Libertés individuelles et collectives, textes fondateurs, limites, garanties, laïcité et numérique : six étapes courtes, chacune suivie de deux questions.
Ton avancement
Étape 1 sur 4
1Étape 1
Comprendre
Le cours en 6 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 20 min
6 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
2Étape 2
S’entraîner
4 exercices corrigés · Avec indices et corrigés · 65 min
Indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas notées.
3Étape 3
Vérifier
Test de maîtrise · 5 questions · bilan en fin de test
Conseillé après les exercices. Tu sauras où tu en es.Passer le test
Une liberté individuelle appartient à chaque personne, qui l’exerce seule. La liberté de conscience permet de croire ou de ne pas croire ; la liberté d’expression, de dire et d’écrire ce que l’on pense ; la liberté d’aller et venir, de circuler.
S’y ajoutent le respect de la vie privée et la sûreté : nul ne peut être arrêté arbitrairement.
Règles
Conscience : choisir ses convictions, religieuses ou non, et en changer.
Expression : parler, écrire, publier.
Aller et venir : se déplacer, quitter le pays et y revenir.
Vie privée : domicile, correspondance, image.
Quatre libertés individuelles et ce qu’elles permettent concrètement.
Notion 2
Les libertés collectives
Une liberté collective s’exerce à plusieurs. La liberté de réunion permet de se rassembler pour débattre ; la liberté d’association (loi du 1er juillet 1901), de fonder un groupe durable autour d’un projet ; la liberté syndicale, de défendre ses intérêts de travailleur ; la liberté de manifester, d’exprimer une opinion dans la rue.
Les deux familles de libertés : à gauche celles qu’on exerce seul, à droite celles qui supposent un groupe.
Question 1 sur 2
Des lycéens fondent un club de théâtre et le déclarent en préfecture. Quelle liberté exercent-ils ?
Fonder un groupe durable autour d’un projet commun relève de la liberté d’association (loi de 1901). La liberté syndicale concerne la défense des intérêts professionnels.
Question 2 sur 2
Laquelle de ces libertés est une liberté individuelle ?
Croire ou ne pas croire est un choix personnel : la liberté de conscience est individuelle. Manifester, se réunir ou se syndiquer suppose d’être plusieurs.
Capsule 1 terminée
Libertés individuelles et collectives
2 questions
Ton parcours · Libertés et droits
Capsule 1 : Libertés individuelles et collectives1
Capsule 2 : Les textes fondateurs2
Capsule 3 : Les limites des libertés3
Capsule 4 : Les garanties des libertés4
Capsule 5 : Laïcité et liberté de conscience5
Capsule 6 : Libertés et numérique6
2Capsule suivanteLes textes fondateursDéclaration de 1789, préambule de 1946, Convention européenne
Notion 1
La Déclaration de 1789
Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame des droits « naturels et imprescriptibles » : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression (article 2).
L’article 10 protège la liberté d’opinion, même religieuse ; l’article 11, la libre communication des pensées.
Citation
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789, article 11
L’article 11 fonde la liberté d’expression et de la presse, et prévoit déjà que l’on réponde de ses abus.
Notion 2
De 1946 à la Convention européenne
Le préambule de la Constitution de 1946 ajoute des droits sociaux : égalité entre les femmes et les hommes, droit syndical, droit de grève, protection de la santé, instruction.
La Convention européenne des droits de l’homme (1950), traité du Conseil de l’Europe, oblige les États qui l’ont ratifiée ; la France l’a fait en 1974.
Repères
1789 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
1946 Préambule de la Constitution : droits économiques et sociaux.
1948 Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU), sans force obligatoire.
1950 Convention européenne, qui crée une Cour à Strasbourg.
1958 Le préambule de la Constitution renvoie à 1789 et à 1946.
1971 Le Conseil constitutionnel contrôle les lois au regard de ces textes.
Six étapes : des déclarations de principe à des textes que le juge fait respecter.
Question 1 sur 2
Que prévoit l’article 11 de la Déclaration de 1789 ?
Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi » : la liberté est large, mais pas absolue.
Question 2 sur 2
La Convention européenne des droits de l’homme est…
Signée en 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention est un traité contraignant. La déclaration de l’ONU sans force obligatoire est la Déclaration universelle de 1948.
Capsule 2 terminée
Les textes fondateurs
2 questions
Ton parcours · Libertés et droits
Capsule 1 : Libertés individuelles et collectives1
Capsule 2 : Les textes fondateurs2
Capsule 3 : Les limites des libertés3
Capsule 4 : Les garanties des libertés4
Capsule 5 : Laïcité et liberté de conscience5
Capsule 6 : Libertés et numérique6
3Capsule suivanteLes limites des libertésDroits d’autrui, ordre public, proportionnalité
Notion 1
Ne pas nuire à autrui
Aucune liberté n’est absolue. Ta liberté s’arrête là où elle empêcherait les autres d’exercer la leur : la liberté d’expression ne permet ni d’injurier, ni de diffamer, ni de harceler.
La Déclaration de 1789 le pose dès l’article 4, et précise que seule la loi fixe ces bornes.
Citation
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789, article 4
L’article 4 définit la liberté par le respect d’autrui et confie à la loi seule le soin d’en fixer les bornes.
Notion 2
L’ordre public et la proportionnalité
L’autorité publique peut aussi restreindre une liberté pour préserver l’ordre public : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. L’article 10 de 1789 protège les opinions « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».
Une restriction doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée.
Méthode
Prévue par la loi : un texte l’autorise.
Nécessaire : elle répond à un risque réel.
Proportionnée : elle ne va pas au-delà de ce qu’exige ce risque.
Cas fictif : après une seule soirée bruyante, un maire interdit tout concert dans sa commune pendant un an. Le juge peut annuler la mesure : limiter les horaires aurait suffi.
Les trois questions que le juge pose face à une restriction de liberté, appliquées à un cas fictif.
Question 1 sur 2
Un élève affirme : « Au nom de la liberté d’expression, j’ai le droit de publier n’importe quoi sur un camarade. » Qu’en penses-tu ?
Aucune liberté n’est absolue : l’article 4 de 1789 la borne par les droits d’autrui. Les élèves ont bien la liberté d’expression, et l’anonymat ne supprime pas la responsabilité.
Question 2 sur 2
Pour être admise par le juge, une restriction de liberté doit être…
Le juge vérifie qu’un texte prévoit la restriction, qu’elle répond à un risque réel et qu’une mesure moins sévère ne suffirait pas. Une majorité ne peut pas, à elle seule, supprimer une liberté.
Capsule 3 terminée
Les limites des libertés
2 questions
Ton parcours · Libertés et droits
Capsule 1 : Libertés individuelles et collectives1
Capsule 2 : Les textes fondateurs2
Capsule 3 : Les limites des libertés3
Capsule 4 : Les garanties des libertés4
Capsule 5 : Laïcité et liberté de conscience5
Capsule 6 : Libertés et numérique6
4Capsule suivanteLes garanties des libertésJuge, Conseil constitutionnel, Défenseur des droits, Cour européenne
Notion 1
Le juge et le Conseil constitutionnel
Une liberté n’est réelle que si l’on peut la faire respecter devant un juge : la Constitution fait de l’autorité judiciaire la « gardienne de la liberté individuelle » (article 66).
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent les droits garantis par la Constitution. Depuis 2010, toute personne peut, lors d’un procès, poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le trajet d’une QPC : du procès au Conseil constitutionnel, après un double filtre par le juge du procès puis la plus haute juridiction.
Notion 2
Le Défenseur des droits et la Cour européenne
Le Défenseur des droits, autorité indépendante inscrite dans la Constitution en 2008 et installée en 2011, se saisit gratuitement, sans avocat.
Quand tous les recours en France sont épuisés, on peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. Ses arrêts obligent l’État condamné à réparer et à corriger.
Règles
Juge : tranche les litiges, sanctionne les atteintes aux libertés.
