Principe d’égalité, équité, définition légale de la discrimination, preuve, recours et égalité femmes-hommes : sept étapes courtes, chacune suivie de deux questions.
Ton avancement
Étape 1 sur 4
1Étape 1
Comprendre
Le cours en 7 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 20 min
7 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
2Étape 2
S’entraîner
4 exercices corrigés · Avec indices et corrigés · 40 min
Indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas notées.
3Étape 3
Vérifier
Test de maîtrise · 5 questions · bilan en fin de test
Conseillé après les exercices. Tu sauras où tu en es.Passer le test
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), adoptée en août 1789, affirme que tous les êtres humains sont égaux en droits, dès la naissance.
Elle rompt avec la société d’ordres, où les droits dépendaient de la naissance : clergé, noblesse, tiers état.
Citation
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »
Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789
L’article 1er de la DDHC : l’égalité en droits, et la seule raison qui peut justifier une distinction sociale.
Notion 2
Une règle de la Constitution
La Constitution de 1958, texte suprême de la Ve République, reprend ce principe dès son article 1er : la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.
Une loi ne peut donc pas prévoir une règle différente selon l’origine ou la religion d’un citoyen. Le Conseil constitutionnel y veille.
Citation
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, premier alinéa
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution : l’égalité devant la loi, sans distinction.
Question 1 sur 2
Que proclame l’article 1er de la DDHC de 1789 ?
L’article 1er proclame l’égalité en droits, pas l’égalité des fortunes. Il admet des distinctions sociales, à condition qu’elles soient fondées sur l’utilité commune.
Question 2 sur 2
Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, que signifie l’égalité devant la loi ?
L’égalité devant la loi porte sur la règle : elle est la même pour tous. Elle n’impose pas des revenus égaux et interdit une loi différente selon l’origine ou la religion.
Capsule 1 terminée
Un principe fondateur
2 questions
Ton parcours · Égalité et discriminations
Capsule 1 : Un principe fondateur1
Capsule 2 : Droits, chances, équité2
Capsule 3 : Qu’est-ce qu’une discrimination ?3
Capsule 4 : Des représentations aux actes4
Capsule 5 : Sanctionner et prouver5
Capsule 6 : Lutter contre les discriminations6
Capsule 7 : L’égalité femmes-hommes7
2Capsule suivanteDroits, chances, équitéÉgalité en droits, égalité des chances, équité
Notion 1
En droit et en fait
L’égalité en droits, dite formelle, garantit à chacun les mêmes droits et la même loi.
Elle ne suffit pas toujours : des écarts de revenus, de santé ou de lieu de vie pèsent sur les parcours. L’égalité des chances vise à ce que chacun puisse réellement accéder aux études, aux emplois et aux responsabilités.
Règles
Notion
Question posée
Exemple
Égalité en droits
La règle est-elle la même pour tous ?
Même épreuve et même barème pour tous les candidats
Égalité des chances
Chacun peut-il réellement y accéder ?
Aide aux devoirs gratuite pour préparer l’épreuve
Deux façons de regarder l’égalité, illustrées par l’accès à une même épreuve.
Notion 2
L’équité
L’équité consiste à traiter différemment des situations différentes pour rétablir une égalité réelle.
Le principe d’égalité l’admet : une différence de traitement est possible si elle répond à une différence de situation ou à un motif d’intérêt général, en rapport avec le but de la règle.
Exemple
Trois mesures d’équité
Des bourses de lycée attribuées selon les ressources de la famille
Un temps majoré à l’examen pour un candidat en situation de handicap
Une rampe et un ascenseur pour rendre un bâtiment accessible
Trois différences de traitement qui compensent une différence de situation.
Question 1 sur 2
Un élève en situation de handicap bénéficie d’un temps majoré à l’examen. Que peut-on en dire ?
Égalité ne signifie pas identité de traitement. Le temps majoré compense un désavantage lié au handicap : il rétablit l’égalité des chances devant l’épreuve.
Question 2 sur 2
Tous les candidats passent la même épreuve, notée avec le même barème. Quelle égalité est ainsi garantie ?
Une même règle pour tous, c’est l’égalité en droits, dite formelle. Elle ne garantit ni les mêmes résultats ni les mêmes moyens de se préparer.
Capsule 2 terminée
Droits, chances, équité
2 questions
Ton parcours · Égalité et discriminations
Capsule 1 : Un principe fondateur1
Capsule 2 : Droits, chances, équité2
Capsule 3 : Qu’est-ce qu’une discrimination ?3
Capsule 4 : Des représentations aux actes4
Capsule 5 : Sanctionner et prouver5
Capsule 6 : Lutter contre les discriminations6
Capsule 7 : L’égalité femmes-hommes7
3Capsule suivanteQu’est-ce qu’une discrimination ?Définition légale, forme directe ou indirecte
Notion 1
La définition légale
L’article 225-1 du Code pénal définit la discrimination comme une distinction entre des personnes fondée sur un critère prohibé.
