Les organisations face aux questions de sociétéCapsule 1 sur 7Capsule 1 · Éthique et déontologie
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Les organisations face aux questions de société
Éthique, transparence, égalité, travail et consommation : comment les organisations répondent aux attentes de la société, et comment distinguer l’engagement réel de l’affichage.
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Étape 1 sur 4
1Étape 1
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Le cours en 7 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 35 min
7 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
2Étape 2
S’entraîner
3 exercices corrigés · Avec indices et corrigés · 50 min
Indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas notées.
3Étape 3
Vérifier
Test de maîtrise · 10 questions · bilan en fin de test
Conseillé après les exercices. Tu sauras où tu en es.Passer le test
L’éthique est une réflexion sur ce qui est bien ou juste dans une décision. Elle va au-delà de la loi : une action légale n’est pas forcément éthique.
La déontologie regroupe les règles et devoirs propres à une profession : secret médical du médecin, secret professionnel de l’expert-comptable, indépendance du commissaire aux comptes. Elle est souvent écrite dans un code et contrôlée par un ordre professionnel.
Règles
Loi : s’impose à tous, sanctionnée par la justice.
Déontologie : s’impose aux membres d’une profession, sanctionnée par leur ordre ou leur instance.
Éthique : démarche volontaire, guidée par des valeurs.
Trois sources de règles de conduite.
Notion 2
Éthique des affaires et organisations publiques
Dans une entreprise, l’éthique des affaires concerne les relations avec les clients, les fournisseurs, les salariés et la société : refus de la corruption, loyauté commerciale, respect de l’environnement. Elle s’écrit souvent dans une charte éthique.
Dans une organisation publique, les agents servent l’intérêt général. La loi du 20 avril 2016 rappelle leurs obligations : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité et laïcité.
Méthode
Écrire une charte ou un code éthique.
Former les salariés ou les agents.
Mettre en place un dispositif d’alerte interne.
Contrôler et sanctionner les manquements.
Les outils d’une démarche éthique.
Question 1 sur 2
Un expert-comptable doit respecter le secret professionnel fixé pour sa profession. Cette règle relève :
C’est un devoir propre à une profession, contrôlé par son ordre : c’est de la déontologie.
Question 2 sur 2
Un agent d’accueil d’une mairie affiche ses opinions politiques à son guichet. Il manque à son obligation de :
Un agent public doit rester neutre dans l’exercice de ses fonctions, comme le rappelle la loi du 20 avril 2016.
Capsule 1 terminée
Éthique et déontologie
2 questions
Ton parcours · Les organisations face aux questions de société
Capsule 1 : Éthique et déontologie1
Capsule 2 : Lobbying, greenwashing et social washing2
Capsule 3 : Normalisation comptable et transparence3
Capsule 4 : Discriminations et égalité femmes-hommes4
Capsule 5 : Mécénat et démocratie participative5
Capsule 6 : Le rapport au travail6
Capsule 7 : Les nouveaux modes de consommation7
2Capsule suivanteLobbying, greenwashing et social washingInfluencer la décision publique, soigner son image
Notion 1
Le lobbying, une influence encadrée
Le lobbying est l’action d’un groupe d’intérêt (entreprise, fédération professionnelle, association, syndicat) pour influencer une décision publique : une loi, un règlement, une norme.
Il peut éclairer les décideurs par une expertise. Il pose problème si l’influence est cachée ou si un acteur puissant pèse plus que l’intérêt général. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 impose aux représentants d’intérêts de s’inscrire dans un répertoire public.
Règles
Intérêts : apporter une information technique aux décideurs, faire entendre un secteur ou une cause.
Limites : inégalité de moyens entre acteurs, risque de conflit d’intérêts, décisions orientées vers des intérêts particuliers.
Le lobbying a des intérêts et des limites.
Notion 2
Greenwashing et social washing
Le greenwashing (écoblanchiment) consiste à se donner une image écologique trompeuse : slogan vague, affirmation non prouvée, petit geste mis en avant pour masquer l’essentiel de l’activité.
Le social washing fait de même avec les engagements sociaux : diversité, égalité, bien-être au travail affichés sans pratiques réelles.
Ces messages trompent les consommateurs et peuvent constituer une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée par le Code de la consommation.
Méthode
Le message est-il précis : quoi, combien, depuis quand ?
Est-il prouvé par des chiffres ou un label officiel ?
Porte-t-il sur l’essentiel de l’activité ou sur un détail ?
Les images (nature, couleur verte) en disent-elles plus que les faits ?
