Quelles politiques économiques et sociales ?Capsule 1 sur 7Capsule 1 · Fluctuations et cycles
Droit-écoQuelles politiques économiques et sociales ?
Économie
Quelles politiques économiques et sociales ?
Comment l’État et la BCE agissent-ils sur la croissance, l’emploi et les prix, et comment les politiques sociales réduisent-elles les inégalités ? Instruments, effets et limites.
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Le cours en 7 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 40 min
7 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
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La croissance n’est pas régulière : le PIB connaît des fluctuations. Elles forment des cycles, qui enchaînent plusieurs phases.
Il ne faut pas confondre un ralentissement, où le PIB augmente moins vite, et une récession, où il baisse. La dépression est la situation la plus grave : la production chute fortement et longtemps, avec un chômage massif.
Récession le PIB baisse, souvent deux trimestres de suite
Dépression baisse forte et durable, comme dans les années 1930
Les phases du cycle économique.
Notion 2
Agir contre le cycle
Les pouvoirs publics cherchent à atténuer les fluctuations. Une politique contracyclique agit à l’inverse du cycle :
en récession, elle soutient l’activité (relance) ;
en surchauffe, quand la demande pousse les prix à la hausse, elle freine l’activité (rigueur).
Ses objectifs : la croissance, l’emploi, la stabilité des prix et l’équilibre des échanges extérieurs. Nicholas Kaldor les a réunis dans un « carré magique », simple repère hors des notions du programme.
Exemple
Situation
Politique contracyclique
Récession, chômage en hausse
relance : soutenir la demande
Surchauffe, inflation forte
rigueur : freiner la demande
Deux situations, deux réponses opposées.
Question 1 sur 2
Le PIB d’un pays augmente de 0,8 % puis de 0,2 % sur deux trimestres. Le pays est :
Le PIB augmente encore : c’est un ralentissement. Une récession suppose une baisse du PIB.
Question 2 sur 2
En récession, une politique contracyclique consiste à :
Agir contre le cycle, c’est soutenir l’activité quand elle recule. Augmenter les impôts aggraverait la récession.
Capsule 1 terminée
Fluctuations et cycles
2 questions
Ton parcours · Quelles politiques économiques et sociales ?
Capsule 1 : Fluctuations et cycles1
Capsule 2 : La politique budgétaire2
Capsule 3 : La politique monétaire de la BCE3
Capsule 4 : Offre, demande et structures4
Capsule 5 : Le cadre européen5
Capsule 6 : Inégalités et protection sociale6
Capsule 7 : Impôts et cotisations7
2Capsule suivanteLa politique budgétaireRelance ou rigueur, effet multiplicateur, limites
Notion 1
Relance ou rigueur
La politique budgétaire utilise le budget de l’État, ses dépenses et ses recettes, pour agir sur l’activité. Chaque gouvernement la conduit.
Relance : il augmente les dépenses publiques ou baisse les impôts. La demande augmente, le déficit se creuse.
Rigueur : il réduit les dépenses ou augmente les impôts pour réduire le déficit et la dette, au risque de freiner l’activité.
Par l’effet multiplicateur, une dépense publique peut accroître la production davantage que son propre montant.
Exemple
Exemple fictif : l’État dépense 100 millions d’euros pour rénover des écoles.
Les entreprises du bâtiment versent 100 millions de revenus.
Les ménages en dépensent 80 %, soit 80 millions : d’autres entreprises produisent.
Ces 80 millions deviennent des revenus, dont 64 millions sont dépensés…
La production totale augmente de plus de 100 millions.
L’effet multiplicateur, en idée simple.
Notion 2
Les limites de la relance
La relance budgétaire rencontre trois limites.
La dette : les déficits sont financés par l’emprunt ; la dette publique et ses intérêts augmentent.
L’effet d’éviction : en empruntant beaucoup, l’État peut faire monter les taux d’intérêt ; les entreprises investissent moins.