Conseil constitutionnel : écarte les lois contraires à la Constitution.
Défenseur des droits : discriminations, droits de l’enfant, relations avec les services publics, comportement des forces de sécurité.
Cour européenne des droits de l’homme : condamne un État qui viole la Convention.
Quatre gardiens des libertés et le rôle de chacun.
Question 1 sur 2
Lors de son procès, une personne estime que la loi qu’on lui applique viole ses libertés. Que peut-elle faire ?
La QPC permet à toute partie à un procès de contester une loi applicable à son litige. Après un filtre, le Conseil constitutionnel peut l’abroger. Refuser seul d’appliquer la loi n’est pas une voie de droit.
Question 2 sur 2
Quand peut-on saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?
La Cour européenne intervient en dernier recours, contre un État du Conseil de l’Europe. Elle ne remplace pas le juge national et ne dépend pas de l’Union européenne.
Capsule 4 terminée
Les garanties des libertés
2 questions
Ton parcours · Libertés et droits
Capsule 1 : Libertés individuelles et collectives1
Capsule 2 : Les textes fondateurs2
Capsule 3 : Les limites des libertés3
Capsule 4 : Les garanties des libertés4
Capsule 5 : Laïcité et liberté de conscience5
Capsule 6 : Libertés et numérique6
5Capsule suivanteLaïcité et liberté de conscienceLoi de 1905, article 1er de la Constitution, école publique
Notion 1
La loi de 1905
La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État. Elle garantit d’abord la liberté de conscience et le libre exercice des cultes (article 1er), puis la neutralité de l’État, qui ne reconnaît ni ne finance aucun culte (article 2).
L’article 1er de la Constitution de 1958 affirme : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Citation
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, article 1er
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Même loi, article 2, premier alinéa
Les deux premiers articles de la loi de 1905 : la liberté d’abord, la séparation ensuite.
Notion 2
Neutralité de l’État, liberté des personnes
La neutralité s’impose à l’État et à ses agents : un enseignant ou un agent de mairie ne manifeste pas sa religion dans son service. Les usagers, eux, restent libres d’exprimer leurs convictions, dans le respect de l’ordre public.
À l’école, une loi de 2004 interdit aux élèves des établissements publics les signes religieux ostensibles.
Règles
Agents publics : neutralité religieuse dans leur service.
Usagers : libres d’afficher leurs convictions, sauf trouble à l’ordre public.
Élèves des écoles, collèges et lycées publics : pas de signe religieux ostensible ; un signe discret reste permis.
Qui doit rester neutre, et qui reste libre de montrer ses convictions.
Question 1 sur 2
Que signifie la laïcité en France ?
La laïcité n’interdit pas les religions : elle garantit la liberté de conscience et impose la neutralité à l’État, qui ne finance aucun culte (article 2 de la loi de 1905).
Question 2 sur 2
Dans une mairie, qui est tenu à la neutralité religieuse ?
La neutralité pèse sur l’administration et ses agents dans leur service. Les usagers, eux, gardent leur liberté de conscience et d’expression.
Capsule 5 terminée
Laïcité et liberté de conscience
2 questions
Ton parcours · Libertés et droits
Capsule 1 : Libertés individuelles et collectives1
Capsule 2 : Les textes fondateurs2
Capsule 3 : Les limites des libertés3
Capsule 4 : Les garanties des libertés4
Capsule 5 : Laïcité et liberté de conscience5
Capsule 6 : Libertés et numérique6
6Capsule suivanteLibertés et numériqueExpression en ligne, données personnelles, CNIL
Notion 1
S’exprimer en ligne
Internet élargit la liberté d’expression : chacun peut publier, commenter, partager. Mais les règles sont les mêmes qu’ailleurs : injure, diffamation, cyberharcèlement ou appel à la haine sont punis, même sous pseudonyme.
Relayer un message blessant peut aussi engager ta responsabilité. Les plateformes doivent retirer les contenus manifestement illicites qu’on leur signale.