Quatre questions pour repérer un greenwashing.
Question 1 sur 2
Une fédération professionnelle rencontre des parlementaires pour défendre son point de vue sur un projet de loi. C’est :
Chercher à influencer une décision publique, c’est du lobbying. Il est légal, mais encadré par la loi Sapin 2.
Question 2 sur 2
Une marque fictive de vêtements affiche « collection responsable » sur toute sa vitrine, alors que seuls quelques articles contiennent du coton recyclé. C’est un exemple de :
Le message est exagéré : un détail sert à donner une image écologique à toute la collection. C’est du greenwashing.
Capsule 2 terminée
Lobbying, greenwashing et social washing
2 questions
Ton parcours · Les organisations face aux questions de société
Capsule 1 : Éthique et déontologie1
Capsule 2 : Lobbying, greenwashing et social washing2
Capsule 3 : Normalisation comptable et transparence3
Capsule 4 : Discriminations et égalité femmes-hommes4
Capsule 5 : Mécénat et démocratie participative5
Capsule 6 : Le rapport au travail6
Capsule 7 : Les nouveaux modes de consommation7
3Capsule suivanteNormalisation comptable et transparenceRègles communes, comptes fiables, information extra-financière
Notion 1
Pourquoi normaliser les comptes ?
La normalisation comptable impose des règles communes pour enregistrer et présenter les opérations. En France, les entreprises appliquent le plan comptable général, établi par l’Autorité des normes comptables.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) deviennent comparables d’une entreprise à l’autre et d’une année à l’autre. Les sociétés cotées de l’Union européenne présentent leurs comptes consolidés selon les normes internationales IFRS.
Règles
Associés et investisseurs : décider d’investir.
Banques : accorder un crédit.
État : calculer l’impôt.
Salariés, clients, fournisseurs : juger la solidité de l’entreprise.
Qui utilise les comptes, et pour quoi faire ?
Notion 2
La transparence, au-delà des chiffres
La transparence consiste à rendre l’information accessible aux parties prenantes. Les sociétés commerciales déposent chaque année leurs comptes au greffe, qui les rend publics ; les plus petites peuvent demander qu’ils restent confidentiels.
Les grandes entreprises publient aussi des informations extra-financières : effets de leur activité sur l’environnement, conditions sociales, lutte contre la corruption. Une directive européenne de 2022, la CSRD, renforce ce rapport de durabilité, avec une application progressive.
Règles
Information financière : bilan, compte de résultat, annexe.
Information extra-financière : émissions de gaz à effet de serre, égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, prévention de la corruption.
Deux types d’informations publiées.
Question 1 sur 2
À quoi sert principalement la normalisation comptable ?
Avec des règles communes, les utilisateurs des comptes peuvent comparer les entreprises et suivre leur évolution.
Question 2 sur 2
Une entreprise publie ses émissions de gaz à effet de serre et le nombre de ses accidents du travail. Elle diffuse une information :
Ces données ne sont pas des montants comptables : elles décrivent les impacts environnementaux et sociaux de l’activité.
Capsule 3 terminée
Normalisation comptable et transparence
2 questions
Ton parcours · Les organisations face aux questions de société
Capsule 1 : Éthique et déontologie1
Capsule 2 : Lobbying, greenwashing et social washing2
Capsule 3 : Normalisation comptable et transparence3
Capsule 4 : Discriminations et égalité femmes-hommes4
Capsule 5 : Mécénat et démocratie participative5
Capsule 6 : Le rapport au travail6
Capsule 7 : Les nouveaux modes de consommation7
4Capsule suivanteDiscriminations et égalité femmes-hommesCritères interdits, prévention, index de l’égalité professionnelle
Notion 1
Lutter contre les discriminations
Une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un critère interdit par la loi : origine, sexe, âge, handicap, état de santé, religion, orientation sexuelle, lieu de résidence… Le Code pénal et le Code du travail en énumèrent plus de vingt.
Elle est interdite à toutes les étapes : recrutement, rémunération, formation, promotion, licenciement. Une victime peut saisir le Défenseur des droits, le conseil de prud’hommes ou la justice pénale.
Méthode
Diagnostiquer : analyser les recrutements et les promotions.
Objectiver : une grille de critères identique pour tous les candidats.
Former les recruteurs et les managers aux biais.
Suivre des indicateurs chaque année et corriger.
Une démarche de prévention des discriminations.
Notion 2
L’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » est inscrit dans le Code du travail. Pour mesurer les écarts, la loi du 5 septembre 2018 a créé l’index de l’égalité professionnelle.