Elle devient punissable quand elle conduit à un traitement défavorable : refus d’un emploi, d’un logement, d’un service… La loi énumère plus de 25 critères.
Règles
Quelques critères prohibés, liste non exhaustive
Origine, sexe, âge, patronyme
Grossesse, situation de famille
État de santé, handicap
Lieu de résidence, apparence physique
Orientation sexuelle, identité de genre
Opinions politiques, activités syndicales
Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion
Une partie des critères de l’article 225-1 du Code pénal : la liste complète en compte plus de 25.
Notion 2
Directe ou indirecte
Une discrimination est directe quand le critère prohibé est la raison du traitement défavorable.
Elle est indirecte quand une règle neutre en apparence désavantage particulièrement des personnes protégées par un critère, sans justification objective et proportionnée.
Règles
Forme
Situation fictive
Directe
Une entreprise écarte une candidate parce qu’elle est enceinte.
Indirecte
Une prime est réservée aux salariés à temps plein, sans raison liée au travail, alors que les postes à temps partiel sont surtout occupés par des femmes.
Deux situations fictives : un critère visé ouvertement, puis une règle neutre aux effets inégaux.
Question 1 sur 2
Selon la loi, quelle situation constitue une discrimination ?
Le patronyme est un critère prohibé par l’article 225-1. Ne pas payer, rendre une copie incomplète ou échouer aux essais ne sont pas des critères prohibés.
Question 2 sur 2
Une règle neutre en apparence désavantage surtout des personnes protégées par un critère, sans justification objective. Son auteur ne voulait discriminer personne. Que dit le droit ?
Une discrimination indirecte se reconnaît à ses effets : l’absence d’intention ne l’efface pas. Elle n’est pas directe, car la règle ne vise pas le critère.
Capsule 3 terminée
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
2 questions
Ton parcours · Égalité et discriminations
Capsule 1 : Un principe fondateur1
Capsule 2 : Droits, chances, équité2
Capsule 3 : Qu’est-ce qu’une discrimination ?3
Capsule 4 : Des représentations aux actes4
Capsule 5 : Sanctionner et prouver5
Capsule 6 : Lutter contre les discriminations6
Capsule 7 : L’égalité femmes-hommes7
4Capsule suivanteDes représentations aux actesStéréotypes, préjugés, critères qui se croisent
Notion 1
Stéréotype et préjugé
Un stéréotype est une image simplifiée qui prête les mêmes traits à tous les membres d’un groupe. Un préjugé est un jugement porté à l’avance, sans connaître la personne.
Ce sont des représentations. La discrimination, elle, est un acte : c’est lui que la loi sanctionne.
Du stéréotype à la discrimination : seule la dernière étape est un acte, sanctionné par la loi.
Notion 2
Des critères qui se croisent
Une même personne peut être désavantagée en raison de plusieurs critères à la fois. La juriste américaine Kimberlé Crenshaw a proposé en 1989 le terme d’intersectionnalité pour décrire ces situations.
La discrimination vécue est alors spécifique : elle ne se réduit pas à chaque critère pris isolément.
Exemple
Situation fictive
Une entreprise embauche des femmes et des personnes de plus de 50 ans, mais n’embauche jamais de candidates de plus de 50 ans.
Examiner le seul critère du sexe, ou le seul critère de l’âge, ne révèle rien : le problème apparaît quand on croise les deux.
Un cas fictif où la discrimination n’apparaît qu’en croisant deux critères, le sexe et l’âge.
Question 1 sur 2
Quelle proposition distingue correctement un préjugé d’une discrimination ?
Le préjugé reste une représentation. La loi sanctionne l’acte : le traitement défavorable fondé sur un critère prohibé.
Question 2 sur 2
Que désigne l’intersectionnalité, terme proposé par Kimberlé Crenshaw en 1989 ?
L’intersectionnalité décrit des critères qui se croisent : la discrimination vécue ne se comprend qu’en les considérant ensemble. C’est une notion d’analyse, pas une loi.
