Bac 2022 · Droit et économie · Terminale technologique (STMG)
Droit et économie · Asie 2022
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Partie juridique · 10 points
1. Le licenciement pour faute lourde d’un salarié auteur d’un vol
Pour réviser :Cours de droit-éco
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Partie économique · 10 points
2. Le chômage et les politiques de l’emploi
Pour réviser :Cours de droit-éco
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Corrigé : Partie juridique
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En bref
Analyse d’une situation juridique : un chauffeur-livreur licencié pour faute lourde après le vol d’un casque de 24,90 € conteste son licenciement (qualification des faits, conséquences du vol, arguments de l’employeur et du salarié), puis une question au choix : justifier les règles du licenciement individuel (5a) ou distinguer action civile et action pénale (5b).
1Les parties
Méthode
Qualifier les faits, c’est traduire la situation en catégories juridiques : les parties (personne physique ou morale, qualité dans la relation et dans le litige), le lien juridique qui les unit, les faits dans l’ordre chronologique, puis le problème juridique posé.
Réponse rédigée
- Matthieu FONTET est une personne physique, salarié de la SARL HIFITOP depuis le 1ᵉʳ mars 2011 (plus de neuf ans d’ancienneté au moment des faits), en contrat de travail à durée indéterminée, comme chauffeur-livreur et préparateur de commandes. Il est le seul livreur de l’entreprise. Il serait le demandeur dans un litige contestant son licenciement.
- La SARL HIFITOP est une personne morale de droit privé, une société commerciale (petite PME de vente de matériel hifi, son et image) : c’est l’employeur. Elle est représentée par son gérant, Pascal MADANI, qui exerce le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire. Elle serait la défenderesse.
Les parties sont liées par un contrat de travail : une prestation de travail fournie contre une rémunération, sous un lien de subordination.
Les faits
- Le 21 janvier 2020, en préparant une commande, le salarié a soustrait un casque audio d’une valeur de 24,90 € TTC appartenant à son employeur, pour l’offrir à son fils : il s’agit d’un vol, au sens du Code pénal, et d’un manquement au règlement intérieur.
- L’employeur a découvert les faits lors de l’inventaire du 1ᵉʳ juillet 2020, grâce à un système de vidéosurveillance légalement installé (une preuve licite).
- Le 13 juillet 2020, il a convoqué le salarié par lettre recommandée avec avis de réception à un entretien préalable fixé au 20 juillet, dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute lourde).
- À l’issue de l’entretien, où le salarié a choisi de ne pas se faire assister, l’employeur lui a remis immédiatement en main propre sa lettre de licenciement pour faute lourde.
- Le contexte : un salarié très impliqué, sans sanction antérieure connue, qui traverse des difficultés financières depuis son divorce.
Le problème juridique
Le vol d’un objet de faible valeur par un salarié ancien, sans antécédent, justifie-t-il un licenciement pour faute lourde, et la procédure de licenciement a-t-elle été respectée ?
21. Une conséquence pénale : Matthieu FONTET a commis un vol.
Méthode
Un même fait peut avoir plusieurs conséquences juridiques : une conséquence pénale (l’acte est une infraction), une conséquence civile (la réparation du préjudice de la victime) et, parce que l’auteur est salarié, une conséquence disciplinaire dans le cadre du contrat de travail.
Réponse rédigée
Selon l’article 311-1 du Code pénal (annexe 2), « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Les trois éléments de l’infraction sont réunis :
- l’élément légal : le vol est prévu et réprimé par les articles 311-1 et 311-3 du Code pénal ;
- l’élément matériel : il a pris un casque qui appartient à la SARL HIFITOP (la chose d’autrui) ;
- l’élément moral (intentionnel) : il savait que le casque ne lui appartenait pas et a voulu se l’approprier pour l’offrir à son fils.
Le vol est un délit, puni au maximum de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 311-3, annexe 2). Si l’employeur porte plainte, le ministère public peut engager l’action publique devant le tribunal correctionnel. Ces peines sont des maximums : le juge individualise la sanction, et la très faible valeur du bien, l’absence d’antécédent et le contexte personnel conduiraient sans doute à une peine légère, voire à une mesure alternative aux poursuites.
2. Une conséquence civile : la réparation du préjudice. La SARL HIFITOP, victime, peut demander la restitution du casque ou la réparation de son préjudice (24,90 €), en se constituant partie civile devant la juridiction pénale ou en agissant devant une juridiction civile.