La contrainte extérieure : une partie du revenu supplémentaire achète des produits importés ; la relance profite aux producteurs étrangers et creuse le déficit commercial.
Repères
1981 la France mène une relance budgétaire, alors que ses partenaires pratiquent la rigueur
1982 les importations augmentent, le déficit extérieur se creuse
1983 le gouvernement adopte une politique de rigueur, le « tournant de la rigueur »
Un exemple de contrainte extérieure.
Question 1 sur 2
Un gouvernement augmente l’investissement public et baisse l’impôt sur le revenu. Il mène :
Il agit sur les dépenses et les recettes de l’État pour soutenir la demande : c’est une relance budgétaire.
Question 2 sur 2
Un pays relance son économie, mais ses ménages achètent surtout des produits importés. Quelle limite rencontre-t-il ?
La demande supplémentaire va en partie aux producteurs étrangers : c’est la contrainte extérieure.
Capsule 2 terminée
La politique budgétaire
2 questions
Ton parcours · Quelles politiques économiques et sociales ?
Capsule 1 : Fluctuations et cycles1
Capsule 2 : La politique budgétaire2
Capsule 3 : La politique monétaire de la BCE3
Capsule 4 : Offre, demande et structures4
Capsule 5 : Le cadre européen5
Capsule 6 : Inégalités et protection sociale6
Capsule 7 : Impôts et cotisations7
3Capsule suivanteLa politique monétaire de la BCEStabilité des prix, taux directeurs, canaux de transmission
Notion 1
Stabilité des prix et taux directeurs
Dans la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE), indépendante des gouvernements, conduit la politique monétaire.
Son objectif principal est la stabilité des prix : elle vise une inflation de 2 % à moyen terme.
Son instrument principal est le niveau de ses taux directeurs : les taux auxquels les banques commerciales empruntent auprès d’elle ou y déposent leurs liquidités.
Règles
Inflation trop forte la BCE relève ses taux : politique restrictive
Inflation trop faible, activité faible la BCE baisse ses taux : politique expansionniste
Deux orientations possibles de la politique monétaire.
Notion 2
Les canaux de transmission
Une décision de la BCE n’agit pas directement sur les prix : elle passe par des canaux de transmission.
Le canal du crédit : quand les taux directeurs baissent, les banques se refinancent moins cher et proposent des crédits à des taux plus bas.
Le canal de la demande : les ménages empruntent pour consommer ou acheter un logement, les entreprises pour investir. La demande augmente, puis la production et l’emploi.
Une hausse des taux produit l’effet inverse et freine l’inflation.
Méthode
La BCE baisse ses taux directeurs.
Les banques baissent les taux de leurs crédits.
Ménages et entreprises empruntent davantage.
Consommation et investissement augmentent.
La production et l’emploi progressent.
La chaîne de transmission d’une baisse des taux.
Question 1 sur 2
Quel est l’objectif principal de la BCE ?
Le mandat principal de la BCE est la stabilité des prix : une inflation de 2 % à moyen terme.
Question 2 sur 2
L’inflation atteint 6 % dans la zone euro. La BCE va plutôt :
Des taux plus élevés renchérissent le crédit et freinent la demande, donc la hausse des prix.
Capsule 3 terminée
La politique monétaire de la BCE
2 questions
Ton parcours · Quelles politiques économiques et sociales ?
Capsule 1 : Fluctuations et cycles1
Capsule 2 : La politique budgétaire2
Capsule 3 : La politique monétaire de la BCE3
Capsule 4 : Offre, demande et structures4
Capsule 5 : Le cadre européen5
Capsule 6 : Inégalités et protection sociale6
Capsule 7 : Impôts et cotisations7
4Capsule suivanteOffre, demande et structuresConjoncture ou structures, concurrence, recherche et innovation
Notion 1
Politiques de demande et d’offre
Une politique de demande soutient la consommation et l’investissement pour relancer la production : relance budgétaire, baisse des taux.
Une politique d’offre améliore la capacité des entreprises à produire et à vendre : baisse de leurs coûts, formation des actifs, concurrence, innovation.
