Pourquoi et comment l’État intervient-il ?Capsule 1 sur 7Capsule 1 · État-gendarme et État-providence
Droit-écoPourquoi et comment l’État intervient-il ?
Économie
Pourquoi et comment l’État intervient-il ?
Pourquoi l’État prélève-t-il des impôts, produit-il des services et fixe-t-il des règles ? Ses fonctions, son financement, les défaillances du marché qu’il corrige et ses propres limites.
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Le cours en 7 capsules · 2 écrans courts + 2 questions chacune · 40 min
7 capsules · 2 écrans et 2 questions chacune
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Pour les libéraux du XIXe siècle, l’État doit se limiter à ses fonctions régaliennes : assurer la sécurité intérieure, rendre la justice, défendre le territoire et représenter le pays à l’étranger.
Ce modèle est appelé État-gendarme. L’État garantit le cadre dans lequel le marché fonctionne (ordre public, respect des contrats et de la propriété), mais il n’intervient ni dans la production ni dans la répartition des revenus.
Règles
Police : sécurité intérieure, ordre public
Justice : régler les litiges, sanctionner
Défense : protéger le territoire
Diplomatie : représenter le pays
Les fonctions régaliennes de l’État.
Notion 2
L’État-providence
Au XXe siècle, surtout après 1945, l’État élargit son rôle. Il protège les individus contre les risques sociaux : maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, charges de famille. Il réduit aussi les inégalités.
C’est l’État-providence. En France, la Sécurité sociale est créée en 1945. L’État intervient aussi dans l’économie : services publics, entreprises publiques, politiques de soutien à l’activité.
Exemple
Action publique
Modèle
Juger un vol
État-gendarme
Rembourser des soins
État-providence
Verser une pension de retraite
État-providence
Assurer la défense du pays
État-gendarme
L’État-providence s’ajoute aux fonctions régaliennes, il ne les remplace pas.
Question 1 sur 2
Quelle activité relève des fonctions régaliennes de l’État ?
Police, justice, défense et diplomatie sont régaliennes. Les autres activités relèvent de l’État-providence.
Question 2 sur 2
Le versement d’une pension de retraite illustre :
La vieillesse est un risque social : la pension relève de la protection sociale, donc de l’État-providence.
Capsule 1 terminée
État-gendarme et État-providence
2 questions
Ton parcours · Pourquoi et comment l’État intervient-il ?
Capsule 1 : État-gendarme et État-providence1
Capsule 2 : Les trois fonctions de l’État2
Capsule 3 : Entreprises publiques et concurrence3
Capsule 4 : Financer l’action publique4
Capsule 5 : Information et concurrence5
Capsule 6 : Externalités et biens collectifs6
Capsule 7 : Corriger le marché, et ses limites7
2Capsule suivanteLes trois fonctions de l’ÉtatAllocation, redistribution, stabilisation ; libéralisme et interventionnisme
Notion 1
Allocation, redistribution, stabilisation
L’économiste Richard Musgrave distingue trois fonctions économiques de l’État.
Allocation : produire ou financer ce que le marché fournit mal (routes, éducation, défense) et corriger ses défaillances.
Redistribution : réduire les inégalités de revenus par les prélèvements et les prestations sociales.
Stabilisation : soutenir la croissance et l’emploi, limiter l’inflation, par les politiques conjoncturelles.
Exemple
Mesure
Fonction
Construire une route
allocation
Impôt progressif et prestations sociales
redistribution
Plan de relance pendant une récession
stabilisation
Une mesure peut toucher plusieurs fonctions, mais l’une domine souvent.
Notion 2
Libéralisme ou interventionnisme ?
Les libéraux font confiance au marché : la concurrence conduit à une utilisation efficace des ressources, c’est la « main invisible » d’Adam Smith. L’État doit rester limité.
Les interventionnistes, dans la lignée de John Maynard Keynes, estiment que le marché ne garantit ni le plein emploi ni une répartition juste. L’État doit agir, notamment par la dépense publique en période de crise.
Interventionnisme : marché imparfait, État actif, politiques de relance
Deux conceptions du rôle de l’État dans l’économie.
Question 1 sur 2
Un plan de relance décidé pendant une récession relève de la fonction :
Soutenir l’activité et l’emploi quand la conjoncture se dégrade, c’est la fonction de stabilisation.
Question 2 sur 2
Selon les libéraux :
Les libéraux font confiance au marché et à la concurrence. La relance par la dépense publique est une idée keynésienne.
