obligatoire, les assemblées sont presque paritaires : conseils régionaux, départementaux et municipaux. Mais les exécutifs restent surtout masculins : en 2020, environ un maire sur cinq est une femme.
Part des femmes élues à l’Assemblée nationale (données arrondies de l’Assemblée nationale) : un bond en 2017, un léger recul ensuite.
Notion 2
Au-delà de la politique
La parité s’étend au monde du travail. La loi Copé-Zimmermann (2011) impose au moins 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Des lois plus récentes visent les postes de direction.
Mais les inégalités demeurent : écarts de salaire, temps partiel subi, partage inégal des tâches domestiques. La parité des mandats ne suffit pas à l’égalité réelle.
Repères
1999 Parité inscrite dans la Constitution.
2000 Loi sur l’égal accès aux mandats.
2008 Extension aux responsabilités professionnelles et sociales.
2011 Loi Copé-Zimmermann sur les conseils d’administration.
2013 Binôme femme-homme aux départementales.
Du principe aux applications, en politique puis dans l’entreprise.
Question 1 sur 2
D’après le diagramme, lors de quelle élection la part des femmes à l’Assemblée progresse-t-elle le plus ?
De 26,9 % en 2012 à 38,8 % en 2017 : près de 12 points gagnés en une élection, grâce au renouvellement des candidats.
Question 2 sur 2
Que prévoit la loi Copé-Zimmermann de 2011 ?
La loi fixe une proportion minimale de 40 % de chaque sexe dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises.
Capsule 4 terminée
La parité en pratique
2 questions
Ton parcours · La République française depuis les années 1990
Capsule 1 : Des principes, une Constitution qui change1
Capsule 2 : La laïcité à l’école2
Capsule 3 : La parité, un principe constitutionnel3
Capsule 4 : La parité en pratique4
Capsule 5 : De nouveaux droits5
Capsule 6 : Décentraliser la République6
Capsule 7 : Une République à l’épreuve7
5Capsule suivanteDe nouveaux droitsCouples et familles, droits inscrits dans la Constitution
Notion 1
Couples et familles
La loi suit, et parfois précède, l’évolution des mœurs. Le PACS (1999) permet à deux personnes, de même sexe ou non, d’organiser leur vie commune.
La loi du 17 mai 2013, portée par Christiane Taubira, ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, malgré d’importantes manifestations d’opposants. En 2021, la procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte à toutes les femmes.
Repères
1982 Fin de la discrimination pénale de l’homosexualité.
1999 Pacte civil de solidarité (PACS).
2013 Mariage et adoption pour les couples de même sexe.
2021 Loi de bioéthique : PMA pour les couples de femmes et les femmes seules.
Les grandes étapes de l’égalité des droits des couples.
Notion 2
Des droits gravés dans la Constitution
Certains droits sont inscrits dans la Constitution pour les protéger d’une simple loi contraire. La Charte de l’environnement (2005) reconnaît le droit de vivre dans un environnement sain. L’abolition de la peine de mort, votée en 1981, entre dans la Constitution en 2007.
Le 4 mars 2024, le Congrès inscrit la liberté garantie des femmes de recourir à l’IVG, légalisée en 1975 par la loi Veil.
Règles
Droit
Loi
Constitution
Abolition de la peine de mort
1981
2007
IVG
1975
2024
Environnement sain
—
2005
Parité
2000
1999
Parfois la loi précède la Constitution, parfois l’inverse.
Question 1 sur 2
Quelle loi ouvre le mariage aux couples de même sexe ?
Le PACS (1999) est un contrat distinct du mariage ; la loi Veil concerne l’IVG ; la loi de 2021 ouvre la PMA. Le mariage pour tous date du 17 mai 2013.
Question 2 sur 2
Pourquoi inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution en 2024 ?
L’IVG est légale depuis 1975. L’inscrire dans la Constitution la protège : il faudrait une nouvelle révision pour la remettre en cause.
Capsule 5 terminée
De nouveaux droits
2 questions
Ton parcours · La République française depuis les années 1990
Capsule 1 : Des principes, une Constitution qui change1
Capsule 2 : La laïcité à l’école2
Capsule 3 : La parité, un principe constitutionnel3
Capsule 4 : La parité en pratique4
Capsule 5 : De nouveaux droits5
Capsule 6 : Décentraliser la République6
Capsule 7 : Une République à l’épreuve7
6Capsule suivanteDécentraliser la RépubliqueActes I, II et III, démocratie locale
Notion 1
De l’acte I à l’acte II
Les lois Defferre (1982-1983) lancent la décentralisation : le préfet n’exerce plus de tutelle a priori, la région devient une collectivité élue.
L’« acte II » vient avec la révision du 28 mars 2003, voulue par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin : « son organisation est décentralisée » entre dans l’article 1er. Les collectivités gagnent des compétences, un droit à l’expérimentation et le référendum local décisionnel.
Repères
1982-1983 Acte I : lois Defferre.
