D’où vient la démocratie, qui est citoyen, pourquoi séparer les pouvoirs et quels textes fondent nos droits : sept étapes courtes, d’Athènes à 1958, chacune suivie de deux questions.
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Le cours en 7 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 25 min
7 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
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4 exercices corrigés · Avec indices et corrigés · 45 min
Indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas notées.
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Le mot vient du grec dêmos, le peuple, et kratos, le pouvoir : la démocratie est le régime où le pouvoir appartient au peuple.
La Constitution de 1958 en donne le principe à son article 2 : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La formule reprend celle d’Abraham Lincoln à Gettysburg, en 1863.
Citation
« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
Constitution du 4 octobre 1958, article 2.
Trois prépositions, trois idées : l’origine, l’exercice et le but du pouvoir.
Notion 2
Plus qu’un vote
Des élections ne suffisent pas à faire une démocratie : certains régimes autoritaires en organisent. Une démocratie réunit plusieurs éléments :
des élections libres et régulières, au suffrage universel ;
le pluralisme : plusieurs partis, des opinions et une presse libres ;
des droits garantis à chacun, y compris aux minorités ;
la séparation des pouvoirs et des juges indépendants ;
l’alternance possible au pouvoir.
Qu’un élément manque, et la démocratie s’affaiblit, même si l’on vote encore.
Question 1 sur 2
Quelle formule la Constitution de 1958 donne-t-elle comme principe de la République ?
C’est l’article 2. « Liberté, égalité, fraternité » est la devise ; « le pouvoir arrête le pouvoir » vient de Montesquieu ; la volonté générale, de l’article 6 de la DDHC.
Question 2 sur 2
Un pays organise des élections régulières, mais un seul parti peut présenter des candidats et la presse est contrôlée. Est-ce une démocratie ?
Le vote n’a de sens que si l’électeur peut choisir entre plusieurs offres et s’informer librement. Le pluralisme est une condition de la démocratie.
Capsule 1 terminée
Qu’est-ce que la démocratie ?
2 questions
Ton parcours · Les fondements de la démocratie
Capsule 1 : Qu’est-ce que la démocratie ?1
Capsule 2 : Athènes, la première démocratie2
Capsule 3 : Les démocraties modernes3
Capsule 4 : Citoyenneté et suffrage universel4
Capsule 5 : Séparer les pouvoirs, limiter la majorité5
Capsule 6 : La Déclaration de 17896
Capsule 7 : De 1946 à 1958 : les textes en vigueur7
2Capsule suivanteAthènes, la première démocratieUne démocratie directe, une citoyenneté restreinte
Notion 1
Les citoyens décident eux-mêmes
Vers 508-507 av. J.-C., les réformes de Clisthène fondent la démocratie athénienne. Elle est directe :
l’ecclésia, assemblée des citoyens réunie sur la colline de la Pnyx, vote les lois, la guerre et la paix ;
la boulè, Conseil de 500 membres tirés au sort pour un an, prépare ses décisions ;
les jurés des tribunaux sont aussi tirés au sort ;
seuls les dix stratèges, chefs militaires, sont élus.
Participer, être tiré au sort : deux façons d’exercer directement le pouvoir.
Notion 2
Une citoyenneté réservée
Seuls sont citoyens les hommes libres, adultes, nés de parents athéniens (loi de Périclès, 451 av. J.-C.). Sont exclus :
les femmes ;
les métèques, étrangers installés à Athènes ;
les esclaves, très nombreux.
Les citoyens ne forment donc qu’une minorité des habitants : quelques dizaines de milliers de personnes, selon les estimations des historiens.
Règles
Habitant
Citoyen ?
Homme libre, né de parents athéniens
Oui
Femme, même athénienne
Non
Métèque, même riche
Non
Esclave
Non
Une démocratie de citoyens, pas de tous les habitants.
Question 1 sur 2
Comment étaient choisis les 500 membres de la boulè ?
Le tirage au sort, pour un an, garantissait l’égalité des citoyens devant les fonctions. Seuls les stratèges étaient élus.
Question 2 sur 2
Un riche marchand né à Corinthe vit à Athènes depuis trente ans. Peut-il voter à l’ecclésia ?
Étranger installé dans la cité, il est métèque : ni sa richesse ni sa durée de résidence n’en font un citoyen.