Capsule 2 terminée
Les trois fonctions de l’État
2 questions
Ton parcours · Pourquoi et comment l’État intervient-il ?
Capsule 1 : État-gendarme et État-providence1
Capsule 2 : Les trois fonctions de l’État2
Capsule 3 : Entreprises publiques et concurrence3
Capsule 4 : Financer l’action publique4
Capsule 5 : Information et concurrence5
Capsule 6 : Externalités et biens collectifs6
Capsule 7 : Corriger le marché, et ses limites7
3Capsule suivanteEntreprises publiques et concurrenceStatut des entreprises, ouverture des marchés
Notion 1
Public, semi-public, privé
Une entreprise publique est contrôlée par l’État ou une collectivité, qui détient la majorité de son capital ou des droits de vote. Une entreprise semi-publique associe capitaux publics et privés, comme une société d’économie mixte locale. Une entreprise privée appartient à des personnes privées.
Les entreprises publiques assurent souvent des missions de service public, qui obéissent à trois principes : continuité, égalité d’accès, adaptation aux besoins.
Règles
Publique : contrôle par une personne publique
Semi-publique : capital public et privé
Privée : capital privé
Le statut dépend de qui détient le capital et le pouvoir de décision.
Notion 2
L’ouverture à la concurrence
Sous l’impulsion de l’Union européenne, plusieurs marchés tenus par un monopole public ont été ouverts à la concurrence : télécommunications, électricité et gaz, transport ferroviaire de voyageurs.
Objectifs : baisser les prix, améliorer la qualité, stimuler l’innovation. Limite : les territoires peu rentables risquent d’être moins bien servis. L’État impose alors des obligations de service public et confie le contrôle à des autorités de régulation, comme l’Arcep pour les télécommunications.
Méthode
Un monopole public assure seul le service.
Le marché est ouvert : de nouveaux concurrents entrent.
Une autorité de régulation veille au respect des règles et du service public.
Les étapes de l’ouverture d’un marché à la concurrence.
Question 1 sur 2
Quels sont les principes du service public ?
Le service public doit fonctionner sans interruption, traiter tous les usagers à égalité et s’adapter aux besoins.
Question 2 sur 2
Ouvrir un marché à la concurrence signifie :
De nouveaux concurrents peuvent entrer sur le marché. La vente du capital au privé est une privatisation, une autre décision.
Capsule 3 terminée
Entreprises publiques et concurrence
2 questions
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Capsule 1 : État-gendarme et État-providence1
Capsule 2 : Les trois fonctions de l’État2
Capsule 3 : Entreprises publiques et concurrence3
Capsule 4 : Financer l’action publique4
Capsule 5 : Information et concurrence5
Capsule 6 : Externalités et biens collectifs6
Capsule 7 : Corriger le marché, et ses limites7
4Capsule suivanteFinancer l’action publiqueDépenses, prélèvements obligatoires, solde, déficit et dette
Notion 1
Dépenses et prélèvements obligatoires
Les administrations publiques (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) engagent des dépenses publiques : salaires des agents, prestations sociales, investissements, intérêts de la dette.
Elles se financent surtout par les prélèvements obligatoires : les impôts et taxes, et les cotisations sociales obligatoires. Le taux de prélèvements obligatoires mesure leur poids dans la richesse produite.
Formule
PO = impôts et taxes + cotisations sociales obligatoires
Taux de PO = PO ÷ PIB × 100
Exemple fictif : 450 milliards d’euros de PO pour un PIB de 1 000 milliards, soit un taux de 45 %.
Notion 2
Solde, déficit et dette
Le solde public est la différence entre les recettes et les dépenses publiques d’une année. Négatif, c’est un déficit public ; positif, un excédent.
Pour financer un déficit, l’État emprunte. La dette publique est la somme de ce que les administrations publiques doivent à une date donnée. Le déficit est un flux, mesuré sur une année ; la dette est un stock, mesuré à une date. Chaque déficit vient grossir la dette.
Formule
Solde public = recettes publiques − dépenses publiques
Déficit en % du PIB = déficit ÷ PIB × 100
Dette en % du PIB = dette ÷ PIB × 100
Repères européens : un déficit public limité à 3 % du PIB et une dette publique à 60 % du PIB.
Question 1 sur 2
Dans un pays fictif, le PIB vaut 1 200 milliards d’euros et les prélèvements obligatoires 420 milliards. Le taux de prélèvements obligatoires est de :
420 ÷ 1 200 × 100 = 35 %. On divise toujours les prélèvements par le PIB.
