Qui dialogue dans l’entreprise, sous quelle forme et avec quelles données ? Acteurs, BDESE, bilan social, négociation collective et conditions d’un dialogue social durable.
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Le cours en 6 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 35 min
6 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
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3Étape 3
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Le dialogue social regroupe tous les échanges entre l’employeur et les représentants des salariés sur les questions économiques et sociales de l’entreprise.
Il vise la cohésion : concilier des intérêts parfois opposés (salaires, emploi, compétitivité) et trouver des solutions acceptées par tous. Un bon dialogue social prévient les tensions, améliore le climat social et facilite les changements d’organisation.
Règles
Côté direction l’employeur et ses représentants (direction, service RH)
Côté salariés les élus du CSE, les délégués syndicaux, les syndicats représentatifs
Objectif concilier la performance de l’entreprise et les attentes des salariés
Les deux parties du dialogue social dans l’entreprise.
Notion 2
L’employeur et les syndicats
L’employeur organise le dialogue social : il réunit les représentants, fournit les informations et conduit les négociations.
Un syndicat défend les intérêts professionnels de ses membres. Il est représentatif quand il remplit des critères fixés par la loi, dont l’audience : dans l’entreprise, au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections du CSE. Ce sont les syndicats représentatifs qui négocient les accords collectifs.
Méthode
Audience résultats aux élections professionnelles
Indépendance à l’égard de l’employeur
Transparence financière des comptes publiés
Respect des valeurs républicaines
Quelques critères de représentativité d’un syndicat.
Question 1 sur 2
Le dialogue social dans l’entreprise réunit :
Le dialogue social met en relation l’employeur et les représentants des salariés : élus du CSE, délégués syndicaux.
Question 2 sur 2
Dans l’entreprise, l’audience d’un syndicat se mesure :
L’audience se mesure aux suffrages obtenus au premier tour des élections du CSE : au moins 10 % pour être représentatif dans l’entreprise.
Capsule 1 terminée
Le dialogue social et ses acteurs
2 questions
Ton parcours · Le dialogue social
Capsule 1 : Le dialogue social et ses acteurs1
Capsule 2 : Les représentants des salariés2
Capsule 3 : Les formes du dialogue social3
Capsule 4 : Les données sociales4
Capsule 5 : La négociation collective5
Capsule 6 : Un dialogue social durable6
2Capsule suivanteLes représentants des salariésCSE dès 11 salariés, attributions étendues dès 50, délégué syndical
Notion 1
Le comité social et économique
Le comité social et économique (CSE) est l’instance élue qui représente le personnel. Il est obligatoire dès 11 salariés.
De 11 à 49 salariés, il présente les réclamations des salariés, veille à l’application du droit du travail et agit pour la santé et la sécurité. Dès 50 salariés, ses attributions s’étendent : il est consulté sur la marche de l’entreprise et gère les activités sociales et culturelles.
Règles
Effectif
Rôle du CSE
11 à 49 salariés
réclamations, droit du travail, santé, sécurité et conditions de travail
50 salariés et plus
en plus : consultations, activités sociales et culturelles
Les attributions du CSE selon l’effectif.
Notion 2
Le délégué syndical
Le délégué syndical n’est pas élu par les salariés : il est désigné par un syndicat représentatif, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en principe parmi les candidats qui ont obtenu un score personnel suffisant aux élections du CSE.
Il représente son syndicat auprès de l’employeur. Son rôle principal est de négocier et de signer les accords d’entreprise.
Exemple
Atelier Norvane, entreprise fictive de 120 salariés
Les salariés élisent les membres du CSE.
Deux syndicats représentatifs désignent chacun un délégué syndical.
Le CSE est consulté sur un déménagement ; les délégués syndicaux négocient l’accord sur les salaires.
Deux représentations qui se complètent.
Question 1 sur 2
Une entreprise fictive emploie 30 salariés. Quelle affirmation est exacte ?
Le CSE est obligatoire dès 11 salariés ; sous 50 salariés, ses attributions sont réduites et le délégué syndical n’est pas prévu.
Question 2 sur 2
Le délégué syndical est :
Le délégué syndical est désigné par un syndicat représentatif ; ce sont les membres du CSE qui sont élus.