1999 Loi Chevènement : essor des intercommunalités.
2002 Loi sur la démocratie de proximité : conseils de quartier dans les villes de 80 000 habitants et plus.
2003 Acte II : révision constitutionnelle, référendum local.
2004 Nouveaux transferts de compétences aux départements et aux régions.
Décentraliser, c’est aussi faire participer les habitants.
Notion 2
Réorganiser les territoires
L’« acte III » réorganise la carte. La loi MAPTAM (2014) crée des métropoles dotées de larges compétences. Au 1er janvier 2016, les régions de métropole passent de 22 à 13 ; la loi NOTRe (2015) précise qui fait quoi.
Le but est de faire des collectivités plus grandes et plus fortes. Mais certains citoyens se sentent éloignés de ces nouveaux territoires, et le « millefeuille » territorial reste complexe.
Les niveaux de collectivités territoriales, avec quelques compétences (ordre de grandeur, 2025).
Question 1 sur 2
Qu’apporte la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ?
L’acte II inscrit la décentralisation dans l’article 1er, crée le référendum local décisionnel et le droit à l’expérimentation. Les régions sont devenues des collectivités en 1982-1986.
Question 2 sur 2
Quelle collectivité construit et entretient les lycées publics ?
Depuis la décentralisation, la région a la charge des lycées, le département des collèges, la commune des écoles. L’État garde les programmes et les enseignants.
Capsule 6 terminée
Décentraliser la République
2 questions
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Capsule 1 : Des principes, une Constitution qui change1
Capsule 2 : La laïcité à l’école2
Capsule 3 : La parité, un principe constitutionnel3
Capsule 4 : La parité en pratique4
Capsule 5 : De nouveaux droits5
Capsule 6 : Décentraliser la République6
Capsule 7 : Une République à l’épreuve7
7Capsule suivanteUne République à l’épreuveDéfiance, contestations, terrorisme
Notion 1
Défiance et contestations
Le 21 avril 2002, le candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, accède au second tour de la présidentielle : c’est un choc. L’abstention progresse, surtout aux législatives.
À partir de novembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes, parti d’une hausse des taxes sur le carburant, exprime une colère sociale et territoriale. Le gouvernement répond par un grand débat national (2019).
Règles
Législatives, 1er tour
Abstention
1993
environ 31 %
2002
environ 36 %
2017
environ 51 %
2022
environ 52 %
2024
environ 33 %
Pourcentages arrondis des inscrits : une abstention majoritaire en 2017 et 2022, en net recul en 2024.
Notion 2
Face au terrorisme
En janvier 2015, des terroristes islamistes attaquent la rédaction de Charlie Hebdo, une policière et un magasin Hyper Cacher : 17 personnes sont tuées. Le 11 janvier, plus de trois millions de personnes marchent dans toute la France.
Le 13 novembre 2015, les attentats de Paris et Saint-Denis font 130 morts. L’état d’urgence dure jusqu’en novembre 2017. La République défend la liberté d’expression, la laïcité et l’État de droit.
Repères
7-9 janvier 2015 Attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher.
13 novembre 2015 Attentats du Stade de France, des terrasses et du Bataclan.
14 juillet 2016 Attentat de Nice : 86 morts.
16 octobre 2020 Assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie.
13 octobre 2023 Assassinat de Dominique Bernard, professeur de lettres, à Arras.
Des attaques contre des lieux de vie, la presse et l’école.
Question 1 sur 2
Que se passe-t-il le 21 avril 2002 ?
Le Pen devance Lionel Jospin au premier tour, avec une abstention alors record pour une présidentielle ; Jacques Chirac est réélu largement au second tour.
Question 2 sur 2
Quelle mesure est prise après les attentats du 13 novembre 2015 ?
L’état d’urgence, décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, renforce les pouvoirs de police ; il prend fin le 1er novembre 2017. Les libertés fondamentales restent garanties par le juge.
Capsule 7 terminée
Une République à l’épreuve
2 questions
Ton parcours · La République française depuis les années 1990
Capsule 1 : Des principes, une Constitution qui change1
Capsule 2 : La laïcité à l’école2
Capsule 3 : La parité, un principe constitutionnel3
Capsule 4 : La parité en pratique4
Capsule 5 : De nouveaux droits5
Capsule 6 : Décentraliser la République6
Capsule 7 : Une République à l’épreuve7
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Exercices · La République française depuis les années 1990
En accès libre, avec indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas évaluées automatiquement.
Se repérer · 10 min
Se repérer de 1989 à 2024
Fait
Voici huit événements, dans le désordre :
A. Loi sur les signes religieux à l’école publique
B. Mariage ouvert aux couples de même sexe
C. Affaire des foulards de Creil
D. Parité inscrite dans la Constitution
E. Liberté de recourir à l’IVG inscrite dans la Constitution
F. Régions de métropole ramenées de 22 à 13
G. « Son organisation est décentralisée » ajouté à l’article 1er
H. Attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis
Classe-les dans l’ordre chronologique en indiquant leur année.
Associe chaque événement à l’un des thèmes : laïcité, parité, droits, décentralisation, épreuves.
Quels événements modifient la Constitution ?