Question 2 sur 2
La dette publique est :
La dette est ce que les administrations publiques doivent à une date : c’est un stock. La différence annuelle entre recettes et dépenses est le solde.
Capsule 4 terminée
Financer l’action publique
2 questions
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Capsule 1 : État-gendarme et État-providence1
Capsule 2 : Les trois fonctions de l’État2
Capsule 3 : Entreprises publiques et concurrence3
Capsule 4 : Financer l’action publique4
Capsule 5 : Information et concurrence5
Capsule 6 : Externalités et biens collectifs6
Capsule 7 : Corriger le marché, et ses limites7
5Capsule suivanteInformation et concurrenceSélection adverse, aléa moral, concurrence imparfaite
Notion 1
Les asymétries d’information
Il y a asymétrie d’information quand une partie à l’échange en sait plus que l’autre.
Sélection adverse : avant le contrat, l’acheteur ignore la qualité réelle. Sur le marché des voitures d’occasion, il ne veut payer qu’un prix moyen : les vendeurs de bonnes voitures se retirent.
Aléa moral : après le contrat, une partie change de comportement sans que l’autre puisse le contrôler. Un assuré bien couvert peut devenir moins prudent.
Règles
Sélection adverse : information cachée, avant le contrat
Aléa moral : comportement caché, après le contrat
Le moment du contrat permet de distinguer les deux situations.
Notion 2
La concurrence imparfaite
La concurrence est imparfaite quand une ou quelques entreprises dominent un marché : monopole (un seul vendeur) ou oligopole (quelques vendeurs). Elles peuvent fixer des prix plus élevés et produire moins.
Deux pratiques sont interdites : les ententes entre concurrents, sur les prix ou le partage des marchés, et les abus de position dominante. En France, l’Autorité de la concurrence peut les sanctionner par des amendes ; la Commission européenne aussi.
Exemple
Situation
Qualification
Trois fabricants s’accordent sur leurs prix
entente
Une entreprise dominante impose des prix trop bas pour éliminer un concurrent
abus de position dominante
Deux pratiques anticoncurrentielles.
Question 1 sur 2
Un assuré contre le vol ne ferme plus sa voiture à clé depuis qu’il a signé son contrat. C’est :
Le comportement change après le contrat, sans que l’assureur puisse le contrôler : c’est un aléa moral.
Question 2 sur 2
Plusieurs fabricants se mettent d’accord pour vendre au même prix. Il s’agit :
Un accord entre concurrents sur les prix est une entente, interdite et sanctionnée par l’Autorité de la concurrence.
Capsule 5 terminée
Information et concurrence
2 questions
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Capsule 1 : État-gendarme et État-providence1
Capsule 2 : Les trois fonctions de l’État2
Capsule 3 : Entreprises publiques et concurrence3
Capsule 4 : Financer l’action publique4
Capsule 5 : Information et concurrence5
Capsule 6 : Externalités et biens collectifs6
Capsule 7 : Corriger le marché, et ses limites7
6Capsule suivanteExternalités et biens collectifsExternalités, biens publics, biens communs
Notion 1
Les externalités
Une externalité est l’effet de l’activité d’un agent sur le bien-être d’un autre, sans compensation par le prix du marché.
Négative : une usine pollue une rivière ; les pêcheurs en aval subissent un coût qu’elle ne paie pas.
Positive : un apiculteur favorise la pollinisation des vergers voisins sans être payé pour cela.
Le marché produit alors trop d’activités à externalités négatives et pas assez d’activités à externalités positives.
Exemple
Activité
Externalité
Circulation automobile
négative : bruit, pollution
Vaccination
positive : moins de contagion
Recherche
positive : connaissances diffusées
Les externalités touchent des tiers qui ne participent pas à l’échange.
Notion 2
Rivalité et exclusion
Un bien est rival si sa consommation par une personne empêche celle d’une autre. Il est excluable si l’on peut empêcher quelqu’un d’en profiter, par exemple s’il ne paie pas.
Un bien public est non rival et non excluable : chacun est tenté d’en profiter sans payer, en passager clandestin. Un bien commun est rival et non excluable : il risque d’être surexploité.
Méthode
Bien
Rival
Excluable
privé : une baguette
oui
oui
commun : poissons en haute mer
oui
non
de club : chaîne payante
non
oui
public : éclairage public
non
non
Le tableau rivalité / exclusion classe les biens en quatre catégories.