3. Une conséquence disciplinaire : la sanction par l’employeur. Le vol viole le règlement intérieur de l’entreprise, qui interdit « d’emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à l’entreprise » (annexe 4, article 1), et l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi (article L1222-1 du Code du travail, annexe 1). L’employeur peut donc prononcer une sanction disciplinaire choisie dans l’échelle du règlement intérieur (annexe 4, article 4) : avertissement, mise à pied, mutation, licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Il a choisi la sanction la plus lourde.
Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de son préavis et de son indemnité de licenciement, comme la faute grave ; la faute lourde permet en outre à l’employeur de demander au salarié réparation du préjudice causé à l’entreprise. Le salarié conserve en revanche l’indemnité compensatrice des congés payés acquis (depuis une décision du Conseil constitutionnel de 2016, la faute lourde ne l’en prive plus), et la perte de son emploi lui ouvre en principe droit aux allocations chômage.
Question 3
Méthode
On se place du côté de l’employeur : on cherche les règles qui justifient un licenciement pour motif personnel (une cause réelle et sérieuse), puis ce qui permet de qualifier la faute de lourde, et enfin la régularité de la preuve et de la procédure. On suit le raisonnement juridique : règle, application aux faits, conclusion.
Réponse rédigée
Règle de droit. Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (article L1232-1 du Code du travail, annexe 1) : le motif doit exister, être exact et objectif, et suffisamment grave pour justifier la rupture. Une faute du salarié peut constituer cette cause. Le salarié doit exécuter son contrat de bonne foi (article L1222-1) et respecter le règlement intérieur, qui fixe les règles de discipline et l’échelle des sanctions.
Application aux faits.
- La faute est réelle et prouvée. Le vol est établi par les images d’un système de vidéosurveillance légalement installé : la preuve est licite et peut être produite devant le juge. Le salarié ne nie d’ailleurs pas les faits, il tente seulement de les justifier.
- La faute est sérieuse. Le vol est une infraction pénale (articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, annexe 2) ; l’annexe 3 indique qu’« il est donc logique que le vol sur le lieu de travail soit considéré comme une faute lourde ». Il viole l’interdiction expresse du règlement intérieur d’emporter sans autorisation écrite des objets de l’entreprise (annexe 4, article 1), et l’obligation de bonne foi (article L1222-1).
- La fonction du salarié aggrave la faute. L’annexe 3 rappelle que la jurisprudence tient compte de la fonction du salarié. Or Matthieu FONTET est préparateur de commandes et l’unique livreur : il manipule seul la marchandise destinée aux clients. L’employeur doit pouvoir lui faire entièrement confiance ; le vol commis précisément à l’occasion de ces fonctions rend impossible le maintien de cette confiance, comme l’a expliqué Pascal MADANI.
- La sanction figure dans le règlement intérieur. Le licenciement pour faute lourde est prévu par l’échelle des sanctions (annexe 4, article 4).
- La procédure a été engagée. L’employeur a convoqué le salarié par lettre recommandée avec avis de réception indiquant l’objet de la convocation (article L1232-2, annexe 1), a tenu l’entretien préalable, a exposé les motifs et recueilli les explications du salarié (article L1232-3), qui a renoncé à se faire assister (article L1232-4). Il a agi dans les deux mois qui ont suivi la découverte des faits, lors de l’inventaire du 1ᵉʳ juillet 2020 : les faits ne sont pas prescrits.
Conclusion. Pascal MADANI peut soutenir que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, un vol prouvé commis dans l’exercice des fonctions, et que la gravité de ce manquement rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Son argument le plus fragile est la qualification de faute lourde, qui suppose l’intention de nuire (question 4).
Question 4
Méthode
On se place du côté du salarié : on conteste d’abord la qualification de la faute (lourde, grave ou simple), puis l’existence même d’une cause réelle et sérieuse au regard du contexte, enfin la régularité de la procédure. On termine par l’action en justice possible et ses conséquences.
Réponse rédigée
1. La faute lourde n’est pas caractérisée. Selon la jurisprudence citée en annexe 3, « une faute lourde suppose impérativement que le salarié ait adopté un comportement d’une particulière gravité dans l’intention de nuire à l’entreprise » ; l’existence d’un préjudice ne suffit pas. Or Matthieu FONTET n’a pas cherché à nuire à la SARL HIFITOP : il a pris le casque pour l’offrir à son fils, dans un contexte de difficultés financières liées à son divorce. Les exemples de faute lourde de l’annexe 3 (abstention volontaire de payer les salaires, malversation sur une importante quantité de fuel) sont sans commune mesure avec son geste. Le juge devrait donc au minimum écarter la faute lourde.