Exemple
Situation fictive
Un compte anonyme publie des moqueries répétées contre Sami, élève de Seconde ; plusieurs camarades les partagent.
Qualification : cyberharcèlement, punissable même si chacun n’a agi qu’une fois.
Réagir : garder des captures d’écran, signaler, en parler à un adulte, appeler le 3018.
Un cas fictif de cyberharcèlement : ce que dit la loi et comment réagir.
Notion 2
Protéger ses données personnelles
Nom, photo, localisation, historique de navigation : ce sont des données personnelles. La loi Informatique et libertés (1978) et le RGPD européen (2018) te donnent des droits sur elles.
La CNIL, autorité indépendante créée en 1978, contrôle les entreprises et les administrations, et peut les sanctionner.
Règles
Accès : savoir quelles données un organisme détient sur toi.
Rectification : faire corriger une donnée fausse.
Effacement : obtenir, dans certains cas, la suppression de tes données.
Opposition : refuser, dans certains cas, qu’elles soient utilisées.
Quatre droits que le RGPD donne à toute personne sur ses données.
Question 1 sur 2
Un élève publie sous pseudonyme des insultes contre un professeur. Que risque-t-il ?
Les limites de la liberté d’expression s’appliquent en ligne. Un pseudonyme n’empêche pas d’identifier l’auteur sur décision de justice.
Question 2 sur 2
Quelle autorité française contrôle l’utilisation des données personnelles ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), créée en 1978, contrôle et sanctionne. Le Conseil constitutionnel contrôle les lois, pas l’usage des données.
Capsule 6 terminée
Libertés et numérique
2 questions
Ton parcours · Libertés et droits
Capsule 1 : Libertés individuelles et collectives1
Capsule 2 : Les textes fondateurs2
Capsule 3 : Les limites des libertés3
Capsule 4 : Les garanties des libertés4
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Exercices · Libertés et droits
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Analyser un texte juridique · 15 min
Analyser les articles 10 et 11 de 1789
Fait
Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »
Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789.
Quelle liberté chaque article protège-t-il ?
Relève, dans chaque article, l’expression qui fixe une limite.
Qui peut fixer ces limites ? Pourquoi est-ce une garantie ?
Ces libertés sont-elles individuelles ou collectives ? Justifie.
Un indice
Cherche les mots « pourvu que » et « sauf à ». Le mot « Loi », avec une majuscule, revient dans les deux articles.
Voir le corrigé détaillé
1. L’article 10 protège la liberté d’opinion, y compris religieuse : c’est la liberté de conscience. L’article 11 protège la liberté d’expression, orale et écrite, et donc la liberté de la presse (« imprimer »).
2. Article 10 : « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Article 11 : « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
3. Seule la loi, votée par les représentants des citoyens, fixe ces limites. C’est une garantie : un ministre, un préfet ou un maire ne peut pas inventer seul une interdiction, et le juge contrôle que la restriction reste nécessaire et proportionnée.
4. Ce sont des libertés individuelles : chacun pense et s’exprime pour lui-même. Elles nourrissent cependant des libertés collectives, comme la réunion ou l’association.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Étudier un cas fictif · 15 min
La laïcité au lycée : quatre situations
Fait
Dans un lycée public imaginaire :
Inès souhaite porter en classe un signe religieux ostensible.
M. Martin, professeur, veut porter un signe religieux pendant ses cours.
Yanis porte une petite médaille religieuse discrète.
Des parents demandent la création d’une aumônerie pour les élèves internes, en dehors des heures de cours.
Pour chaque situation, dis si elle est permise ou non.
Justifie chaque réponse par une règle précise du cours.
Explique pourquoi la règle n’est pas la même pour Inès et pour M. Martin.
Un indice
Distingue l’agent public, tenu à la neutralité, de l’élève, usager du service public. Pense à la loi de 2004 et à l’article 2 de la loi de 1905.
Voir le corrigé détaillé
Situation 1 : non. La loi de 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes religieux ostensibles. Hors de l’établissement, Inès reste libre.