Une politique est conjoncturelle si elle agit à court terme sur l’activité, structurelle si elle transforme durablement le fonctionnement de l’économie.
Exemple
Mesure
Politique
prime exceptionnelle versée aux ménages
de demande, conjoncturelle
baisse des impôts de production
d’offre
réforme de la formation professionnelle
d’offre, structurelle
Classer une mesure selon son objet et sa durée.
Notion 2
Concurrence, recherche, connaissance
La politique de la concurrence protège le libre jeu du marché : elle sanctionne les ententes et les abus de position dominante, contrôle les concentrations et les aides d’État.
Dans une économie de la connaissance, le savoir, les qualifications et l’innovation sont les principales sources de croissance. L’État finance l’éducation et la recherche, et encourage l’innovation des entreprises, car leurs bienfaits profitent à toute la société.
Règles
Concurrence Autorité de la concurrence en France, Commission européenne dans l’Union
Recherche financement de la recherche publique, crédit d’impôt recherche pour les entreprises
Innovation brevets, qui protègent un temps l’inventeur
Les instruments d’une politique structurelle d’offre.
Question 1 sur 2
Un gouvernement réforme la formation professionnelle pour mieux qualifier les actifs sur dix ans. C’est une politique :
Elle agit à long terme sur la capacité à produire : politique structurelle, du côté de l’offre.
Question 2 sur 2
Quelle mesure relève de la politique de la concurrence ?
La politique de la concurrence sanctionne les ententes et les abus de position dominante.
Capsule 4 terminée
Offre, demande et structures
2 questions
Ton parcours · Quelles politiques économiques et sociales ?
Les pays de la zone euro partagent une même monnaie : la politique monétaire est unique. La BCE fixe les mêmes taux pour tous, selon l’inflation de l’ensemble de la zone.
Un pays ne peut donc plus baisser ses taux ni dévaluer sa monnaie pour soutenir son économie. Il lui reste la politique budgétaire, encadrée par des règles communes.
La combinaison des politiques budgétaire et monétaire s’appelle le policy mix.
Règles
Politique
Qui décide ?
monétaire
la BCE, pour toute la zone euro
budgétaire
chaque État, dans le respect des règles européennes
concurrence
la Commission européenne et les autorités nationales
La répartition des compétences en zone euro.
Notion 2
Les règles budgétaires
Pour éviter qu’un pays trop endetté ne fragilise toute la zone, l’Union encadre les budgets nationaux.
Deux valeurs de référence : un déficit public de 3 % du PIB et une dette publique de 60 % du PIB.
Le cadre réformé en 2024 maintient ces références et ajoute, pour chaque pays, une trajectoire de dépenses nettes sur plusieurs années, adaptée à sa situation et validée au niveau européen.
Formule
Déficit public ÷ PIB × 100 : référence 3 %
Dette publique ÷ PIB × 100 : référence 60 %
Les deux valeurs de référence, maintenues en 2024.
Question 1 sur 2
Dans la zone euro, la politique budgétaire est décidée :
Le budget reste national ; les règles européennes l’encadrent. La BCE ne décide que de la politique monétaire.
Question 2 sur 2
Un pays a un déficit public de 5 % de son PIB. Au regard des règles européennes :
La référence pour le déficit public est 3 % du PIB ; 60 % concerne la dette.
Capsule 5 terminée
Le cadre européen
2 questions
Ton parcours · Quelles politiques économiques et sociales ?
Capsule 1 : Fluctuations et cycles1
Capsule 2 : La politique budgétaire2
Capsule 3 : La politique monétaire de la BCE3
Capsule 4 : Offre, demande et structures4
Capsule 5 : Le cadre européen5
Capsule 6 : Inégalités et protection sociale6
Capsule 7 : Impôts et cotisations7
6Capsule suivanteInégalités et protection socialeRedistribution horizontale et verticale, assurance et assistance
Notion 1
Deux formes de redistribution
Les inégalités sont des écarts de revenus, de patrimoine ou d’accès à la santé et à l’éducation. Les pouvoirs publics les réduisent par la redistribution : ils prélèvent des ressources et versent des prestations.