2. Le licenciement est disproportionné, et même sans cause réelle et sérieuse. La jurisprudence tient compte du contexte du vol : importance du préjudice, précédents, fonction et ancienneté du salarié (annexe 3).
- Le préjudice est dérisoire : un casque de 24,90 € TTC, comparable à la tablette de chocolat (arrêt du 19 mai 1993) ou à la fraude de 13,39 € (arrêt du 29 mai 2019), pour lesquels la Cour de cassation a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Il s’agit d’un écart unique : le salarié n’a jamais été sanctionné ni averti auparavant, et il est décrit comme très impliqué dans son travail ; l’employeur lui avait d’ailleurs accordé une augmentation huit mois plus tôt.
- Son ancienneté est importante : plus de neuf ans au service de l’entreprise.
- Une sanction moins lourde était possible : le règlement intérieur prévoit une échelle de sanctions (avertissement écrit, mise à pied d’un jour à une semaine, mutation disciplinaire) ; la sanction doit être proportionnée à la faute.
3. La procédure n’a pas été respectée.
- La lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après l’entretien préalable (article L1232-6, annexe 1). Or l’employeur l’a remise immédiatement, en main propre, à l’issue de l’entretien : la décision était prise avant même d’avoir entendu les explications du salarié, ce qui vide l’entretien de son sens.
- Le délai de l’entretien préalable : il ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation (article L1232-2). La lettre a été reçue le lundi 13 juillet 2020 et l’entretien fixé au lundi 20 juillet ; ni le jour de la présentation ni celui de l’entretien ne comptent, le dimanche 19 n’est pas un jour ouvrable, et le 14 juillet, jour férié habituellement chômé, ne l’est pas non plus. Il ne reste donc que quatre jours ouvrables (mercredi 15, jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 juillet) : l’entretien ne pouvait pas avoir lieu avant le mardi 21 juillet, le délai minimal n’est pas respecté.
Conclusion. Matthieu FONTET peut saisir le conseil de prud’hommes, qui tente d’abord de concilier les parties puis tranche le litige. Il peut demander que la faute lourde soit écartée et que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse : il obtiendrait alors son indemnité de préavis, son indemnité de licenciement et des dommages et intérêts. À défaut, le juge pourrait retenir une simple cause réelle et sérieuse (qui ouvre droit au préavis et à l’indemnité de licenciement) ou une faute grave. L’issue reste incertaine : contrairement aux salariés des arrêts de 1993 et 2019 (vingt et vingt-trois ans d’ancienneté), il a un peu plus de neuf ans d’ancienneté, et il a volé la marchandise qu’il était chargé de préparer. Enfin, si le licenciement est jugé justifié, l’irrégularité de la procédure lui ouvre seulement droit à une indemnité d’un mois de salaire au plus ; s’il est jugé sans cause réelle et sérieuse, les dommages et intérêts accordés à ce titre, encadrés par un barème légal, réparent l’ensemble du préjudice.
Question 5a (au choix)
Méthode
Question au choix (5a ou 5b) : on répond par un développement structuré, en définissant le licenciement individuel puis en montrant pourquoi le droit l’encadre (protection du salarié, mais aussi sécurité juridique et intérêt de l’entreprise).
Réponse rédigée
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Il est individuel lorsqu’il concerne un seul salarié, pour un motif personnel (une faute, une insuffisance professionnelle) ou, plus rarement, pour un motif économique. Le Code du travail l’encadre par des règles de fond et de forme.
1. Protéger le salarié, partie faible du contrat. Le salarié est placé sous la subordination de l’employeur et dépend de son salaire pour vivre ; la perte de son emploi a des conséquences lourdes (perte de revenus, difficulté à retrouver un travail). Le droit impose donc :
- une cause réelle et sérieuse (articles L1232-1 et L1233-2, annexe 1) : l’employeur ne peut pas licencier pour un motif inexistant, futile ou discriminatoire, et certains motifs sont interdits ;
- une procédure : convocation, entretien préalable où le salarié peut s’expliquer et se faire assister, lettre motivée (articles L1232-2 à L1232-6) ; elle laisse un temps de réflexion à l’employeur et permet au salarié de connaître les reproches qui lui sont faits ;
- des garanties financières : préavis et indemnité de licenciement, sauf faute grave ou lourde.
2. Permettre le contrôle du juge. Parce que le motif doit être énoncé dans la lettre de licenciement, le conseil de prud’hommes peut vérifier sa réalité et son sérieux, ainsi que la proportionnalité de la sanction. La situation de Matthieu FONTET le montre : le juge pourra apprécier si un vol de 24,90 € justifie vraiment un licenciement pour faute lourde.
