Comment est née la Constitution de 1958, qui fait quoi entre Président, Gouvernement et Parlement, comment on vote, révise et cohabite : sept étapes courtes, chacune suivie de deux questions.
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En mai 1958, la guerre d’Algérie provoque une crise grave : la IVe République, aux gouvernements instables, ne parvient plus à gouverner.
Le général de Gaulle est investi président du Conseil le 1er juin 1958, avec la mission de préparer une nouvelle Constitution. Rédigée sous la direction de Michel Debré, elle est approuvée par référendum le 28 septembre 1958, avec environ 80 % de « oui », puis promulguée le 4 octobre 1958.
Repères
13 mai 1958 Crise à Alger, en pleine guerre d’Algérie.
1er juin 1958 De Gaulle investi président du Conseil.
28 septembre 1958 La Constitution approuvée par référendum.
4 octobre 1958 Promulgation : naissance de la Ve République.
21 décembre 1958 De Gaulle élu Président par un collège de grands électeurs.
Sept mois pour passer d’une République à une autre.
Notion 2
Un exécutif fort, un Parlement encadré
Dès son discours de Bayeux (16 juin 1946), de Gaulle critique le « régime des partis » et veut un chef de l’État fort, arbitre au-dessus des partis.
La Constitution de 1958 le traduit :
un Président aux pouvoirs importants ;
un parlementarisme rationalisé : le Parlement vote la loi et peut renverser le Gouvernement, mais dans des règles strictes qui garantissent la stabilité.
On parle souvent de régime semi-présidentiel : Président élu par le peuple, Gouvernement responsable devant l’Assemblée.
Règles
IVe République (1946-1958)
Ve République (depuis 1958)
Parlement dominant
Exécutif renforcé
Gouvernements renversés souvent
Censure encadrée, gouvernements plus stables
Président aux pouvoirs limités
Président arbitre, aux pouvoirs propres
Un tableau simplifié : la Ve République répond aux faiblesses de la IVe.
Question 1 sur 2
Comment la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée ?
Le peuple l’approuve par référendum le 28 septembre ; elle est promulguée le 4 octobre 1958.
Question 2 sur 2
Que signifie « parlementarisme rationalisé » ?
Le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement, mais la censure, l’ordre du jour et la procédure législative sont encadrés pour éviter l’instabilité de la IVe République.
Capsule 1 terminée
La naissance de la Ve République
2 questions
Ton parcours · Les institutions de la Ve République
Capsule 1 : La naissance de la Ve République1
Capsule 2 : Le Président de la République2
Capsule 3 : Le Gouvernement3
Capsule 4 : Le Parlement4
Capsule 5 : Censure, 49-3 et dissolution5
Capsule 6 : Élections et référendum6
Capsule 7 : Réviser la Constitution, cohabiter7
2Capsule suivanteLe Président de la RépubliqueÉlection, pouvoirs propres, irresponsabilité
Notion 1
Élu par le peuple
En 1958, le Président est élu par un collège d’environ 80 000 grands électeurs. La révision de 1962, approuvée par référendum, instaure son élection au suffrage universel direct ; la première a lieu en 1965.
L’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours : il faut la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ; sinon, seuls les deux premiers restent en lice au second.
Mandat : 5 ans depuis 2000, au plus deux mandats consécutifs depuis 2008.
Repères
1958 Élection par un collège de grands électeurs, pour 7 ans.
1962 Référendum : élection au suffrage universel direct.
1965 Première élection directe : de Gaulle réélu au second tour.
2000 Référendum : quinquennat, appliqué en 2002.
2008 Au plus deux mandats consécutifs.
L’élection du Président a changé trois fois depuis 1958.
Notion 2
Des pouvoirs propres, une irresponsabilité politique
Selon l’article 5, le Président veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement des pouvoirs publics et garantit l’indépendance nationale. Il est chef des armées.
Certains de ses actes sont des pouvoirs propres, dispensés du contreseing du Premier ministre (article 19) : nommer le Premier ministre, dissoudre l’Assemblée, recourir au référendum sur proposition du Gouvernement ou des assemblées, saisir le Conseil constitutionnel, exercer les pouvoirs exceptionnels (article 16).
Il est politiquement irresponsable : le Parlement ne peut pas le renverser.