Verticale : des ménages aisés vers les ménages modestes, par exemple par un impôt progressif ou une prestation sous conditions de ressources.
Horizontale : entre personnes exposées ou non à un risque, quel que soit leur revenu.
Exemple
Transfert
Redistribution
des ménages aisés vers les plus modestes
verticale
des bien-portants vers les malades
horizontale
des actifs vers les retraités
horizontale
des ménages sans enfant vers les familles
horizontale
Qui donne, qui reçoit ?
Notion 2
Assurance ou assistance
La protection sociale protège contre les risques sociaux : santé, vieillesse, famille, chômage, logement, pauvreté.
Elle suit deux logiques.
Assurance : financée par les cotisations sociales, elle verse des prestations à ceux qui ont cotisé (retraite, allocation chômage).
Assistance : financée par l’impôt, elle aide les plus démunis sous conditions de ressources, sans cotisation préalable (RSA, minimum vieillesse).
Règles
Assurance
Assistance
Financement
cotisations sociales
impôt
Condition
avoir cotisé
ressources faibles
Redistribution
surtout horizontale
surtout verticale
Les deux logiques de la protection sociale.
Question 1 sur 2
Le remboursement des soins transfère des ressources des bien-portants vers les malades, quel que soit leur revenu. C’est une redistribution :
Elle opère entre personnes exposées ou non à un risque, indépendamment du revenu : redistribution horizontale.
Question 2 sur 2
Le RSA, versé sous conditions de ressources et financé par l’impôt, relève :
Sans cotisation préalable, financé par l’impôt : logique d’assistance. Il va des plus aisés vers les plus modestes : redistribution verticale.
Capsule 6 terminée
Inégalités et protection sociale
2 questions
Ton parcours · Quelles politiques économiques et sociales ?
Capsule 1 : Fluctuations et cycles1
Capsule 2 : La politique budgétaire2
Capsule 3 : La politique monétaire de la BCE3
Capsule 4 : Offre, demande et structures4
Capsule 5 : Le cadre européen5
Capsule 6 : Inégalités et protection sociale6
Capsule 7 : Impôts et cotisations7
7Capsule suivanteImpôts et cotisationsPrélèvements progressifs, proportionnels, dégressifs
Notion 1
Deux types de prélèvements
Les politiques publiques sont financées par des prélèvements obligatoires.
Un impôt est un versement obligatoire, sans contrepartie directe. Il finance l’ensemble des dépenses publiques : impôt sur le revenu, TVA, CSG.
Une cotisation sociale est prélevée sur les revenus du travail, auprès du salarié et de l’employeur. Elle ouvre des droits à des prestations : retraite, allocation chômage.
Règles
Impôt
Cotisation sociale
Contrepartie
aucune contrepartie directe
droits à prestations
Finance
les dépenses publiques, l’assistance
surtout l’assurance sociale
Impôt et cotisation sociale.
Notion 2
Progressif, proportionnel, dégressif
Pour juger un prélèvement, on calcule le taux moyen : la part du revenu prélevée.
Progressif : le taux moyen augmente avec le revenu, comme l’impôt sur le revenu et son barème par tranches.
Proportionnel : le taux reste le même, comme la CSG sur un salaire.
Dégressif : le taux moyen diminue quand le revenu augmente. C’est le cas de la TVA rapportée au revenu, car les ménages modestes consomment une plus grande part de leur revenu.
Formule
Taux moyen = impôt payé ÷ revenu × 100
Le taux marginal est celui de la dernière tranche atteinte : il ne s’applique qu’à la partie du revenu située dans cette tranche.
Ne pas confondre taux moyen et taux marginal.
Question 1 sur 2
Barème fictif : 0 % jusqu’à 10 000 €, 20 % au-delà. Pour un revenu de 40 000 €, le taux moyen est de :
Pourquoi dit-on que la TVA est dégressive par rapport au revenu ?