Capsule 4 terminée
Des représentations aux actes
2 questions
Ton parcours · Égalité et discriminations
Capsule 1 : Un principe fondateur1
Capsule 2 : Droits, chances, équité2
Capsule 3 : Qu’est-ce qu’une discrimination ?3
Capsule 4 : Des représentations aux actes4
Capsule 5 : Sanctionner et prouver5
Capsule 6 : Lutter contre les discriminations6
Capsule 7 : L’égalité femmes-hommes7
5Capsule suivanteSanctionner et prouverPeines, charge de la preuve, testing
Notion 1
Un délit puni par la loi
La discrimination est un délit quand elle consiste notamment à refuser un bien ou un service, à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne, ou à refuser un stage.
La victime peut aussi agir devant le juge civil ou le conseil de prud’hommes : annulation de la décision, réparation du préjudice.
Formule
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Peines maximales prévues par l’article 225-2 du Code pénal
5 ans et 75 000 € quand un refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public
Les peines maximales de l’article 225-2 du Code pénal, et leur aggravation dans un lieu ouvert au public.
Notion 2
Comment prouver ?
Devant le juge civil ou prud’homal, la charge de la preuve est aménagée : la victime présente des faits qui laissent supposer une discrimination, puis l’auteur doit prouver que sa décision repose sur des raisons objectives.
Devant le juge pénal, le testing est admis comme mode de preuve.
Méthode
Le testing, en trois étapes
Envoyer deux demandes identiques qui ne diffèrent que par un seul critère, par exemple le nom.
Comparer les réponses obtenues.
Si seul ce critère explique un écart répété, la discrimination devient visible.
La méthode du testing : isoler un seul critère pour voir s’il change la réponse.
Question 1 sur 2
Quelles sont les peines maximales prévues par l’article 225-2 du Code pénal pour une discrimination ?
La discrimination est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, portés à 5 ans et 75 000 € pour un refus commis dans un lieu accueillant du public.
Question 2 sur 2
En quoi consiste le testing ?
Le testing isole un seul critère : si la réponse change avec lui seul, de façon répétée, la discrimination est rendue visible, sans avoir à connaître l’intention de l’auteur.
Capsule 5 terminée
Sanctionner et prouver
2 questions
Ton parcours · Égalité et discriminations
Capsule 1 : Un principe fondateur1
Capsule 2 : Droits, chances, équité2
Capsule 3 : Qu’est-ce qu’une discrimination ?3
Capsule 4 : Des représentations aux actes4
Capsule 5 : Sanctionner et prouver5
Capsule 6 : Lutter contre les discriminations6
Capsule 7 : L’égalité femmes-hommes7
6Capsule suivanteLutter contre les discriminationsDéfenseur des droits, lois
Notion 1
Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité indépendante, inscrite dans la Constitution en 2008 et installée en 2011. Il lutte notamment contre les discriminations et défend les droits des enfants.
Il enquête, propose une médiation, formule des recommandations et peut présenter ses observations devant les tribunaux.
Règles
Vers qui se tourner ?
Adulte de confiance : parent, CPE, professeur
Défenseur des droits : conseil, enquête, médiation
Police ou gendarmerie : signaler les faits, porter plainte
Juge : conseil de prud’hommes pour le travail, tribunal judiciaire pour un logement ou un service
Quatre interlocuteurs possibles face à une discrimination, selon l’aide recherchée.
Notion 2
Des lois qui se complètent
Depuis les années 1970, la loi a allongé la liste des critères, précisé les définitions et facilité la preuve. Plusieurs textes transposent des directives européennes.
L’État coordonne aussi son action : la DILCRAH, délégation interministérielle, pilote la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.
Repères
1972 Loi Pleven : la provocation à la haine ou à la discrimination raciale devient un délit.
1983 Loi Roudy : égalité professionnelle entre femmes et hommes.
2001 Loi contre les discriminations au travail : preuve aménagée.
2006 Le testing est reconnu comme mode de preuve pénale.
2008 Loi du 27 mai : discrimination directe, indirecte et harcèlement discriminatoire définis.
Cinq repères législatifs : chaque texte complète les précédents.
Question 1 sur 2
Quelle affirmation sur le Défenseur des droits est exacte ?
Le Défenseur des droits est une autorité indépendante, pas un tribunal : il enquête et propose une médiation. Sa saisine est gratuite et ouverte aux mineurs.
Question 2 sur 2
Quelle loi définit les discriminations directe et indirecte, en transposant des directives européennes ?
C’est la loi du 27 mai 2008. La loi Pleven réprime la provocation à la haine raciale, la loi Veil concerne l’IVG et la loi de 2000 la parité électorale.
L’égalité en droits entre femmes et hommes s’est construite par étapes, surtout au XXe siècle.
Le préambule de la Constitution de 1946 l’affirme : la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
Repères
1944 Ordonnance du 21 avril : droit de vote et d’éligibilité des femmes.
1965 Une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans l’accord de son mari.
1972 Égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale.