Règles
Pouvoir propre
Article
Nommer le Premier ministre
8
Soumettre un projet de loi au référendum
11
Dissoudre l’Assemblée nationale
12
Pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave
16
Saisir le Conseil constitutionnel, nommer trois de ses membres
54, 56, 61
Des décisions que le Président prend seul, sans signature du Premier ministre.
Question 1 sur 2
Depuis quand le Président est-il élu au suffrage universel direct ?
En 1958, il était élu par des grands électeurs. Le référendum de 1962 instaure l’élection directe, appliquée dès 1965.
Question 2 sur 2
Lequel de ces actes est un pouvoir propre du Président, dispensé de contreseing ?
La dissolution (article 12) est un pouvoir propre. Le Président ne vote pas la loi, ne renverse pas le Gouvernement et ne peut pas dissoudre le Sénat.
Capsule 2 terminée
Le Président de la République
2 questions
Ton parcours · Les institutions de la Ve République
Capsule 1 : La naissance de la Ve République1
Capsule 2 : Le Président de la République2
Capsule 3 : Le Gouvernement3
Capsule 4 : Le Parlement4
Capsule 5 : Censure, 49-3 et dissolution5
Capsule 6 : Élections et référendum6
Capsule 7 : Réviser la Constitution, cohabiter7
3Capsule suivanteLe GouvernementPremier ministre, ministres, action et responsabilité
Notion 1
Déterminer et conduire la politique
Le Gouvernement réunit le Premier ministre et les ministres, nommés par le Président sur proposition du Premier ministre.
Article 20 : il « détermine et conduit la politique de la nation » et dispose de l’administration.
Article 21 : le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois.
Article 23 : on ne peut pas être à la fois ministre et parlementaire.
Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut le renverser.
Nommé par le Président, le Gouvernement dépend aussi de la confiance de l’Assemblée.
Notion 2
Les moyens d’action du Gouvernement
Le Gouvernement dispose de plusieurs outils :
il dépose des projets de loi, préparés par les ministères et examinés par le Conseil d’État ;
le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire : il prend des décrets ;
il peut, avec l’autorisation du Parlement, prendre des ordonnances dans le domaine de la loi (article 38).
Chaque semaine, le Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, adopte projets de loi et décrets importants.
Règles
Texte
Auteur
Projet de loi
Gouvernement, voté par le Parlement
Proposition de loi
Parlementaires
Décret
Premier ministre ou Président
Ordonnance
Gouvernement, autorisé par le Parlement
Qui écrit quoi : la loi reste votée par le Parlement.
Question 1 sur 2
Selon l’article 20, quelle institution « détermine et conduit la politique de la nation » ?
C’est le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Le Président, lui, est arbitre et garant des institutions (article 5).
Question 2 sur 2
Un texte de loi déposé par le Gouvernement s’appelle…
Le Gouvernement dépose des projets de loi, les parlementaires des propositions de loi. Dans les deux cas, c’est le Parlement qui vote.
Capsule 3 terminée
Le Gouvernement
2 questions
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Capsule 1 : La naissance de la Ve République1
Capsule 2 : Le Président de la République2
Capsule 3 : Le Gouvernement3
Capsule 4 : Le Parlement4
Capsule 5 : Censure, 49-3 et dissolution5
Capsule 6 : Élections et référendum6
Capsule 7 : Réviser la Constitution, cohabiter7
4Capsule suivanteLe ParlementDeux assemblées qui votent la loi et contrôlent
Notion 1
Deux assemblées
Le Parlement est bicaméral : il compte deux assemblées. Selon l’article 24, il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
L’Assemblée nationale : 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
Le Sénat : 348 sénateurs, élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, renouvelés par moitié tous les 3 ans. Il assure la représentation des collectivités territoriales.
Règles
Assemblée nationale
Sénat
Membres
577 députés
348 sénateurs
Mandat
5 ans
6 ans, moitié tous les 3 ans
Élection
Suffrage direct
Grands électeurs
Peut être dissous
Oui
Non
Peut renverser le Gouvernement
Oui
Non
Deux assemblées, mais pas des pouvoirs identiques.
Notion 2
Faire la loi et contrôler
Un texte (projet ou proposition de loi) passe dans chaque assemblée : c’est la navette. S’il n’est pas voté dans les mêmes termes, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) cherche un compromis. En cas d’échec, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale (article 45).
Pour contrôler, les parlementaires posent des questions au Gouvernement, créent des commissions d’enquête et peuvent saisir le Conseil constitutionnel (à 60 députés ou 60 sénateurs).