Ils dépensent presque tout leur revenu en consommation, donc paient davantage de TVA en proportion de ce revenu.
Capsule 7 terminée
Impôts et cotisations
2 questions
Ton parcours · Quelles politiques économiques et sociales ?
Capsule 1 : Fluctuations et cycles1
Capsule 2 : La politique budgétaire2
Capsule 3 : La politique monétaire de la BCE3
Capsule 4 : Offre, demande et structures4
Capsule 5 : Le cadre européen5
Capsule 6 : Inégalités et protection sociale6
Capsule 7 : Impôts et cotisations7
Étape suivanteS’entraînerLes exercices corrigés du chapitre
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Exercices · Quelles politiques économiques et sociales ?
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Mobiliser ses connaissances · 10 min
Lire un cycle
Fait
Taux de croissance trimestriel du PIB d’un pays fictif, en % par rapport au trimestre précédent.
Trimestre
T1
T2
T3
T4
T5
T6
Croissance du PIB
+ 0,6
+ 0,2
− 0,3
− 0,5
+ 0,1
+ 0,7
Le PIB baisse-t-il au trimestre T2 ? Qualifie cette situation.
Identifie la récession. Justifie.
Situe le retournement de la conjoncture et la reprise.
Quelle politique contracyclique proposer au trimestre T4 ? Donne deux instruments, en précisant qui les décide dans la zone euro.
Un indice
Un taux de croissance positif mais plus faible signifie que le PIB augmente moins vite : il ne baisse pas.
Voir le corrigé détaillé
1. Non : le PIB augmente encore de 0,2 %, mais moins vite qu’en T1. C’est un ralentissement.
2. La récession couvre T3 et T4 : le PIB baisse deux trimestres consécutifs.
3. Le retournement (la crise) se produit entre T2 et T3, quand la croissance devient négative. La reprise commence en T5 et se confirme en T6.
4. Une politique de relance : le gouvernement peut augmenter les dépenses publiques ou baisser les impôts (politique budgétaire) ; la BCE peut baisser ses taux directeurs (politique monétaire), mais elle décide pour toute la zone euro.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Analyser une situation · 20 min
Relance budgétaire ou monétaire ?
Fait
Situation fictive. La Lunarie, pays membre de la zone euro, traverse une récession : son PIB a baissé deux trimestres de suite et son taux de chômage atteint 10 %. Son déficit public est déjà de 4 % du PIB et sa dette de 100 % du PIB. Ses ménages achètent beaucoup de produits importés.
Deux décisions sont annoncées le même mois :
Décision A : le gouvernement lunarien finance un vaste programme de rénovation des écoles et baisse l’impôt sur le revenu.
Décision B : la Banque centrale européenne baisse ses taux directeurs.
Pour chaque décision, indique la politique menée, son auteur et s’il s’agit d’une relance ou d’une rigueur.
Explique comment chacune peut soutenir l’activité et l’emploi.
Montre trois limites de la décision A dans la situation de la Lunarie.
Pourquoi la décision B ne vise-t-elle pas la seule Lunarie ?
Un indice
Demande-toi qui décide (gouvernement ou BCE), quel instrument est utilisé (budget ou taux), puis cherche les limites dans les données : déficit, dette, importations.
Voir le corrigé détaillé
1. Décision A : politique budgétaire de relance, décidée par le gouvernement (hausse des dépenses publiques, baisse des impôts). Décision B : politique monétaire expansionniste, décidée par la BCE (baisse des taux directeurs). Les deux sont des politiques de demande, conjoncturelles et contracycliques.
2. A : les dépenses publiques créent directement une demande pour les entreprises du bâtiment, et la baisse d’impôt augmente le revenu disponible des ménages ; par l’effet multiplicateur, les revenus distribués sont en partie dépensés, ce qui accroît encore la production. B : les banques se refinancent moins cher et baissent leurs taux ; le crédit devient plus accessible, les ménages consomment et achètent des logements, les entreprises investissent : la demande augmente, puis la production et l’emploi.