1975 Loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse.
1999-2000 Parité : révision de la Constitution, puis loi du 6 juin 2000.
2024 La liberté de recourir à l’IVG est inscrite dans la Constitution.
Six repères : chaque texte ouvre ou garantit un droit.
Notion 2
Vers une égalité réelle
Malgré l’égalité en droits, des écarts de fait demeurent : salaires moyens, accès aux postes de direction, partage des tâches domestiques.
La loi agit : les entreprises d’au moins 50 salariés publient chaque année un index de l’égalité professionnelle (loi de 2018), et la parité s’impose à de nombreuses listes électorales.
Règles
Ce qui explique un écart moyen de salaire
Un temps partiel plus fréquent chez les femmes
Des métiers et des secteurs différents, inégalement rémunérés
Des interruptions de carrière, souvent liées à la naissance d’un enfant
Une part qui reste inexpliquée et peut relever de la discrimination
Les principaux facteurs d’un écart moyen de salaire entre femmes et hommes : seule une partie relève directement de la discrimination.
Question 1 sur 2
Par quel texte les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
C’est l’ordonnance du 21 avril 1944. La Déclaration de 1789 proclame l’égalité en droits sans accorder le vote aux femmes ; la loi Veil concerne l’IVG.
Question 2 sur 2
En moyenne, les femmes salariées gagnent moins que les hommes. Quelle conclusion est correcte ?
Un écart moyen n’est pas en entier une discrimination : temps partiel, métiers et carrières l’expliquent en partie. L’égalité en droits ne suffit pas à l’effacer : il faut une égalité réelle.
Capsule 7 terminée
L’égalité femmes-hommes
2 questions
Ton parcours · Égalité et discriminations
Capsule 1 : Un principe fondateur1
Capsule 2 : Droits, chances, équité2
Capsule 3 : Qu’est-ce qu’une discrimination ?3
Capsule 4 : Des représentations aux actes4
Capsule 5 : Sanctionner et prouver5
Capsule 6 : Lutter contre les discriminations6
Capsule 7 : L’égalité femmes-hommes7
Étape suivanteS’entraînerLes exercices corrigés du chapitre
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Exercices · Égalité et discriminations
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Qualifier juridiquement · 8 min
Qualifier trois situations
Fait
Trois situations fictives.
A. Une agence refuse de faire visiter un appartement à un locataire après avoir entendu son nom de famille au téléphone.
B. Une salle de sport refuse l’entrée à une cliente qui n’a pas renouvelé son abonnement.
C. Une entreprise réserve une formation qualifiante aux salariés à temps plein. Ses postes à temps partiel sont surtout occupés par des femmes, et la formation n’exige pas de travailler à temps plein.
Pour chaque situation, indique s’il existe un critère prohibé, et lequel.
Qualifie chaque situation : discrimination directe, discrimination indirecte ou absence de discrimination.
Pour la situation C, indique ce que l’entreprise devrait démontrer pour que sa règle soit admise.
Un indice
Suis la méthode faits, règle, conclusion : cherche un traitement défavorable, puis un critère prohibé, visé ouvertement ou atteint par les effets d’une règle neutre.
Voir le corrigé détaillé
1. A : le patronyme, critère prohibé. B : aucun, le défaut de paiement n’est pas un critère prohibé. C : le sexe, atteint indirectement.
2. A : discrimination directe, refus d’un service fondé sur le nom : c’est un délit (article 225-2 du Code pénal). B : pas de discrimination, le refus repose sur une raison objective liée au contrat. C : discrimination indirecte probable : la règle est neutre en apparence, mais elle désavantage surtout des femmes.
3. L’entreprise devrait prouver que réserver la formation au temps plein répond à un but légitime, et que ce moyen est nécessaire et approprié. Ici, la formation n’exige pas un temps plein : cette justification paraît difficile à apporter.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Analyser un document · 10 min
Analyser deux textes fondateurs
Fait
Document 1. Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789.
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »
Document 2. Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, premier alinéa.
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Présente les deux documents : nature, date, contexte.
Relève dans chacun l’expression qui affirme l’égalité.
Le document 1 admet des « distinctions sociales ». À quelle condition ? Donne un exemple actuel qui la respecte.
Un camarade affirme : « D’après ces textes, tout le monde doit toujours être traité exactement de la même façon. » Corrige son affirmation.
Un indice
Pour la question 3, cherche une différence de traitement qui sert l’intérêt de tous, comme les mesures d’équité vues dans le cours.