Simplifié : le dernier mot à l’Assemblée demande une décision du Gouvernement.
Question 1 sur 2
Lequel de ces pouvoirs appartient à l’Assemblée nationale mais pas au Sénat ?
Les deux assemblées votent la loi, contrôlent le Gouvernement et peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Seule l’Assemblée peut le renverser.
Question 2 sur 2
Après l’échec de la commission mixte paritaire sur une loi ordinaire, qui peut trancher, à la demande du Gouvernement ?
Article 45 : le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Capsule 4 terminée
Le Parlement
2 questions
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Capsule 1 : La naissance de la Ve République1
Capsule 2 : Le Président de la République2
Capsule 3 : Le Gouvernement3
Capsule 4 : Le Parlement4
Capsule 5 : Censure, 49-3 et dissolution5
Capsule 6 : Élections et référendum6
Capsule 7 : Réviser la Constitution, cohabiter7
5Capsule suivanteCensure, 49-3 et dissolutionLes armes de l’équilibre entre les pouvoirs
Notion 1
Renverser le Gouvernement
L’Assemblée nationale met en jeu la responsabilité du Gouvernement :
motion de censure (article 49, alinéa 2) : déposée par un dixième des députés, elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée ;
article 49, alinéa 3 : le Gouvernement engage sa responsabilité sur un texte, adopté sans vote si aucune motion de censure n’est votée. Depuis 2008, c’est limité aux textes budgétaires et à un autre texte par session.
Une censure oblige le Premier ministre à remettre la démission du Gouvernement.
Repères
5 octobre 1962 Censure du gouvernement Pompidou, contre le référendum sur l’élection directe du Président.
2008 Révision : usage du 49-3 limité.
4 décembre 2024 Censure du gouvernement Barnier, après un 49-3 sur le budget de la sécurité sociale.
La censure est rare : le fait majoritaire protège en général le Gouvernement.
Notion 2
Dissoudre l’Assemblée
En face, le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12), après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. De nouvelles élections législatives ont lieu 20 à 40 jours plus tard. Aucune nouvelle dissolution n’est possible dans l’année qui suit ces élections.
La dissolution rend la parole aux électeurs pour trancher un conflit ou chercher une majorité. Le résultat peut décevoir le Président : en 1997, la dissolution décidée par Jacques Chirac ouvre une cohabitation.
Règles
Année
Président
Contexte
1962
de Gaulle
Après la censure du gouvernement Pompidou
1968
de Gaulle
Crise de Mai 68
1981
Mitterrand
Juste après son élection
1988
Mitterrand
Juste après sa réélection
1997
Chirac
Dissolution anticipée, suivie d’une cohabitation
2024
Macron
Après les élections européennes
Six dissolutions sous la Ve République jusqu’en 2025.
Question 1 sur 2
Pour qu’une motion de censure soit adoptée, il faut…
Seuls les votes favorables sont comptés, et il en faut plus de la moitié des sièges : 289 sur 577 quand l’Assemblée est au complet.
Question 2 sur 2
Quelle arme le Président a-t-il face à l’Assemblée nationale ?
Le Président peut dissoudre l’Assemblée (article 12). La censure est l’arme de l’Assemblée, le 49-3 celle du Gouvernement.
Capsule 5 terminée
Censure, 49-3 et dissolution
2 questions
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Capsule 1 : La naissance de la Ve République1
Capsule 2 : Le Président de la République2
Capsule 3 : Le Gouvernement3
Capsule 4 : Le Parlement4
Capsule 5 : Censure, 49-3 et dissolution5
Capsule 6 : Élections et référendum6
Capsule 7 : Réviser la Constitution, cohabiter7
6Capsule suivanteÉlections et référendumModes de scrutin et consultation directe du peuple
Notion 1
Voter pour élire
Chaque élection a son mode de scrutin :
présidentielle : scrutin majoritaire à deux tours, sur toute la France ;
législatives : scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans 577 circonscriptions ; un seul élu par circonscription ;
sénatoriales : suffrage indirect, par des grands électeurs ;
européennes : scrutin proportionnel, qui répartit les sièges selon les voix.
Le scrutin majoritaire dégage des majorités nettes ; la proportionnelle représente mieux la diversité des opinions.
Résultats imaginaires : sans majorité absolue au premier tour, un second tour départage les deux premiers.