Capsule 2 terminée
Les représentants des salariés
2 questions
Ton parcours · Le dialogue social
Capsule 1 : Le dialogue social et ses acteurs1
Capsule 2 : Les représentants des salariés2
Capsule 3 : Les formes du dialogue social3
Capsule 4 : Les données sociales4
Capsule 5 : La négociation collective5
Capsule 6 : Un dialogue social durable6
3Capsule suivanteLes formes du dialogue socialInformation, consultation, négociation et contenus
Notion 1
Informer, consulter, négocier
Le dialogue social prend trois formes, de la plus simple à la plus engageante.
L’information : l’employeur transmet des données aux représentants. La consultation : il recueille l’avis du CSE avant de décider et y répond, mais reste libre de sa décision. La négociation : employeur et syndicats représentatifs discutent pour conclure un accord écrit, qui s’applique aux salariés concernés.
Règles
Information l’employeur transmet ; aucun avis demandé
Consultation le CSE rend un avis avant la décision
Négociation un accord signé par les deux parties
Trois degrés d’association des salariés aux décisions.
Notion 2
De quoi parle-t-on ?
Les contenus du dialogue social couvrent toute la vie de l’entreprise.
Côté économique : orientations stratégiques, situation financière, projets de restructuration. Côté social : emploi, salaires, temps de travail, formation, égalité entre les femmes et les hommes. Côté conditions de travail : santé, sécurité, qualité de vie au travail (QVT), devenue qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Les questions environnementales s’y ajoutent.
Exemple
Information la direction présente les résultats du semestre au CSE.
Consultation le CSE donne son avis sur un nouveau logiciel de planning.
Négociation un accord fixe la hausse des salaires de l’année.
Exemples dans une entreprise fictive de 200 salariés.
Question 1 sur 2
La direction demande l’avis du CSE sur un projet de réorganisation avant de décider. Il s’agit :
Recueillir l’avis du CSE avant de décider, c’est une consultation ; l’employeur reste libre de sa décision.
Question 2 sur 2
Lequel de ces sujets relève des conditions de travail ?
La santé et la sécurité au poste de travail relèvent des conditions de travail ; les autres sujets sont économiques ou commerciaux.
Capsule 3 terminée
Les formes du dialogue social
2 questions
Ton parcours · Le dialogue social
Capsule 1 : Le dialogue social et ses acteurs1
Capsule 2 : Les représentants des salariés2
Capsule 3 : Les formes du dialogue social3
Capsule 4 : Les données sociales4
Capsule 5 : La négociation collective5
Capsule 6 : Un dialogue social durable6
4Capsule suivanteLes données socialesBDESE, bilan social et indicateurs
Notion 1
La BDESE
Pour dialoguer, les représentants ont besoin de données fiables. La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) les rassemble dès 50 salariés. L’employeur la met à jour et à la disposition du CSE et des délégués syndicaux.
Elle prépare les consultations : investissements, rémunérations, égalité professionnelle, conséquences environnementales de l’activité. Les représentants doivent rester discrets sur les informations déclarées confidentielles.
Environnementales effets de l’activité sur l’environnement
Trois familles d’informations dans la BDESE.
Notion 2
Le bilan social
Le bilan social est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Il résume en chiffres la situation sociale de l’année écoulée et des deux années précédentes, pour suivre les évolutions. Il est soumis au CSE.
Ses indicateurs couvrent l’emploi (effectifs, entrées, sorties, absentéisme), les rémunérations, la santé et la sécurité, les conditions de travail, la formation et les relations professionnelles.
Taux de fréquence = accidents avec arrêt × 1 000 000 ÷ heures travaillées
Taux de gravité = jours perdus × 1 000 ÷ heures travaillées
Quatre indicateurs courants du bilan social.
Question 1 sur 2
La BDESE est mise à la disposition :
La BDESE sert aux représentants du personnel : membres du CSE et délégués syndicaux.
Question 2 sur 2
Entreprise fictive : 9 600 heures d’absence pour 240 000 heures théoriques travaillées. Le taux d’absentéisme est de :
9 600 ÷ 240 000 × 100 = 4 %.