3. Concilier les intérêts de l’employeur et la sécurité juridique. Ces règles ne suppriment pas le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire de l’employeur : un salarié fautif peut être licencié, et une faute grave permet une rupture immédiate. En fixant des règles claires, connues à l’avance, le droit donne aussi à l’employeur une sécurité juridique : en les respectant, il limite le risque d’être condamné à verser des indemnités.
Les règles du licenciement individuel cherchent donc un équilibre entre la protection de l’emploi et du salarié et la liberté de gestion de l’entreprise.
Question 5b (au choix)
Méthode
Question au choix (5a ou 5b) : on compare les deux actions selon plusieurs critères (finalité, personnes qui agissent, juridictions compétentes, sanctions, preuve), puis on illustre avec la situation de Matthieu FONTET.
Réponse rédigée
Une même situation peut donner lieu à deux types d’actions en justice, qui n’ont ni le même but ni les mêmes règles.
1. La finalité. L’action civile tend à régler un litige entre personnes privées et, le plus souvent, à obtenir la réparation d’un dommage ou l’exécution d’une obligation. L’action pénale (l’action publique) tend à sanctionner l’auteur d’une infraction, c’est-à-dire d’un comportement qui trouble l’ordre public et que la loi pénale interdit.
2. Qui agit. L’action civile est engagée par la personne qui a subi un préjudice ou qui revendique un droit : le demandeur, contre un défendeur. L’action publique est exercée par le ministère public (le procureur de la République), au nom de la société, même si la victime ne porte pas plainte ; la victime peut se joindre au procès pénal en se constituant partie civile pour obtenir réparation.
3. Les juridictions. Les juridictions civiles de premier degré sont notamment le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes pour les litiges nés du contrat de travail. Les juridictions pénales sont classées selon la gravité de l’infraction : tribunal de police pour les contraventions, tribunal correctionnel pour les délits, cour d’assises (ou cour criminelle) pour les crimes.
4. Les sanctions et la preuve. Le juge civil condamne à verser des dommages et intérêts ou à exécuter une obligation. Le juge pénal prononce des peines (amende, emprisonnement, peines complémentaires), à condition que l’infraction soit prévue par un texte (principe de légalité des délits et des peines). Au pénal, l’accusé bénéficie de la présomption d’innocence et le doute lui profite.
Illustration. Le vol du casque est un délit (articles 311-1 et 311-3 du Code pénal) : la SARL HIFITOP peut porter plainte, et Matthieu FONTET risque d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel. Parallèlement, la contestation de son licenciement est un litige de droit privé qui relève d’une juridiction civile, le conseil de prud’hommes, où il demandera des indemnités.
Corrigé : Partie économique
GratuitRédigé avec l’aide de l’IA
En bref
Exploitation d’un dossier sur le chômage (lien avec le diplôme, évolution de 2006 à 2021, politiques passives et actives depuis la crise sanitaire), puis argumentation au choix : « Les politiques actives de l’emploi permettent-elles de lutter contre le chômage ? » (5a) ou « Des mesures protectionnistes favorisent-elles la croissance économique d’un pays ? » (5b).
Question 1
Méthode
On lit l’annexe 2 en comparant chaque niveau de diplôme à la moyenne (« Ensemble ») et les niveaux extrêmes entre eux, puis on explique la relation observée.
Réponse rédigée
D’après l’annexe 2 (Insee, enquête Emploi, 2020), plus le niveau de diplôme est élevé, plus le taux de chômage est faible :
- les personnes sans diplôme ou titulaires du seul brevet des collèges ont un taux de chômage de 13,9 %, bien supérieur à la moyenne de 8 % ;
- celles qui ont un diplôme de niveau bac + 2 ou plus n’ont que 5,2 % de chômage, soit 8,7 points de moins que les non-diplômés : les non-diplômés sont environ 2,7 fois plus touchés ().
Le lien n’est toutefois pas parfaitement régulier : les titulaires d’un CAP ou d’un BEP (8,5 %) ont un taux de chômage un peu plus faible que les bacheliers (9,2 %). Ces diplômes professionnalisants préparent à un métier précis, ce qui facilite l’insertion, alors qu’un bachelier qui n’a pas poursuivi d’études n’a pas toujours de qualification professionnelle directement utilisable.