Chaque entreprise d’au moins 50 salariés calcule une note sur 100 et la publie chaque année. En dessous de 75 points, elle doit prendre des mesures correctives ; sinon, elle s’expose à une pénalité financière.
Règles
écart de rémunération entre femmes et hommes ;
écarts d’augmentations individuelles et de promotions ;
augmentations au retour de congé de maternité ;
place des femmes et des hommes parmi les dix plus hautes rémunérations.
Ce que mesure l’index ; le nombre d’indicateurs dépend de la taille de l’entreprise.
Question 1 sur 2
Un recruteur écarte une candidate parce qu’elle habite un quartier réputé difficile. C’est :
Le lieu de résidence fait partie des critères de discrimination interdits par la loi.
Question 2 sur 2
Quelles entreprises doivent calculer et publier l’index de l’égalité professionnelle ?
La loi du 5 septembre 2018 vise les entreprises d’au moins 50 salariés.
Capsule 4 terminée
Discriminations et égalité femmes-hommes
2 questions
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Capsule 1 : Éthique et déontologie1
Capsule 2 : Lobbying, greenwashing et social washing2
Capsule 3 : Normalisation comptable et transparence3
Capsule 4 : Discriminations et égalité femmes-hommes4
Capsule 5 : Mécénat et démocratie participative5
Capsule 6 : Le rapport au travail6
Capsule 7 : Les nouveaux modes de consommation7
5Capsule suivanteMécénat et démocratie participativeEngagement civique des organisations, participation aux décisions
Notion 1
Le mécénat
Le mécénat est un soutien apporté, sans contrepartie équivalente, à une œuvre d’intérêt général : action humanitaire, culture, recherche, environnement. Il peut prendre la forme d’un don d’argent, de produits ou de temps de travail des salariés : c’est le mécénat de compétences.
La loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, permet aux entreprises mécènes de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Règles
Mécénat : aucune contrepartie, ou une contrepartie très limitée ; réduction d’impôt.
Parrainage (sponsoring) : contrepartie publicitaire attendue ; dépense de communication.
Ne pas confondre mécénat et parrainage.
Notion 2
La démocratie participative
La démocratie participative associe les citoyens, ou les membres d’une organisation, à la préparation des décisions, sans remplacer les élus ou les dirigeants.
Dans les collectivités, elle prend la forme de budgets participatifs, de consultations ou de conseils de quartier. Dans les entreprises, les salariés peuvent être consultés par des enquêtes, des groupes de travail ou par leurs représentants au comité social et économique (CSE).
Limites : participation faible ou peu représentative, lenteur, déception si les avis ne sont pas suivis.
Intérêts et limites de la participation.
Question 1 sur 2
Une entreprise finance un festival et obtient en échange son logo sur toutes les affiches. Il s’agit :
La contrepartie publicitaire fait de ce soutien un parrainage, pas du mécénat.
Question 2 sur 2
Une commune laisse les habitants proposer puis voter des projets financés sur une partie de son budget. C’est :
Les habitants participent au choix des dépenses : c’est un outil de démocratie participative.
Capsule 5 terminée
Mécénat et démocratie participative
2 questions
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Capsule 1 : Éthique et déontologie1
Capsule 2 : Lobbying, greenwashing et social washing2
Capsule 3 : Normalisation comptable et transparence3
Capsule 4 : Discriminations et égalité femmes-hommes4
Capsule 5 : Mécénat et démocratie participative5
Capsule 6 : Le rapport au travail6
Capsule 7 : Les nouveaux modes de consommation7
6Capsule suivanteLe rapport au travailTélétravail, travail indépendant, droit à la déconnexion
Notion 1
Télétravail et travail indépendant
Le télétravail est un travail qui pourrait être fait dans les locaux de l’employeur, mais qui est réalisé ailleurs, de façon volontaire, grâce au numérique. Il est mis en place par accord collectif, par charte ou par accord avec le salarié, qui reste salarié.
Le travail indépendant, par exemple en micro-entreprise ou par des plateformes, offre de l’autonomie. Mais il n’apporte pas la protection du salariat : ni salaire garanti, ni congés payés.
Règles
Pour l’organisation : bureaux réduits, recrutement plus large ; mais management à distance, cohésion plus difficile, sécurité des données.
Pour le salarié : moins de trajets, autonomie ; mais isolement, frontière floue entre vie professionnelle et vie personnelle.
Les effets du télétravail.