Capsule 4 terminée
Les données sociales
2 questions
Ton parcours · Le dialogue social
Capsule 1 : Le dialogue social et ses acteurs1
Capsule 2 : Les représentants des salariés2
Capsule 3 : Les formes du dialogue social3
Capsule 4 : Les données sociales4
Capsule 5 : La négociation collective5
Capsule 6 : Un dialogue social durable6
5Capsule suivanteLa négociation collectiveAccords de branche et d’entreprise, négociations obligatoires
Notion 1
Branche et entreprise
La négociation collective aboutit à des accords écrits, à plusieurs niveaux.
Un accord de branche est négocié pour tout un secteur d’activité entre organisations d’employeurs et syndicats représentatifs. Un accord d’entreprise est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux. Depuis 2017, l’accord d’entreprise prime dans de nombreux domaines ; la branche garde la priorité sur certains thèmes, comme les salaires minima.
Règles
Accord de branche organisations d’employeurs et syndicats du secteur ; des règles communes à toutes les entreprises de la branche
Accord d’entreprise employeur et délégués syndicaux ; des règles adaptées à l’entreprise
Deux niveaux de négociation collective.
Notion 2
Les négociations obligatoires
Dans une entreprise où existe au moins un délégué syndical, l’employeur doit engager des négociations obligatoires, en principe chaque année (on parle de NAO). Un accord peut en adapter le rythme.
Deux blocs : la rémunération et le temps de travail ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. Dès 300 salariés s’ajoute la GEPP, ancienne GPEC.
Règles
Rémunération salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
Égalité et QVCT égalité professionnelle, qualité de vie et des conditions de travail
GEPP, dès 300 salariés gestion des emplois et des parcours professionnels
Les thèmes des négociations obligatoires en entreprise.
Question 1 sur 2
Un accord négocié pour l’ensemble des entreprises d’un secteur d’activité est un accord :
L’accord de branche couvre tout un secteur d’activité.
Question 2 sur 2
Lequel de ces thèmes fait partie des négociations obligatoires en entreprise ?
L’égalité professionnelle est négociée avec la qualité de vie et des conditions de travail ; la rémunération et le temps de travail forment l’autre bloc.
Capsule 5 terminée
La négociation collective
2 questions
Ton parcours · Le dialogue social
Capsule 1 : Le dialogue social et ses acteurs1
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Capsule 3 : Les formes du dialogue social3
Capsule 4 : Les données sociales4
Capsule 5 : La négociation collective5
Capsule 6 : Un dialogue social durable6
6Capsule suivanteUn dialogue social durableConfiance, information partagée, loyauté, SIRH, intranet, tableur
Notion 1
Les conditions de la réussite
Le dialogue social renforce durablement la cohésion quand il repose sur trois conditions.
La confiance : chaque partie croit que l’autre respectera ses engagements. L’information partagée : les représentants disposent à temps de données claires et complètes. La loyauté : on négocie de bonne foi, sans cacher d’éléments ni décider seul pendant la discussion. S’y ajoutent des rencontres régulières et le suivi des accords signés.
Méthode
Préparer un diagnostic partagé, les données de la BDESE
Négocier un calendrier, des propositions, des concessions réciproques
Conclure un accord écrit, communiqué aux salariés
Suivre des indicateurs, une commission de suivi
Les étapes d’une négociation réussie.
Notion 2
SIRH, intranet et tableur
Le système d’information RH (SIRH) centralise les données du personnel : effectifs, absences, formation, rémunérations. Il alimente la BDESE et le bilan social.
L’intranet diffuse aux salariés les accords, les comptes rendus du CSE et les informations sociales. Le tableur calcule et représente les indicateurs : taux, évolutions, graphiques, pyramide des âges. On y présente des chiffres agrégés, jamais des situations individuelles.
Formule
Heures d’absence en B2, heures théoriques en C2 :
=B2/C2*100 donne le taux d’absentéisme.
Effectif N−1 en B5, effectif N en C5 :
=(C5-B5)/B5*100 donne le taux d’évolution de l’effectif.
Deux formules de tableur pour analyser des données sociales.
Question 1 sur 2
Pendant une négociation, la direction annonce sa décision sans attendre la fin des discussions. Quelle condition n’est pas respectée ?
Négocier loyalement, c’est discuter de bonne foi, sans trancher seul pendant la négociation.
Question 2 sur 2
Heures d’absence en B2, heures théoriques travaillées en C2. Quelle formule donne le taux d’absentéisme ?
On divise les heures d’absence par les heures théoriques, puis on multiplie par 100.