Capsule 2 terminée
Athènes, la première démocratie
2 questions
Ton parcours · Les fondements de la démocratie
Capsule 1 : Qu’est-ce que la démocratie ?1
Capsule 2 : Athènes, la première démocratie2
Capsule 3 : Les démocraties modernes3
Capsule 4 : Citoyenneté et suffrage universel4
Capsule 5 : Séparer les pouvoirs, limiter la majorité5
Capsule 6 : La Déclaration de 17896
Capsule 7 : De 1946 à 1958 : les textes en vigueur7
3Capsule suivanteLes démocraties modernesRévolutions, représentation et souveraineté
Notion 1
Des révolutions à la représentation
Les démocraties modernes naissent de trois révolutions : anglaise (Bill of Rights, 1689), américaine (Constitution de 1787) et française (1789).
Dans de grands États, le peuple ne peut pas se réunir en une seule assemblée : il élit des représentants. C’est la démocratie représentative.
En 1819, Benjamin Constant oppose la liberté des Anciens, participer directement aux décisions, à la liberté des Modernes, vivre sa vie privée protégé par des droits.
Repères
1689Bill of Rights anglais : le roi ne peut lever l’impôt sans le Parlement.
1776 Déclaration d’indépendance des États-Unis.
1787 Constitution des États-Unis, toujours en vigueur.
1789 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quatre repères des démocraties modernes, fondées sur des textes écrits.
Notion 2
Deux conceptions de la souveraineté
La souveraineté est le pouvoir suprême, qui ne dépend d’aucun autre. Deux conceptions s’opposent :
la souveraineté populaire (Rousseau, Du contrat social, 1762) : elle appartient à chaque citoyen et ne se délègue pas ;
la souveraineté nationale (Sieyès, 1789) : elle appartient à la Nation, qui l’exerce par ses représentants.
L’article 3 de la Constitution de 1958 les concilie : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Deux voies pour exercer la même souveraineté.
Question 1 sur 2
Selon Benjamin Constant, la liberté des Modernes consiste surtout à…
Voter toutes les lois soi-même, c’est la liberté des Anciens. Les Modernes délèguent le pouvoir, mais Constant insiste : ils doivent continuer à surveiller leurs représentants.
Question 2 sur 2
Par quelles voies, selon l’article 3 de la Constitution, le peuple exerce-t-il la souveraineté ?
Représentants élus et référendum : la Constitution combine démocratie représentative et démocratie directe.
Capsule 3 terminée
Les démocraties modernes
2 questions
Ton parcours · Les fondements de la démocratie
Capsule 1 : Qu’est-ce que la démocratie ?1
Capsule 2 : Athènes, la première démocratie2
Capsule 3 : Les démocraties modernes3
Capsule 4 : Citoyenneté et suffrage universel4
Capsule 5 : Séparer les pouvoirs, limiter la majorité5
Capsule 6 : La Déclaration de 17896
Capsule 7 : De 1946 à 1958 : les textes en vigueur7
4Capsule suivanteCitoyenneté et suffrage universelDroits, devoirs et conquête du vote
Notion 1
Être citoyen
Le citoyen participe à la vie de la cité. En France, il a la nationalité française, il est majeur et jouit de ses droits civils et politiques.
Droits : voter, être élu, pétitionner, s’associer, s’exprimer librement.
Devoirs : respecter la loi, payer l’impôt, être juré d’assises si le sort le désigne, participer à la défense.
Depuis le traité de Maastricht (1992), il existe aussi une citoyenneté européenne : un Européen installé en France vote aux élections municipales et européennes.
Règles
Droits
Devoirs
Voter et être élu
Respecter la loi
S’exprimer, s’associer, manifester
Contribuer aux charges publiques
Adresser une pétition
Siéger comme juré si l’on est tiré au sort
Être protégé par la loi
Participer à la défense (journée défense et citoyenneté)
Voter est un droit, pas une obligation légale en France.
Notion 2
La conquête du suffrage universel
Le suffrage universel s’est construit par étapes. Sous la monarchie de Juillet (1830-1848), le suffrage censitaire réserve le vote aux hommes assez riches pour payer un certain impôt.
En 1848, la IIe République instaure le suffrage universel masculin. Pendant près d’un siècle, on parle de suffrage « universel » alors que les femmes, la moitié des adultes, ne votent pas.
L’ordonnance du 21 avril 1944 leur donne le droit de vote et d’éligibilité ; elles votent pour la première fois en 1945.