Question 1 sur 2
Les poissons de la haute mer sont :
Un poisson pêché ne l’est plus par un autre (rival), mais personne n’est exclu de la pêche (non excluable) : c’est un bien commun.
Question 2 sur 2
Pourquoi le marché produit-il mal les biens publics ?
Faute de pouvoir exclure ceux qui ne paient pas, une entreprise privée ne peut pas se faire payer : c’est le problème du passager clandestin.
Capsule 6 terminée
Externalités et biens collectifs
2 questions
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Capsule 1 : État-gendarme et État-providence1
Capsule 2 : Les trois fonctions de l’État2
Capsule 3 : Entreprises publiques et concurrence3
Capsule 4 : Financer l’action publique4
Capsule 5 : Information et concurrence5
Capsule 6 : Externalités et biens collectifs6
Capsule 7 : Corriger le marché, et ses limites7
7Capsule suivanteCorriger le marché, et ses limitesOutils d’intervention, défaillances de l’État
Notion 1
Les outils de correction
Face à une défaillance du marché, l’État peut informer ou obliger à informer, réglementer par des normes, modifier les prix par des taxes ou des subventions, ou produire lui-même le bien.
Une taxe sur la pollution fait payer au pollueur le coût qu’il impose aux autres : c’est le principe pollueur-payeur. Une subvention encourage une activité utile à tous, comme la recherche. Sur les marchés financiers, l’AMF (Autorité des marchés financiers) veille à l’information des investisseurs.
Concurrence imparfaite : politique de la concurrence
Externalité négative : taxe, norme
Externalité positive : subvention
Bien public : production publique financée par l’impôt
À chaque défaillance du marché, un outil adapté.
Notion 2
Les défaillances de l’État
L’intervention publique a aussi des limites, appelées défaillances de l’État.
Coût : elle est financée par les prélèvements obligatoires ou par la dette.
Inefficacité : lourdeurs administratives, effets d’aubaine quand une aide profite à qui aurait agi de toute façon.
Mauvaise information : l’État ne connaît pas toujours le bon niveau de taxe ou de norme.
Avant d’intervenir, il faut donc comparer les défaillances du marché et celles de l’État.
Exemple
Une prime fictive est versée pour l’achat d’un vélo électrique. Une partie des acheteurs l’aurait acheté sans la prime : pour eux, la dépense publique ne change rien. C’est un effet d’aubaine.
L’effet d’aubaine, une forme d’inefficacité de l’intervention.
Question 1 sur 2
Pour encourager la vaccination, qui protège aussi les autres de la contagion, l’État peut surtout :
La vaccination crée une externalité positive : une subvention baisse son coût et encourage cette activité utile à tous.
Question 2 sur 2
Une aide à l’embauche est versée à des entreprises qui auraient embauché de toute façon. C’est :
L’aide coûte sans modifier les comportements : c’est un effet d’aubaine, une inefficacité de l’intervention publique.
Capsule 7 terminée
Corriger le marché, et ses limites
2 questions
Ton parcours · Pourquoi et comment l’État intervient-il ?
Capsule 1 : État-gendarme et État-providence1
Capsule 2 : Les trois fonctions de l’État2
Capsule 3 : Entreprises publiques et concurrence3
Capsule 4 : Financer l’action publique4
Capsule 5 : Information et concurrence5
Capsule 6 : Externalités et biens collectifs6
Capsule 7 : Corriger le marché, et ses limites7
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Exercices · Pourquoi et comment l’État intervient-il ?
En accès libre, avec indices et corrigés détaillés. Tes réponses sur papier ne sont pas évaluées automatiquement.
Mobiliser ses connaissances · 15 min
Calculer le poids des finances publiques
Fait
Données fictives d’un pays, pour une année, en milliards d’euros.
Grandeur
Montant
PIB
2 000
Impôts et taxes
500
Cotisations sociales obligatoires
400
Autres recettes publiques
120
Dépenses publiques
1 100
Dette publique au début de l’année
2 200
Calcule les prélèvements obligatoires, puis le taux de prélèvements obligatoires.
Calcule le solde public, puis le ratio déficit / PIB.
Le déficit est entièrement financé par l’emprunt. Calcule la dette en fin d’année, puis le ratio dette / PIB.
Compare ces résultats aux repères européens et explique le lien entre déficit et dette.
Un indice
Les autres recettes publiques comptent dans le solde, mais pas dans les prélèvements obligatoires. Tous les ratios se calculent par rapport au PIB.