Capsule 6 terminée
Un dialogue social durable
2 questions
Ton parcours · Le dialogue social
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Capsule 3 : Les formes du dialogue social3
Capsule 4 : Les données sociales4
Capsule 5 : La négociation collective5
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Étape suivanteS’entraînerLes exercices corrigés du chapitre
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Exercices · Le dialogue social
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Analyser des situations · 10 min
Identifier les acteurs et la forme du dialogue social
Fait
Quatre situations dans des entreprises fictives.
Kerlane, 140 salariés : la directrice présente au CSE les résultats du premier semestre, sans lui demander d’avis.
Kerlane : la direction veut installer un nouveau logiciel de planification des horaires ; elle demande l’avis du CSE avant de décider.
Kerlane : la direction et les délégués syndicaux de deux syndicats représentatifs signent un accord sur la hausse des salaires de l’année.
Fournil d’Arsène, boulangerie de 18 salariés : un salarié demande à un élu du CSE de transmettre à l’employeur une réclamation sur le paiement des heures supplémentaires.
Pour chaque situation, identifie les acteurs du dialogue social.
Indique la forme du dialogue social : information, consultation, négociation, ou autre rôle du CSE.
La boulangerie doit-elle avoir un délégué syndical ? Justifie.
Un indice
Demande-toi qui parle à qui, puis si l’on transmet des données, si l’on demande un avis ou si l’on signe un accord. Regarde l’effectif pour les seuils.
Voir le corrigé détaillé
Situation
Acteurs
Forme
1
employeur et CSE
information : des données transmises, aucun avis demandé
2
employeur et CSE
consultation : avis du CSE avant la décision, que l’employeur n’est pas obligé de suivre
3
employeur et délégués syndicaux des syndicats représentatifs
négociation : un accord d’entreprise signé, sur un thème de négociation obligatoire (rémunération)
4
salarié, élu du CSE, employeur
réclamation : rôle du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ni consultation ni négociation
3. Non : le délégué syndical est prévu à partir de 50 salariés. Avec 18 salariés, la boulangerie a un CSE aux attributions réduites (obligatoire dès 11 salariés) et le dialogue passe par ses élus.
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Calculer des indicateurs · 20 min
Analyser un extrait de bilan social
Fait
Extrait du bilan social de Valmor Logistique, entreprise fictive soumise au bilan social (plus de 300 salariés).
Indicateur
Valeur
Effectif au 31 décembre N−1
310
Entrées en N
24
Sorties en N
18
Moins de 30 ans au 31 décembre N
47
30 à 44 ans
126
45 à 54 ans
88
55 ans et plus
55
Heures théoriques travaillées en N
500 800
Heures d’absence en N
25 040
Taux d’absentéisme en N−1
4,2 %
Salariés ayant suivi au moins une formation en N
188
Heures de formation en N
4 740
Calcule l’effectif au 31 décembre N et vérifie qu’il correspond à la pyramide des âges.
Calcule l’effectif moyen (moyenne des effectifs de début et de fin d’année), puis le taux de rotation.
Calcule la part de chaque tranche d’âge et commente la pyramide.
Calcule le taux d’absentéisme de N et son évolution en points.
Calcule le taux d’accès à la formation et le nombre moyen d’heures de formation par salarié, sur l’effectif au 31 décembre N.
Quels sujets le CSE pourrait-il mettre en avant lors de la présentation de ce bilan ?
Un indice
Effectif de fin = effectif de début + entrées − sorties. Taux de rotation = ((entrées + sorties) ÷ 2) ÷ effectif moyen × 100. Taux d’absentéisme = heures d’absence ÷ heures théoriques × 100.
3. Moins de 30 ans : 47 ÷ 316 ≈ 14,9 % ; 30 à 44 ans : 126 ÷ 316 ≈ 39,9 % ; 45 à 54 ans : 88 ÷ 316 ≈ 27,8 % ; 55 ans et plus : 55 ÷ 316 ≈ 17,4 %. Les 45 ans et plus représentent 143 ÷ 316 ≈ 45,3 % de l’effectif : des départs à la retraite sont à prévoir dans les années à venir, il faut anticiper la transmission des savoirs et les recrutements.