3.Dette : le déficit, déjà supérieur à la référence européenne de 3 % du PIB, se creuse et la dette dépasse largement 60 % du PIB ; la Lunarie doit respecter sa trajectoire de dépenses nettes. Effet d’éviction : en empruntant davantage, l’État peut faire monter les taux d’intérêt et réduire l’investissement privé. Contrainte extérieure : une partie du revenu supplémentaire sert à acheter des produits importés, ce qui profite aux producteurs étrangers et creuse le déficit commercial.
4. La politique monétaire est unique dans la zone euro : la BCE fixe les mêmes taux pour tous les pays membres, en fonction de l’inflation de l’ensemble de la zone. Elle peut ne pas convenir exactement à la situation de la Lunarie.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Calculer et interpréter · 15 min
Un barème progressif ?
Fait
Barème fictif d’un impôt sur le revenu, par tranches. Le taux de chaque tranche ne s’applique qu’à la partie du revenu comprise dans cette tranche.
Tranche de revenu annuel
Taux de la tranche
jusqu’à 10 000 €
0 %
de 10 000 € à 30 000 €
10 %
au-delà de 30 000 €
30 %
Trois contribuables : Inès gagne 8 000 €, Malo 20 000 € et Sacha 50 000 € par an.
Calcule l’impôt payé par chacun.
Calcule le taux moyen d’imposition de chacun.
Ce barème est-il progressif, proportionnel ou dégressif ? Justifie.
Sacha affirme : « Je paie 30 % de mon revenu. » A-t-il raison ?
Un indice
Applique chaque taux à la seule partie du revenu comprise dans sa tranche, puis additionne. Le taux moyen se calcule sur le revenu total.
3. Le taux moyen augmente avec le revenu (0 %, 5 %, 16 %) : le barème est progressif. Les plus aisés paient une part plus grande de leur revenu : l’impôt participe à la redistribution verticale.
4. Non. 30 % est son taux marginal, celui de sa dernière tranche, qui ne frappe que les 20 000 € au-delà de 30 000 €. Son taux moyen est de 16 %.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Mobiliser ses connaissances · 15 min
Classer des prestations sociales
Fait
Voici cinq prestations sociales versées en France.
La pension de retraite de base d’une ancienne salariée.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi d’un salarié licencié.
Les indemnités journalières versées à un salarié en arrêt maladie.
Le revenu de solidarité active (RSA) d’une personne sans ressources.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (minimum vieillesse) d’un retraité aux revenus très faibles.
Pour chaque prestation, indique le risque social couvert.
Classe chaque prestation dans la logique d’assurance ou d’assistance, et indique son mode de financement principal.
Indique si elle opère surtout une redistribution horizontale ou verticale.
Un indice
Une prestation d’assurance suppose d’avoir cotisé ; une prestation d’assistance est versée sous conditions de ressources.
Voir le corrigé détaillé
Prestation
Risque
Logique et financement
Redistribution
1. Pension de retraite de base
vieillesse
assurance, cotisations
horizontale : des actifs vers les retraités
2. Allocation chômage
emploi (chômage)
assurance, cotisations
horizontale : des actifs en emploi vers les chômeurs
3. Indemnités journalières
santé (maladie)
assurance, cotisations
horizontale : des bien-portants vers les malades
4. RSA
pauvreté
assistance, impôt
verticale : des ménages aisés vers les plus modestes
5. Minimum vieillesse
vieillesse
assistance, impôt
verticale : versé sous conditions de ressources
Les prestations d’assurance sont versées parce qu’on a cotisé, quel que soit son revenu. Celles d’assistance sont versées sous conditions de ressources, sans cotisation préalable. Une même prestation peut combiner les deux redistributions : on retient ici l’effet principal.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Fiche de révision · Droit-éco · Terminale STMG
Quelles politiques économiques et sociales ? : l’essentiel