Situation 2 : non. Un enseignant du public est un agent de l’État : il est tenu à la neutralité religieuse dans son service, quel que soit le signe.
Situation 3 : oui. Un signe discret n’est pas visé par la loi de 2004 : la liberté de conscience de l’élève s’applique.
Situation 4 : oui. L’article 2 de la loi de 1905 permet des aumôneries dans les établissements publics comme les lycées, pour garantir le libre exercice du culte à des élèves qui ne peuvent pas facilement sortir. La participation reste libre.
Question 3. M. Martin représente l’État, qui doit être neutre envers tous les élèves. Inès est usagère : la règle générale est la liberté, restreinte à l’école publique par la loi de 2004 pour protéger des élèves mineurs de toute pression.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Étudier un cas fictif · 15 min
Une photo publiée sans accord
Fait
Situation fictive : Lou, élève de Seconde, découvre qu’un camarade a publié sur un réseau social une photo d’elle prise en cours, accompagnée de commentaires moqueurs. La publication est partagée des dizaines de fois. Le camarade répond : « C’est ma liberté d’expression. »
Quelles libertés ou quels droits s’opposent dans cette situation ?
L’argument du camarade est-il recevable ? Appuie-toi sur un texte.
Propose trois démarches possibles pour Lou, de la plus simple à la plus formelle.
Un indice
Pense à la vie privée et au droit à l’image, à l’article 4 de 1789, puis aux recours vus dans les capsules sur les garanties et le numérique.
Voir le corrigé détaillé
1. La liberté d’expression du camarade s’oppose au respect de la vie privée de Lou, à son droit à l’image et à la protection de ses données personnelles (une photo en est une).
2. Non. L’article 4 de la Déclaration de 1789 borne la liberté par les droits d’autrui, et l’article 11 prévoit que l’on réponde de ses abus. Publier la photo d’une personne sans son accord, avec des moqueries relayées par d’autres, peut constituer une atteinte à la vie privée, voire du cyberharcèlement.
3. Garder des captures d’écran ; demander le retrait et signaler la publication à la plateforme ; en parler à un adulte de confiance ou au lycée ; appeler le 3018 ; en cas de refus, saisir la CNIL pour obtenir l’effacement, ou porter plainte avec ses parents. Le Défenseur des droits peut aussi être saisi pour la défense des droits de l’enfant.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Argumenter · 20 min
Argumenter : jusqu’où limiter la liberté d’expression ?
Fait
Dans un débat de classe fictif, deux élèves s’opposent. Pour Nora, « il faut limiter davantage la liberté d’expression pour protéger les personnes ». Pour Hugo, « chaque limite est un risque de censure ».
Donne deux arguments en faveur de chaque position.
Appuie au moins un argument sur un article de la Déclaration de 1789.
Rédige une conclusion nuancée d’une dizaine de lignes, sans prendre parti pour une personne ou un parti réel.
Un indice
L’article 11 et l’article 4 peuvent servir à chacun des deux camps. Pense aussi au rôle du juge et à la condition de proportionnalité.
Voir le corrigé détaillé
Position de Nora. Les propos haineux, le harcèlement ou la diffamation blessent des personnes réelles et peuvent les isoler ou les mettre en danger. L’article 4 de 1789 rappelle que la liberté « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; la loi peut donc fixer des bornes.
Position d’Hugo. La liberté d’expression est, selon l’article 11, « un des droits les plus précieux de l’Homme » : sans elle, pas de débat, de critique ni de presse libre. Des limites trop larges ou floues pourraient servir à faire taire des opinions dérangeantes mais légales.
Conclusion possible. Les deux positions partagent un principe : la liberté est la règle. Le désaccord porte sur le degré des limites. En France, elles doivent être fixées par la loi, nécessaires et proportionnées, et le juge contrôle leur application au cas par cas. On peut donc défendre des limites précises qui protègent les personnes, tout en restant vigilant pour qu’elles ne deviennent pas une censure des idées. Chacun peut placer la frontière différemment : l’essentiel est de justifier sa position par des principes et des exemples.