Notion 2
Voter pour décider : le référendum
Par le référendum, le peuple décide directement :
article 11 : sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, le Président soumet au peuple un projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale, ou la ratification d’un traité ;
article 89 : pour réviser la Constitution ;
référendum d’initiative partagée (2008) : lancé par un cinquième des parlementaires, soutenu par un dixième des électeurs inscrits.
Repères
1962 Oui : élection du Président au suffrage direct.
1969 Non : régionalisation et réforme du Sénat ; de Gaulle démissionne.
1992 Oui, à environ 51 % : traité de Maastricht.
2000 Oui : quinquennat, avec une abstention d’environ 70 %.
2005 Non, à environ 55 % : traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Quelques référendums de la Ve République : le peuple ne suit pas toujours l’exécutif.
Question 1 sur 2
Au premier tour d’une législative, aucun candidat n’a la majorité absolue. Que se passe-t-il ?
C’est un scrutin majoritaire à deux tours : sans majorité absolue (et au moins un quart des inscrits) au premier tour, un second tour a lieu ; le candidat arrivé en tête y est élu.
Question 2 sur 2
Pour un référendum de l’article 11, qui soumet le projet au peuple ?
Le Président décide, sur proposition. L’initiative partagée exige d’abord un cinquième des parlementaires, puis le soutien d’un dixième des électeurs inscrits.
Capsule 6 terminée
Élections et référendum
2 questions
Ton parcours · Les institutions de la Ve République
Capsule 1 : La naissance de la Ve République1
Capsule 2 : Le Président de la République2
Capsule 3 : Le Gouvernement3
Capsule 4 : Le Parlement4
Capsule 5 : Censure, 49-3 et dissolution5
Capsule 6 : Élections et référendum6
Capsule 7 : Réviser la Constitution, cohabiter7
7Capsule suivanteRéviser la Constitution, cohabiterArticle 89, grandes révisions, cohabitations
Notion 1
Réviser la Constitution
L’article 89 organise la révision. L’initiative appartient au Président, sur proposition du Premier ministre (projet), ou aux parlementaires (proposition). Le texte doit être voté en termes identiques par les deux assemblées, puis approuvé :
par référendum ;
ou, pour un projet, par le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles), à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Limite : la forme républicaine du gouvernement ne peut pas être révisée.
Deux assemblées d’accord, puis le peuple ou le Congrès.
Notion 2
La cohabitation
Il y a cohabitation quand le Président et la majorité de l’Assemblée nationale sont de bords politiques opposés. Le Président doit nommer un Premier ministre soutenu par cette majorité, sinon le Gouvernement serait censuré. Le Gouvernement conduit alors sa propre politique ; le Président garde ses pouvoirs propres et un rôle important en politique étrangère et de défense.
Depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier (2001), les législatives suivent la présidentielle : la cohabitation est devenue moins probable.
Règles
Période
Président
Premier ministre
1986-1988
François Mitterrand (gauche)
Jacques Chirac (droite)
1993-1995
François Mitterrand (gauche)
Édouard Balladur (droite)
1997-2002
Jacques Chirac (droite)
Lionel Jospin (gauche)
Trois cohabitations, pour une durée totale d’environ neuf ans.
Question 1 sur 2
Un projet de révision a été voté en termes identiques par les deux assemblées. Comment peut-il être définitivement adopté ?
Article 89 : référendum, ou Congrès aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ce fut le cas en 2024 pour l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG.
Question 2 sur 2
Laquelle de ces situations est une cohabitation ?
La cohabitation oppose le Président à la majorité de l’Assemblée nationale, comme en 1986, 1993 et 1997. Une majorité relative ou un Sénat d’un autre bord n’en est pas une.
Capsule 7 terminée
Réviser la Constitution, cohabiter
2 questions
Ton parcours · Les institutions de la Ve République
Capsule 1 : La naissance de la Ve République1
Capsule 2 : Le Président de la République2
Capsule 3 : Le Gouvernement3
Capsule 4 : Le Parlement4
Capsule 5 : Censure, 49-3 et dissolution5
Capsule 6 : Élections et référendum6
Capsule 7 : Réviser la Constitution, cohabiter7
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Exercices · Les institutions de la Ve République
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Mobiliser ses connaissances · 10 min
Qui fait quoi ?
Fait
Voici six actions : nommer le Premier ministre ; voter une motion de censure ; voter la loi ; dissoudre l’Assemblée nationale ; élire les sénateurs ; déterminer et conduire la politique de la nation.
Associe chaque action à l’institution ou aux personnes qui l’accomplissent.