Notion 2
Équilibre des temps de vie et déconnexion
Avec la messagerie et le smartphone, le travail peut déborder sur la vie personnelle, avec un risque de stress et d’épuisement.
La loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a créé un droit à la déconnexion, en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les entreprises tenues de négocier sur la qualité de vie au travail doivent en fixer les modalités ; à défaut d’accord, l’employeur rédige une charte.
Exemple
aucune réponse attendue aux courriels le soir et le week-end ;
envoi différé des messages écrits tard ;
message d’absence pendant les congés ;
formation à un usage raisonnable des outils numériques.
Des mesures que peut prévoir une charte de déconnexion.
Question 1 sur 2
Selon le Code du travail, le télétravail :
Le télétravail est volontaire en principe ; le salarié garde son contrat et ses droits.
Question 2 sur 2
Quelle loi a créé le droit à la déconnexion ?
Le droit à la déconnexion vient de la loi du 8 août 2016 et s’applique depuis le 1er janvier 2017.
Capsule 6 terminée
Le rapport au travail
2 questions
Ton parcours · Les organisations face aux questions de société
Capsule 1 : Éthique et déontologie1
Capsule 2 : Lobbying, greenwashing et social washing2
Capsule 3 : Normalisation comptable et transparence3
Capsule 4 : Discriminations et égalité femmes-hommes4
Capsule 5 : Mécénat et démocratie participative5
Capsule 6 : Le rapport au travail6
Capsule 7 : Les nouveaux modes de consommation7
7Capsule suivanteLes nouveaux modes de consommationPlateformes, fonctionnalité, partage, consommation responsable
Notion 1
Plateformes, fonctionnalité, partage
Les plateformes numériques mettent en relation des offreurs et des demandeurs ; elles se rémunèrent par commission ou par la publicité.
L’économie de la fonctionnalité vend l’usage d’un bien plutôt que le bien lui-même. Le producteur en reste propriétaire : il a intérêt à le rendre durable.
L’économie collaborative organise l’échange, le partage ou la location entre particuliers : covoiturage, prêt d’objets.
Exemple
Un fabricant fictif de photocopieurs facture chaque page imprimée, entretien compris : économie de la fonctionnalité.
Des voisins se prêtent une perceuse par une application : économie collaborative.
Un site met en relation clients et restaurants contre commission : plateforme.
Trois situations à distinguer.
Notion 2
Consommer autrement
La consommation responsable tient compte des effets sociaux et environnementaux des achats : produits durables, réparables, d’occasion.
Les locavores privilégient les produits locaux et les circuits courts, avec au plus un intermédiaire entre producteur et consommateur. L’anti-consumérisme va plus loin : il critique la société de consommation et prône la sobriété.
Les organisations s’adaptent : réparation, vente en vrac, produits reconditionnés.
Règles
Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) :
interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires, qui doivent être donnés, réemployés ou recyclés ;
indice de réparabilité affiché sur certains produits.
Un exemple de cadre légal.
Question 1 sur 2
Une entreprise loue des pneus à des transporteurs et les facture au kilomètre parcouru, entretien compris. C’est un exemple :
Le client paie l’usage des pneus, pas leur propriété : c’est l’économie de la fonctionnalité.
Question 2 sur 2
Un maraîcher vend ses légumes à une épicerie de quartier, qui les revend aux habitants. Il s’agit :
Il n’y a qu’un intermédiaire, l’épicerie, entre le producteur et le consommateur : c’est un circuit court.
Capsule 7 terminée
Les nouveaux modes de consommation
2 questions
Ton parcours · Les organisations face aux questions de société
Capsule 1 : Éthique et déontologie1
Capsule 2 : Lobbying, greenwashing et social washing2
Capsule 3 : Normalisation comptable et transparence3
Capsule 4 : Discriminations et égalité femmes-hommes4
Capsule 5 : Mécénat et démocratie participative5
Capsule 6 : Le rapport au travail6
Capsule 7 : Les nouveaux modes de consommation7
Étape suivanteS’entraînerLes exercices corrigés du chapitre
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Exercices · Les organisations face aux questions de société
En accès libre, avec indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas évaluées automatiquement.
Analyser une communication · 15 min
Repérer du greenwashing
Fait
La société fictive Lumeo fabrique des produits d’entretien. Sa nouvelle publicité montre une forêt sous le slogan : « Lumeo, 100 % nature. Nos produits respectent la planète. »
Son rapport annuel indique :
un produit sur quarante porte l’Écolabel européen ;
les flacons sont fabriqués en plastique neuf, non recyclé ;
l’entreprise finance chaque année la plantation d’arbres près de son usine.