Voir le corrigé détaillé
1. PO = 500 + 400 = 900 milliards. Taux de PO = 900 ÷ 2 000 × 100 = 45 %.
3. Dette en fin d’année = 2 200 + 80 = 2 280 milliards. Dette / PIB = 2 280 ÷ 2 000 × 100 = 114 %.
4. Le déficit (4 %) dépasse le repère de 3 % du PIB, et la dette (114 %) celui de 60 %. Le déficit est un flux de l’année ; financé par l’emprunt, il s’ajoute à la dette, qui est un stock.
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Mobiliser ses connaissances · 10 min
Classer des biens
Fait
Voici six biens : une baguette de pain ; l’éclairage d’une rue ; les poissons en haute mer ; une chaîne de télévision payante ; la défense nationale ; une nappe d’eau souterraine où chaque agriculteur pompe librement.
Pour chaque bien, indique s’il est rival et s’il est excluable.
Classe-les en biens privés, publics, communs et de club.
Quel risque menace la nappe d’eau ? Propose une solution.
Un indice
Rival : ce que l’un consomme manque aux autres. Excluable : on peut empêcher quelqu’un d’en profiter.
Voir le corrigé détaillé
1 et 2.
Bien privé (rival, excluable) : la baguette de pain.
Biens publics (non rivaux, non excluables) : l’éclairage de la rue, la défense nationale.
Biens communs (rivaux, non excluables) : les poissons en haute mer, la nappe d’eau souterraine.
Bien de club (non rival, excluable) : la chaîne payante.
3. La nappe risque d’être surexploitée : chaque agriculteur a intérêt à pomper davantage, et l’eau manque à tous. L’État peut fixer des quotas de prélèvement ou soumettre le pompage à autorisation.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Analyser une situation · 15 min
Analyser une externalité
Fait
L’entreprise fictive Chimisud rejette des fumées qui salissent les façades et gênent la respiration des habitants voisins. Elle ne les indemnise pas, et son prix de vente ne tient pas compte de ces dommages.
Qualifie la situation économique.
Explique pourquoi le marché ne la corrige pas seul.
Propose un instrument de correction et justifie ton choix.
Donne une limite de cet instrument.
Un indice
Demande-toi qui supporte le coût des fumées, et si ce coût apparaît dans le prix payé par les clients de Chimisud.
Voir le corrigé détaillé
1. C’est une externalité négative : l’activité de Chimisud impose un coût aux riverains sans compensation par le prix.
2. Chimisud ne paie pas ce coût : son prix est trop bas et elle pollue plus que si elle supportait le coût réel. C’est une défaillance du marché.
3. Une taxe sur les émissions applique le principe pollueur-payeur : la pollution devient coûteuse, Chimisud est incitée à réduire ses rejets, et la recette peut financer la réparation des dommages. Une norme plafonnant les rejets est une autre réponse possible.
4. L’État connaît mal le coût réel des dommages, donc le bon montant de la taxe : c’est une défaillance de l’État par mauvaise information. La taxe peut aussi être répercutée sur les prix payés par les clients.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Analyser une situation · 10 min
Asymétries d’information
Fait
Deux situations fictives.
A. Sur un site de vente entre particuliers, les acheteurs de téléphones d’occasion ne peuvent pas vérifier l’état de la batterie. Ils proposent un prix moyen, et les vendeurs d’appareils en très bon état renoncent à vendre.
B. Depuis qu’elle est assurée tous risques, Léa laisse son vélo dans la rue sans antivol.
Identifie la défaillance du marché commune aux deux situations.
Qualifie précisément chaque situation.
Propose une correction pour chacune.
Un indice
Regarde si le problème se pose avant ou après la conclusion du contrat.
Voir le corrigé détaillé
1. Une asymétrie d’information : une partie en sait plus que l’autre.
2. A : sélection adverse, l’information sur la qualité est cachée avant l’échange et les bons produits quittent le marché. B : aléa moral, le comportement de l’assurée change après le contrat sans que l’assureur puisse le contrôler.
3. A : obliger le vendeur à indiquer l’état de la batterie, créer un label ou une garantie. B : une franchise laisse une partie du vol à la charge de l’assurée, ou l’assureur exige un antivol pour indemniser.
Ta réponse sur papier n’est pas notée.
Fiche de révision · Droit-éco · Terminale STMG
Pourquoi et comment l’État intervient-il ? : l’essentiel