Relève deux actions qui montrent que l’exécutif et le législatif peuvent agir l’un sur l’autre.
Explique en quoi ces pouvoirs réciproques illustrent la séparation souple des pouvoirs.
Un indice
Pour chaque action, cherche l’article du cours : 8, 12, 20, 24, 49. Une séparation « souple » n’isole pas les pouvoirs : elle leur donne des moyens de se contrôler.
Voir le corrigé détaillé
1. Nommer le Premier ministre : le Président (article 8). Voter une motion de censure : l’Assemblée nationale (article 49). Voter la loi : le Parlement (article 24). Dissoudre l’Assemblée : le Président (article 12). Élire les sénateurs : les grands électeurs, surtout des délégués des conseils municipaux. Conduire la politique : le Gouvernement (article 20).
2. La motion de censure (le législatif renverse le Gouvernement) et la dissolution (l’exécutif met fin au mandat des députés).
3. Les pouvoirs sont confiés à des organes distincts, mais chacun dispose d’une arme contre l’autre : c’est un équilibre, fidèle à l’idée de Montesquieu que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En cas de conflit, la dissolution rend la décision aux électeurs.
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Exploiter un document · 15 min
Lire la Constitution : l’article 49
Fait
Document : article 49 de la Constitution, alinéas 2 et 3, résumés.
Alinéa 2 : l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, signée par au moins un dixième des députés. Seuls les votes favorables sont recensés ; la motion n’est adoptée qu’à la majorité des membres de l’Assemblée.
Alinéa 3 : le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée. Il peut aussi le faire pour un autre texte par session.
Combien de voix faut-il au minimum pour adopter une motion de censure quand les 577 sièges sont pourvus ?
Pourquoi dit-on que l’alinéa 3 permet d’adopter un texte « sans vote » ?
Montre que cet article protège la stabilité du Gouvernement, sans supprimer le contrôle des députés.
Un indice
La majorité des membres, c’est plus de la moitié des sièges, quel que soit le nombre de présents. Un député absent ou qui s’abstient compte donc, de fait, comme un soutien au Gouvernement.
Voir le corrigé détaillé
1. La moitié de 577 fait 288,5 : il faut au moins 289 voix.
2. Le texte n’est pas voté article par article : il est considéré comme adopté si aucune motion de censure ne recueille la majorité absolue. Le débat sur le texte s’arrête.
3.Stabilité : seuls les votes favorables à la censure comptent, et il en faut 289 ; les abstentions profitent au Gouvernement, qui peut ainsi faire passer son budget sans majorité absolue. Contrôle : les députés gardent l’arme de la censure, et l’usage de l’alinéa 3 est limité depuis 2008. En décembre 2024, un 49-3 sur le budget de la sécurité sociale a entraîné la censure du gouvernement Barnier.
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Expliquer un changement · 10 min
Pourquoi la cohabitation est-elle devenue rare ?
Fait
Document : calendrier simplifié des élections nationales.
Période
Présidentielle
Législatives
Septennat
1981, 1988, 1995
1981, 1986, 1988, 1993, 1997
Quinquennat
2002, 2007, 2012, 2017, 2022
2002, 2007, 2012, 2017, 2022, 2024
Repère dans le tableau les années de législatives qui ne suivent pas une présidentielle. Que s’est-il passé après celles de 1986, 1993 et 1997 ?
Explique pourquoi le quinquennat et l’inversion du calendrier de 2001 rendent la cohabitation moins probable.
Montre, à partir de 2024, que la cohabitation reste possible en théorie.
Un indice
Quand les électeurs votent aux législatives quelques semaines après avoir élu le Président, que font-ils en général ? Et quand ils votent à mi-mandat ?
Voir le corrigé détaillé
1. 1986, 1993, 1997 et 2024 ne suivent pas une présidentielle. En 1986, 1993 et 1997, les électeurs ont élu une majorité opposée au Président : trois cohabitations.
2. Avec le septennat, des législatives tombaient à mi-mandat, quand le Président était souvent impopulaire. Depuis 2002, présidentielle et législatives ont lieu la même année, à quelques semaines d’écart : les électeurs donnent en général une majorité au Président qu’ils viennent d’élire.
3. Une dissolution, comme en 2024, fait revoter en cours de mandat. En 2024, les électeurs n’ont donné de majorité absolue à aucun bloc : pas de cohabitation au sens strict, mais un Président privé de majorité. Une autre dissolution pourrait produire une majorité opposée.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Débat argumenté · 15 min
Faut-il recourir plus souvent au référendum ?