Relève les éléments de la publicité qui relèvent du greenwashing. Justifie.
Présente les risques que cette communication fait courir à Lumeo.
Propose une communication plus responsable et justifie ton choix.
Un indice
Confronte chaque mot du slogan aux faits du rapport annuel : est-il précis, prouvé, représentatif de toute l’activité ?
Voir le corrigé détaillé
1. Le slogan est vague (« 100 % nature », « respectent la planète ») et n’est pas prouvé. Il est exagéré : un seul produit sur quarante est labellisé et les flacons sont en plastique neuf. Le visuel de forêt suggère un engagement que les faits ne montrent pas, et la plantation d’arbres est un geste limité mis en avant pour masquer l’essentiel de l’activité.
2. Risques juridiques : la publicité peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse. Risques d’image : perte de confiance des clients, critiques d’associations ou sur les réseaux sociaux, si l’écart avec le rapport annuel est relevé.
3. Communiquer sur des faits précis et vérifiables : « un produit labellisé Écolabel européen », puis annoncer des objectifs datés (flacons en plastique recyclé, nouveaux produits labellisés) et publier chaque année leur avancement. Ce message est plus modeste, mais crédible et conforme au droit.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Caractériser une situation · 15 min
Analyser les effets du télétravail
Fait
Arvel, mutuelle d’assurance fictive de 200 salariés, propose depuis un an deux jours de télétravail par semaine aux salariés volontaires dont le poste le permet. Une enquête interne indique :
les salariés apprécient la baisse du temps de trajet et l’autonomie ;
certains disent recevoir des courriels le soir et se sentir isolés ;
la direction a réduit la surface de bureaux louée, mais les managers trouvent plus difficile d’animer leur équipe.
Montre que cette situation correspond bien à du télétravail au sens du Code du travail.
Analyse les effets du télétravail pour Arvel puis pour ses salariés.
Propose deux mesures pour limiter les effets négatifs et justifie-les.
Un indice
Distingue les effets pour l’organisation et pour les salariés, puis pense au droit à la déconnexion.
Voir le corrigé détaillé
1. Le travail pourrait être fait dans les locaux, il est réalisé ailleurs, grâce au numérique, par des salariés volontaires : c’est la définition du télétravail. Les salariés gardent leur contrat de travail.
2. Pour Arvel : baisse du coût des locaux et image d’employeur attractif ; mais management à distance plus difficile et cohésion d’équipe fragilisée. Pour les salariés : moins de trajets, plus d’autonomie, meilleure conciliation des temps de vie ; mais isolement et débordement du travail sur la vie personnelle.
3. Une charte du droit à la déconnexion (pas de courriel attendu en soirée, envoi différé des messages) : elle applique la loi du 8 août 2016 et protège le repos. Des journées communes sur site et des réunions d’équipe régulières : elles maintiennent le lien et facilitent le management.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Proposer et justifier · 20 min
Proposer une démarche contre les discriminations
Fait
Transeo, entreprise de logistique fictive de 120 salariés, obtient 68 points sur 100 à son index de l’égalité professionnelle. Les femmes représentent un tiers des effectifs mais aucune n’est cheffe d’équipe. Les candidatures sont triées par chaque responsable, sans grille commune, et plusieurs candidats disent avoir été écartés à cause de leur âge.
Identifie les problèmes éthiques et juridiques de la situation.
Rappelle ce que la loi impose à Transeo au sujet de l’index.
Propose une démarche de lutte contre les discriminations et justifie-la.
Un indice
Repère les critères interdits, rappelle le seuil de 75 points de l’index, puis propose des étapes concrètes.
Voir le corrigé détaillé
1. L’absence de femmes cheffes d’équipe et la note de l’index révèlent des inégalités professionnelles. Le tri des candidatures sans critères communs favorise les choix subjectifs ; écarter un candidat à cause de son âge est une discrimination, interdite par la loi.
2. Avec au moins 50 salariés, Transeo doit calculer et publier son index chaque année. Sa note est inférieure à 75 points : elle doit définir des mesures correctives, sous peine de pénalité financière.
3. Une démarche en étapes : diagnostic des recrutements et des promotions ; grille de critères identique pour tous les candidats ; formation des responsables aux biais ; objectifs de promotion de femmes vers les postes de cheffe d’équipe, suivis chaque année. Elle réduit le risque juridique, améliore l’image de l’entreprise et élargit le vivier de talents.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Fiche de révision · MSGN · Terminale STMG
Les organisations face aux questions de société : l’essentiel