Repères
1848 Suffrage universel masculin.
1944 Droit de vote et d’éligibilité des femmes (premier vote en 1945).
1974 Majorité et droit de vote abaissés de 21 à 18 ans.
1992 Traité de Maastricht : les citoyens européens votent aux municipales et aux européennes.
Quatre étapes de l’élargissement du corps électoral.
Question 1 sur 2
En France, voter est…
Le vote n’est pas obligatoire en France. Le suffrage censitaire a disparu en 1848, et seuls les citoyens européens votent aux municipales.
Question 2 sur 2
Pourquoi dit-on que le suffrage de 1848 n’était pas vraiment universel ?
Le suffrage de 1848 est universel masculin : il supprime le cens, mais les femmes n’obtiennent le droit de vote qu’en 1944.
Capsule 4 terminée
Citoyenneté et suffrage universel
2 questions
Ton parcours · Les fondements de la démocratie
Capsule 1 : Qu’est-ce que la démocratie ?1
Capsule 2 : Athènes, la première démocratie2
Capsule 3 : Les démocraties modernes3
Capsule 4 : Citoyenneté et suffrage universel4
Capsule 5 : Séparer les pouvoirs, limiter la majorité5
Capsule 6 : La Déclaration de 17896
Capsule 7 : De 1946 à 1958 : les textes en vigueur7
5Capsule suivanteSéparer les pouvoirs, limiter la majoritéMontesquieu, l’article 16, Tocqueville
Notion 1
Le pouvoir arrête le pouvoir
John Locke (1690) fonde le pouvoir sur le consentement des gouvernés. Montesquieu, dans De l’esprit des lois (1748), distingue trois pouvoirs, à confier à des organes différents :
le législatif fait les lois ;
l’exécutif les applique et gouverne ;
le judiciaire juge les litiges et punit les infractions.
Réunis dans les mêmes mains, ils mènent à l’arbitraire. D’où sa formule : « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Trois fonctions, trois organes : aucun ne concentre tout le pouvoir.
Notion 2
La tyrannie de la majorité
Dans De la démocratie en Amérique (1835-1840), Alexis de Tocqueville admire la démocratie américaine, mais en voit un danger : la « tyrannie de la majorité ». Une majorité peut imposer ses idées et écraser les minorités.
Pour l’éviter, les démocraties libérales placent certains droits hors d’atteinte de la majorité du moment : ils sont inscrits dans la Constitution et protégés par des juges indépendants, comme le Conseil constitutionnel en France.
Exemple
Une majorité de députés ne pourrait pas voter une loi qui interdit à une religion minoritaire de célébrer son culte : cette loi violerait la liberté de conscience, garantie par la Constitution. Le Conseil constitutionnel, saisi, la censurerait.
Un exemple imaginaire : la majorité s’arrête là où commencent les droits fondamentaux.
Question 1 sur 2
Qui a défendu l’idée que « le pouvoir arrête le pouvoir » ?
Montesquieu, dans De l’esprit des lois (1748). Rousseau pense la volonté générale, Tocqueville la tyrannie de la majorité, Constant les deux libertés.
Question 2 sur 2
Pourquoi Tocqueville se méfie-t-il de la majorité ?
Le nombre ne garantit pas la justice : une majorité peut porter atteinte aux droits de ceux qui pensent autrement. D’où la protection constitutionnelle des droits.
Capsule 5 terminée
Séparer les pouvoirs, limiter la majorité
2 questions
Ton parcours · Les fondements de la démocratie
Capsule 1 : Qu’est-ce que la démocratie ?1
Capsule 2 : Athènes, la première démocratie2
Capsule 3 : Les démocraties modernes3
Capsule 4 : Citoyenneté et suffrage universel4
Capsule 5 : Séparer les pouvoirs, limiter la majorité5
Capsule 6 : La Déclaration de 17896
Capsule 7 : De 1946 à 1958 : les textes en vigueur7
6Capsule suivanteLa Déclaration de 1789Des droits naturels, universels, à conquérir
Notion 1
Les droits de l’homme et du citoyen
Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) compte 17 articles. Elle proclame des droits naturels, que chacun possède par sa seule qualité d’être humain :
article 1er : liberté et égalité en droits ;
article 2 : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression ;
article 3 : la souveraineté réside dans la Nation ;
article 6 : la loi est l’expression de la volonté générale ;
articles 10 et 11 : liberté d’opinion et d’expression.
Citation
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »
DDHC, 26 août 1789, article 1er.
L’égalité en droits met fin aux privilèges de naissance de l’Ancien Régime.