4. Taux d’absentéisme = 25 040 ÷ 500 800 × 100 = 5,0 %, soit une hausse de 0,8 point par rapport à N−1 (4,2 %).
5. Taux d’accès à la formation : 188 ÷ 316 × 100 ≈ 59,5 %. Heures par salarié : 4 740 ÷ 316 = 15 heures.
6. La hausse de l’absentéisme (causes, conditions de travail), l’anticipation des départs des salariés âgés, l’accès à la formation des 40 % de salariés non formés. Ces sujets peuvent nourrir la négociation sur la qualité de vie et des conditions de travail.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Proposer des solutions · 20 min
Réussir une négociation sur le télétravail
Fait
Assurances Mirabel (entreprise fictive, 420 salariés, deux syndicats représentatifs) veut encadrer le télétravail, pratiqué jusqu’ici sans règles communes. Certains services l’ont refusé sans explication, des managers craignent de perdre le lien avec leurs équipes, des salariés réclament un équipement à domicile.
Lors de la dernière négociation sur les salaires, la direction avait transmis ses chiffres la veille de la réunion, puis annoncé une décision avant la fin des discussions. La confiance s’en est ressentie.
Qui négocie l’accord sur le télétravail ? Qui doit être consulté ?
À quel thème de négociation obligatoire le télétravail se rattache-t-il ?
Propose des conditions concrètes pour réussir cette négociation, en t’appuyant sur la confiance, l’information partagée et la loyauté.
Quel rôle peuvent jouer le SIRH et l’intranet ?
Un indice
Repère dans le texte ce qui a abîmé la confiance lors de la négociation précédente, puis propose l’inverse : des données transmises à temps, un calendrier tenu, aucune décision unilatérale.
Voir le corrigé détaillé
1. L’employeur négocie avec les délégués syndicaux des deux syndicats représentatifs (plus de 50 salariés). Le CSE est consulté, car le télétravail modifie l’organisation et les conditions de travail.
2. À la qualité de vie et des conditions de travail (QVT, devenue QVCT), négociée avec l’égalité professionnelle ; il peut aussi faire l’objet d’un accord spécifique.
3. Exemples de propositions :
Information partagée : un diagnostic commun transmis avant les réunions (postes compatibles, enquête auprès des salariés, coûts d’équipement).
Confiance : un calendrier de réunions fixé à l’avance, des comptes rendus validés par tous, une période d’essai du dispositif.
Loyauté : aucune décision unilatérale pendant la négociation, des refus de télétravail motivés, des engagements tenus.
Contenu équilibré : critères d’éligibilité clairs, nombre de jours, équipement, droit à la déconnexion, maintien du lien avec l’équipe.
Suivi : une commission de suivi et des indicateurs (part des salariés en télétravail, absentéisme, satisfaction).
4. Le SIRH fournit les données du diagnostic et du suivi, sous forme agrégée ; l’intranet diffuse le calendrier, les comptes rendus et l’accord signé à tous les salariés.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Tableur · 10 min
Suivre l’absentéisme au tableur
Fait
Dans un tableur, le service RH de Valmor Logistique (entreprise fictive) suit l’absentéisme par service.
A
B
C
D
1
Service
Heures d’absence
Heures théoriques
Taux (%)
2
Production
14 400
240 000
3
Logistique
7 200
160 000
4
Administration
3 440
100 800
5
Total
Écris la formule de D2, à recopier jusqu’en D4, puis donne les trois taux.
Écris les formules de B5, C5 et D5, et donne le taux global.
Un collègue calcule la moyenne des trois taux. Pourquoi ne trouve-t-il pas le taux global ?
Quel graphique choisir pour présenter ces taux au CSE ?
Un indice
Une formule recopiée vers le bas s’adapte d’elle-même (B2 devient B3). Le taux global se calcule à partir des totaux, pas des taux.
2. B5 : =SOMME(B2:B4), soit 25 040 ; C5 : =SOMME(C2:C4), soit 500 800 ; D5 : =B5/C5*100, soit 5,0 %.
3. La moyenne simple (6,0 + 4,5 + 3,4) ÷ 3 ≈ 4,6 % donne le même poids à chaque service, alors que la production compte bien plus d’heures. Le taux global se calcule à partir des totaux.
4. Un diagramme en barres (histogramme) compare les services d’un coup d’œil ; la production apparaît comme le service prioritaire.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Fiche de révision · RH et communication · Terminale STMG