Voir le corrigé détaillé
1. Le document 1 est une déclaration de droits adoptée par l’Assemblée nationale constituante au début de la Révolution : elle rompt avec la société d’ordres et ses privilèges. Le document 2 est l’article qui ouvre la Constitution de la Ve République, texte suprême actuel. La DDHC a elle aussi valeur constitutionnelle, grâce au préambule de 1958.
2. Document 1 : « libres et égaux en droits ». Document 2 : « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
3. Une distinction sociale doit être fondée sur l’utilité commune, c’est-à-dire servir l’intérêt de tous. Exemple : des bourses attribuées selon les ressources des familles, pour que chacun puisse poursuivre ses études.
4. L’égalité en droits impose la même règle à ceux qui sont dans la même situation. Des situations différentes peuvent être traitées différemment si c’est justifié (équité : temps majoré, bourses). En revanche, aucune différence ne peut reposer sur l’origine, la religion ou un autre critère prohibé.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Appliquer une méthode · 10 min
Accompagner une victime
Fait
Situation fictive. Inès, 17 ans, postule pour un emploi d’été dans une boutique. Pendant l’entretien, le recruteur lui demande dans quel quartier elle habite ; en apprenant la réponse, il écourte l’entretien. Elle reçoit un refus le lendemain. Une amie au CV comparable, qui habite ailleurs, est retenue.
Quel critère prohibé semble en jeu ? Quelle forme de discrimination est envisageable ?
Quelles traces Inès doit-elle conserver ?
Vers qui peut-elle se tourner ?
Devant le juge civil, doit-elle prouver seule l’intention du recruteur ? Explique.
Comment une association pourrait-elle vérifier si cette boutique écarte des candidats selon leur lieu de résidence ?
Un indice
Pense à trois temps : conserver des traces, se faire aider, puis agir. Pour la preuve, demande-toi qui doit justifier la décision.
Voir le corrigé détaillé
1. Le lieu de résidence, critère prohibé par l’article 225-1. Si le refus repose sur lui, c’est une discrimination directe : un refus d’embauche, délit prévu par l’article 225-2.
2. L’annonce, les messages et courriels échangés, la date et l’heure de l’entretien, le nom du recruteur, un récit écrit dès que possible de ce qui a été dit, le témoignage de son amie.
3. D’abord un adulte de confiance, comme un parent. Puis le Défenseur des droits, gratuit, qu’elle peut saisir elle-même. Elle peut aussi signaler les faits ou porter plainte, accompagnée d’un parent, et agir en justice.
4.Non. La preuve est aménagée : Inès présente des faits qui laissent supposer une discrimination (la question sur le quartier, l’entretien écourté, l’amie retenue). C’est ensuite au recruteur de prouver que son choix repose sur des raisons objectives, comme l’expérience ou les disponibilités.
5. Par un testing : envoyer plusieurs paires de candidatures identiques, qui ne diffèrent que par l’adresse, puis comparer les réponses. Un écart répété rend la discrimination visible ; ce mode de preuve est admis devant le juge pénal.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Argumenter · 12 min
Argumenter sur égalité et équité
Fait
Sujet : « Pour être juste, faut-il toujours traiter tout le monde de la même façon ? »
Rédige un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes.
Définis égalité en droits, équité et discrimination.
Trouve un argument et un exemple en faveur d’un traitement identique.
Trouve un argument et un exemple en faveur d’un traitement différencié.
Formule une conclusion nuancée qui précise les limites d’un traitement différencié.
Un indice
Une différence de traitement n’est acceptable que si elle repose sur une différence de situation ou sur l’intérêt général, jamais sur un critère prohibé.
Voir le corrigé détaillé
1.Égalité en droits : même règle pour tous ceux qui sont dans la même situation. Équité : traiter différemment des situations différentes pour rétablir une égalité réelle. Discrimination : traitement défavorable fondé sur un critère prohibé par la loi.
2. Un traitement identique protège contre l’arbitraire et les privilèges : c’est l’héritage de 1789. Exemple : une même épreuve, corrigée avec le même barème, pour tous les candidats.
3. Une règle identique peut maintenir des inégalités de fait, voire produire une discrimination indirecte. Exemple : un temps majoré pour un candidat en situation de handicap, ou des bourses selon les ressources, rétablissent l’égalité des chances.
4. Être juste, ce n’est donc pas toujours traiter tout le monde de la même façon : c’est garantir à chacun les mêmes droits réels. Mais une différence de traitement doit être justifiée par une différence de situation ou l’intérêt général, proportionnée à son but, et ne jamais reposer sur un critère prohibé.
La démarche compte autant que la conclusion : définitions, arguments illustrés, puis nuance.