Notion 2
Une universalité à conquérir
La DDHC se veut universelle, mais son application a d’abord été limitée :
en 1791, Olympe de Gouges publie une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : elle dénonce l’exclusion des femmes ;
l’esclavage, aboli en 1794, est rétabli par Bonaparte en 1802, puis définitivement aboli en 1848 ;
le suffrage universel masculin n’arrive qu’en 1848, celui des femmes en 1944.
Les principes de 1789 ont servi d’arme pour réclamer ces droits.
Six repères : l’extension progressive des droits proclamés en 1789.
Question 1 sur 2
Lequel de ces droits ne figure pas parmi les droits naturels de l’article 2 de la DDHC ?
L’article 2 cite la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Le droit de grève est proclamé par le préambule de 1946.
Question 2 sur 2
Que dénonce Olympe de Gouges en 1791 ?
Sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne réclame pour les femmes les droits des hommes. L’esclavage n’est rétabli qu’en 1802.
Capsule 6 terminée
La Déclaration de 1789
2 questions
Ton parcours · Les fondements de la démocratie
Capsule 1 : Qu’est-ce que la démocratie ?1
Capsule 2 : Athènes, la première démocratie2
Capsule 3 : Les démocraties modernes3
Capsule 4 : Citoyenneté et suffrage universel4
Capsule 5 : Séparer les pouvoirs, limiter la majorité5
Capsule 6 : La Déclaration de 17896
Capsule 7 : De 1946 à 1958 : les textes en vigueur7
7Capsule suivanteDe 1946 à 1958 : les textes en vigueurDroits sociaux, Constitution et bloc de constitutionnalité
Notion 1
Le préambule de 1946
Adopté avec la Constitution de la IVe République (27 octobre 1946), au sortir de la guerre, le préambule de 1946 réaffirme la DDHC et ajoute des principes « particulièrement nécessaires à notre temps » :
égalité des droits entre femmes et hommes ;
droit de grève et liberté syndicale ;
protection de la santé, accès à l’instruction ;
droit d’asile pour les persécutés en raison de leur action en faveur de la liberté.
Règles
1789 : droits-libertés
1946 : droits-créances
Liberté d’opinion
Droit à l’instruction
Sûreté
Protection de la santé
Propriété
Droit de grève, liberté syndicale
L’État s’abstient
L’État agit
Deux générations de droits, toutes deux de valeur constitutionnelle.
Notion 2
La Constitution de 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Ve République. Son article 1er la définit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Son préambule renvoie à la DDHC de 1789, au préambule de 1946 et, depuis 2005, à la Charte de l’environnement. Par sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a reconnu à ces textes une valeur constitutionnelle : c’est le bloc de constitutionnalité. Une loi qui les viole peut être censurée.
Des textes d’époques différentes, une même valeur constitutionnelle.
Question 1 sur 2
Quel texte proclame l’égalité des droits entre les femmes et les hommes « dans tous les domaines » ?
Le préambule de 1946 affirme : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » La DDHC de 1789 ne le disait pas.
Question 2 sur 2
Qu’a changé la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ?
Depuis 1971, les lois sont contrôlées au regard de la DDHC et du préambule de 1946, et non plus des seuls articles de la Constitution.
Capsule 7 terminée
De 1946 à 1958 : les textes en vigueur
2 questions
Ton parcours · Les fondements de la démocratie
Capsule 1 : Qu’est-ce que la démocratie ?1
Capsule 2 : Athènes, la première démocratie2
Capsule 3 : Les démocraties modernes3
Capsule 4 : Citoyenneté et suffrage universel4
Capsule 5 : Séparer les pouvoirs, limiter la majorité5
Capsule 6 : La Déclaration de 17896
Capsule 7 : De 1946 à 1958 : les textes en vigueur7
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Exercices · Les fondements de la démocratie
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Exploiter un document · 10 min
Analyser l’article 16 de la DDHC
Fait
Document : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789, article 16)
Identifie les deux conditions posées par ce texte.
Quel penseur du XVIIIe siècle a inspiré la seconde condition ? Cite son ouvrage.
Explique pourquoi, selon ce texte, un régime peut organiser des élections sans être pleinement démocratique.
Un indice
Le mot « Constitution » a ici un sens fort : pas n’importe quel texte d’organisation du pouvoir, mais un texte qui protège la liberté. Demande-toi ce qui se passe si un seul organe fait la loi, l’applique et juge.