Fait
Sujet de débat : « Il faudrait organiser plus souvent des référendums en France. »
Donne deux arguments pour, en t’appuyant sur l’article 3 de la Constitution.
Donne deux arguments contre, dont un qui s’appuie sur un référendum du cours.
Rédige une conclusion nuancée de quelques lignes, qui propose une condition ou un aménagement.
Un indice
Pense à la souveraineté du peuple, à la participation, mais aussi à la complexité des questions, à l’abstention (2000) et au risque de plébiscite (1969). Une conclusion nuancée ne dit pas seulement oui ou non : elle précise dans quels cas.
Voir le corrigé détaillé
Pour. L’article 3 fait du référendum une voie normale d’exercice de la souveraineté : y recourir plus souvent redonnerait la parole au peuple, entre deux élections. Cela pourrait aussi réduire la défiance envers les représentants et donner une forte légitimité aux grandes réformes.
Contre. Une question complexe se réduit mal à un oui ou un non. Les électeurs répondent parfois à celui qui pose la question plus qu’à la question : en 1969, le référendum devient un vote sur de Gaulle, qui démissionne. La participation peut être faible : environ 30 % en 2000. Enfin, une majorité ponctuelle pourrait menacer des droits : c’est pourquoi le Conseil constitutionnel contrôle les propositions de référendum d’initiative partagée.
Conclusion possible. Le référendum est un outil démocratique précieux, à condition de poser des questions claires, de laisser le temps d’un vrai débat et de respecter les droits fondamentaux. Il complète la démocratie représentative sans la remplacer ; faciliter l’initiative partagée, aujourd’hui très exigeante, est une piste débattue.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Fiche de révision · EMC · Terminale générale
Les institutions de la Ve République : l’essentiel
Crise de mai 1958 (guerre d’Algérie) ; de Gaulle investi le 1er juin 1958, texte préparé avec Michel Debré.
Référendum du 28 septembre 1958, promulgation le 4 octobre 1958.
Exécutif renforcé, parlementarisme rationalisé : un régime souvent dit semi-présidentiel.
2Le Président
Suffrage universel direct depuis 1962 (première élection en 1965), 5 ans depuis 2000, deux mandats consécutifs au plus depuis 2008.
Arbitre et garant (article 5) ; pouvoirs propres sans contreseing : nomination du Premier ministre, référendum, dissolution, article 16.
Politiquement irresponsable : le Parlement ne peut pas le renverser.
3Gouvernement et Parlement
Gouvernement : détermine et conduit la politique de la nation (article 20), dirigé par le Premier ministre.
Assemblée nationale : 577 députés, 5 ans, suffrage direct. Sénat : 348 sénateurs, 6 ans, suffrage indirect.
Parlement : vote la loi, contrôle le Gouvernement, évalue les politiques publiques (article 24) ; dernier mot possible à l’Assemblée.
4Censure, 49-3, dissolution
49-3 : texte adopté sans vote, sauf censure ; limité depuis 2008 aux textes budgétaires et à un autre texte par session.
Censures adoptées : 1962 et décembre 2024. Dissolution (article 12) : 1962, 1968, 1981, 1988, 1997, 2024.
Motion de censure : majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit 289 voix sur 577
5Élections et référendum
Présidentielle et législatives : scrutin majoritaire à deux tours ; européennes : proportionnelle.
Référendum : article 11 (projet de loi), article 89 (révision) ; initiative partagée depuis 2008 : un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs.
Repères : 1962 oui, 1969 non et départ de De Gaulle, 2000 oui, 2005 non.
6Révisions et cohabitation
Article 89 : vote identique des deux assemblées, puis référendum ou Congrès aux trois cinquièmes.
Exemples : 2000 (quinquennat, par référendum), 2008 et 2024 (IVG), par le Congrès.
Cohabitations : 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002 ; plus rares depuis le quinquennat et le calendrier de 2001.
Les pièges
Croire que le Président peut renverser le Gouvernement : seule l’Assemblée le peut, par la censure.
Penser que le Sénat peut être dissous ou censurer le Gouvernement.
Dater l’élection directe du Président de 1958 : elle date de la révision de 1962.
Dire que le 49-3 supprime tout contrôle : les députés peuvent voter la censure.
Confondre majorité relative à l’Assemblée et cohabitation.