Un indice
Un événement date de 1989, un de 1999, deux de 2003-2004, un de 2013, un de 2015, un de 2016 et un de 2024.
Voir le corrigé détaillé
C 1989 ; D 1999 ; G 2003 ; A 2004 ; B 2013 ; H 2015 ; F 2016 (loi de 2015) ; E 2024.
Laïcité : C, A. Parité : D. Droits : B, E. Décentralisation : G, F. Épreuves : H.
D (1999), G (2003) et E (2024) sont des révisions constitutionnelles ; les autres relèvent de la loi ou de l’histoire.
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Mobiliser ses connaissances · 10 min
Qui fait quoi ?
Fait
Six missions publiques : construire et entretenir un lycée ; un collège ; une école primaire ; verser le RSA ; organiser les trains régionaux (TER) ; tenir l’état civil.
Attribue chaque mission à la commune, au département ou à la région.
Quel acteur fixe les programmes scolaires et rémunère les enseignants ?
Explique en une phrase pourquoi on parle d’une République décentralisée mais indivisible.
Un indice
Retiens l’escalier de l’école : école primaire, collège, lycée, et monte d’un niveau de collectivité à chaque fois.
Voir le corrigé détaillé
Commune : école primaire, état civil (le maire agit alors au nom de l’État). Département : collège, RSA. Région : lycée, TER.
L’État, qui garde les missions nationales : programmes, enseignants, diplômes.
Les collectivités élues gèrent librement leurs compétences, mais la loi, votée au niveau national, s’applique partout de la même manière, sous le contrôle de légalité du préfet.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Analyse de document · 30 min
Analyser la loi du 15 mars 2004
Fait
Document. Article 1er de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »
Cet article est inséré dans le code de l’éducation.
En analysant le document, montre comment cette loi applique le principe de laïcité à l’école, et pourquoi elle a fait débat.
Présente le document : nature, date, contexte.
Relève qui est concerné, ce qui est interdit, et ce que prévoit la loi avant une sanction.
À l’aide de tes connaissances, explique le débat qui précède la loi depuis 1989.
Montre les limites de la loi : ce qu’elle ne vise pas.
Un indice
Souligne les mots « publics », « élèves » et « ostensiblement ». Pour le contexte, pense à Creil (1989), à l’avis du Conseil d’État et à la commission Stasi (2003).
Voir le corrigé détaillé
Présentation. Un article de loi, adoptée en 2004 à une large majorité, sous la présidence de Jacques Chirac, après le rapport de la commission Stasi (décembre 2003). Il s’appuie sur le principe de laïcité posé en 1905.
Contenu. La loi vise les élèves des établissements publics ; elle interdit les signes ostensibles (voile, kippa, grande croix), pas les signes discrets. Elle impose un dialogue avant toute sanction.
Le débat. Depuis l’affaire de Creil (1989), l’école hésite : le Conseil d’État admettait le port de signes religieux sauf trouble ou prosélytisme, et les décisions variaient selon les établissements. Les partisans de la loi y voient une protection de la neutralité de l’école et de l’égalité entre filles et garçons ; ses critiques, une atteinte à la liberté religieuse visant surtout les musulmanes.
Limites. La loi ne concerne ni l’espace public, ni l’enseignement privé, ni les universités. D’autres débats suivront : loi de 2010 sur la dissimulation du visage, loi de 2021 sur les principes de la République.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Question problématisée · 45 min
Répondre à une question problématisée
Fait
Sujet. Depuis les années 1990, la République française se transforme-t-elle sans renoncer à ses principes ?
Définis les termes du sujet et justifie ses bornes.
Propose une problématique et un plan en deux ou trois parties.
Pour chaque partie, donne deux exemples précis et datés.
Rédige l’introduction.
Un indice
Pars de l’article 1er : indivisible, laïque, démocratique, sociale. Montre comment chaque principe est réaffirmé ou élargi, puis ce qui le met à l’épreuve.
Voir le corrigé détaillé
Introduction. La République française, définie par l’article 1er de la Constitution de 1958 comme « indivisible, laïque, démocratique et sociale », fait face depuis les années 1990 à de profondes évolutions de la société. On peut se demander comment elle a fait évoluer ses règles et ses droits tout en restant fidèle à ses principes. On verra qu’elle réaffirme ses principes, qu’elle élargit les droits et la démocratie, mais qu’elle reste mise à l’épreuve.
Des principes réaffirmés : laïcité à l’école (Creil 1989, loi du 15 mars 2004) ; une Constitution révisée sans changer de régime (quinquennat 2000, organisation décentralisée 2003).
Des droits élargis : parité (1999-2000, binôme de 2013) ; PACS (1999), mariage pour tous (2013), PMA (2021), IVG dans la Constitution (2024) ; décentralisation et démocratie locale (2003, 2015).
Une République à l’épreuve : défiance et abstention (21 avril 2002, Gilets jaunes) ; attentats de 2015 et état d’urgence.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Fiche de révision · Histoire-géo · Terminale générale
La République française depuis les années 1990 : l’essentiel