Voir le corrigé détaillé
1. La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
2. Montesquieu, dans De l’esprit des lois (1748), pour qui « le pouvoir arrête le pouvoir ».
3. Des élections ne suffisent pas. Si les droits ne sont pas garantis, la majorité peut opprimer les minorités ; si un même organe concentre les pouvoirs, il n’est plus contrôlé et peut devenir arbitraire. Un régime qui vote, mais sans libertés ni contre-pouvoirs, n’a pas de Constitution au sens de 1789.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Comparer deux démocraties · 10 min
Athènes et nous
Fait
Tu compares la démocratie athénienne du Ve siècle av. J.-C. et la démocratie française actuelle.
Critère
Athènes
France actuelle
Qui est citoyen ?
?
?
Comment décide-t-on ?
?
?
Comment accède-t-on aux fonctions publiques ?
?
?
Complète le tableau.
Relève un point sur lequel la démocratie actuelle est plus démocratique qu’Athènes, et un point sur lequel Athènes l’était davantage.
Un indice
Pense à l’ecclésia, au tirage au sort et aux exclus de la citoyenneté ; puis, pour la France, aux élections, au référendum et aux jurés d’assises.
Voir le corrigé détaillé
1. Citoyens : à Athènes, les hommes libres nés de parents athéniens, une minorité des habitants ; en France, les Français majeurs, femmes et hommes. Décision : à Athènes, directement en assemblée (ecclésia) ; en France, surtout par des représentants élus, parfois par référendum. Fonctions : à Athènes, le tirage au sort domine (Conseil, tribunaux) ; en France, l’élection, sauf pour les jurés d’assises, tirés au sort.
2. La France est plus démocratique par l’étendue de la citoyenneté : femmes et hommes, sans esclaves. Athènes l’était davantage par l’intensité de la participation : chaque citoyen votait lui-même les lois et pouvait, par le sort, exercer une fonction.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Mobiliser ses connaissances · 10 min
Classer des droits
Fait
Voici six droits : liberté d’opinion, droit de grève, sûreté, protection de la santé, propriété, égalité des droits entre femmes et hommes dans tous les domaines.
Classe-les selon le texte qui les proclame : DDHC de 1789 ou préambule de 1946.
Explique ce qui distingue les deux groupes.
Pourquoi ces deux textes, antérieurs à 1958, s’imposent-ils aujourd’hui au législateur ?
Un indice
1789 protège l’individu contre l’État ; 1946 demande à l’État d’agir. Pour la question 3, pense au préambule de 1958 et à une décision de 1971.
Voir le corrigé détaillé
1.DDHC : liberté d’opinion, sûreté, propriété. Préambule de 1946 : droit de grève, protection de la santé, égalité entre femmes et hommes.
2. Les premiers sont des droits-libertés : l’État doit s’abstenir d’y porter atteinte. Les seconds sont des droits-créances : ils exigent une action de l’État (soigner, protéger le travail).
3. Le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie, et le Conseil constitutionnel leur a reconnu une valeur constitutionnelle le 16 juillet 1971. Ils forment le bloc de constitutionnalité : une loi contraire peut être censurée.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Débat argumenté · 15 min
La démocratie, est-ce la loi de la majorité ?
Fait
Sujet de débat : « En démocratie, la majorité a toujours raison. »
Donne deux arguments pour.
Donne deux arguments contre, dont un qui s’appuie sur un auteur du cours.
Rédige une conclusion nuancée de quelques lignes, appuyée sur un exemple.
Un indice
Distingue la règle de décision (la majorité l’emporte) et la légitimité de ce qui est décidé. Tocqueville et l’article 16 de la DDHC t’aideront pour la partie « contre ».
Voir le corrigé détaillé
Pour. La majorité exprime la volonté du plus grand nombre : c’est l’idée de volonté générale chez Rousseau. C’est aussi une règle simple et égalitaire, où chaque voix compte autant, et qui permet de trancher pacifiquement les désaccords.
Contre. Une majorité peut se tromper ou opprimer une minorité : c’est la « tyrannie de la majorité » dénoncée par Tocqueville. Certains droits ne se votent pas : garantis par la Constitution, ils sont protégés par des juges, même contre une loi votée à la majorité.
Conclusion possible. La majorité a le droit de décider, pas toujours raison. En démocratie, elle gouverne dans un cadre : le respect des droits fondamentaux, la possibilité pour la minorité de s’exprimer et de devenir majorité à son tour. Ainsi, une loi votée par le Parlement peut être censurée par le Conseil constitutionnel si elle viole une liberté.