Explication. Le diplôme signale aux employeurs les compétences et la capacité d’adaptation d’un candidat ; il augmente la productivité (le capital humain) et l’employabilité. Les moins qualifiés sont plus exposés au chômage structurel : les emplois peu qualifiés disparaissent avec l’automatisation et la concurrence internationale, et ces actifs occupent plus souvent des emplois précaires. Le diplôme protège donc contre le chômage, sans le supprimer.
Question 2
Méthode
Commenter une évolution, c’est donner la tendance générale avec les valeurs de début et de fin, puis découper la période en phases en citant des valeurs lues sur la courbe « France métropolitaine » (lecture graphique, donc approximative), et les expliquer.
Réponse rédigée
D’après l’annexe 1 (taux de chômage au sens du BIT, France métropolitaine, données trimestrielles), le taux de chômage passe d’environ 8,8 % début 2006 à 7,8 % au 2ᵉ trimestre 2021 : il recule globalement d’environ un point sur la période, mais avec de fortes variations liées à la conjoncture.
- 2006 – début 2008 : baisse. Grâce à la croissance, le chômage recule jusqu’à son point le plus bas, environ 6,9 % début 2008.
- 2008 – 2015 : forte hausse. La crise financière de 2008-2009 et la récession font bondir le chômage à environ 9,2 % fin 2009. Après une légère accalmie (environ 8,7 % en 2011), la crise des dettes souveraines et la faible croissance le font monter à environ 10 % en 2013, puis à son maximum de 10,2 % au 1ᵉʳ trimestre 2015.
- 2015 – 2019 : baisse régulière. Avec la reprise de la croissance et les créations d’emplois, le chômage redescend à environ 8 % fin 2019, soit environ deux points de moins qu’en 2015.
- 2020 – 2021 : à-coups liés à la crise sanitaire. Le taux tombe à environ 7,1 % au 2ᵉ trimestre 2020 : cette baisse est trompeuse, car pendant le confinement beaucoup de personnes sans emploi ne pouvaient pas rechercher activement un emploi et n’étaient donc plus comptées comme chômeuses au sens du BIT ; de plus, l’activité partielle a évité de nombreux licenciements. Le taux remonte brutalement à environ 8,9 % au 3ᵉ trimestre 2020, puis revient à 7,8 % au 2ᵉ trimestre 2021.
Le chômage suit donc la conjoncture : il augmente en période de crise et recule avec la croissance. La note de l’Insee rappelle enfin que ces estimations sont précises à plus ou moins 0,3 point.
Question 3
Méthode
Une politique passive de l’emploi ne cherche pas à créer des emplois : elle indemnise les chômeurs ou réduit le nombre d’actifs. On présente ces mesures, puis leurs effets positifs et leurs limites, en s’appuyant sur les annexes 4, 5 et 6.
Réponse rédigée
Les politiques passives de l’emploi prennent le niveau de chômage comme une donnée et cherchent à en atténuer les conséquences. Elles comprennent :
- l’indemnisation des chômeurs : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), versée par l’assurance chômage aux salariés privés d’emploi qui ont suffisamment cotisé et recherchent activement un emploi, et l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée par l’État à ceux qui ont épuisé leurs droits (annexe 6) ;
- les mesures de réduction de la population active, comme les préretraites ou les départs anticipés des seniors.
Effets positifs.
- Elles maintiennent un revenu aux chômeurs et limitent la pauvreté et l’exclusion : c’est un rôle de cohésion sociale.
- Elles soutiennent la demande : les allocations permettent aux chômeurs de continuer à consommer, ce qui limite la baisse de l’activité en période de crise (rôle de stabilisateur économique).
- Elles laissent au chômeur le temps de rechercher un emploi correspondant à ses compétences.
Effets limités ou négatifs.
- Elles sont coûteuses pour les finances publiques et l’assurance chômage, financées par des cotisations qui augmentent le coût du travail.
- Une indemnisation jugée trop généreuse peut réduire l’incitation à reprendre un emploi. C’est ce que cherche à corriger la réforme du 1ᵉʳ octobre 2021 (annexe 4) : l’allocation est calculée sur 24 mois au lieu de 12, en tenant compte des périodes d’inactivité entre les contrats, ce qui réduit l’allocation des personnes alternant contrats courts et chômage ; le cumul d’une allocation avec un revenu d’activité reste possible pour encourager la reprise d’emploi.
- La réduction de la population active ne crée pas d’emplois : l’annexe 5 montre que l’idée selon laquelle les départs des plus âgés créeraient un appel d’air pour les plus jeunes « s’est révélée largement illusoire » ; elle prive les entreprises de compétences et d’expérience et désorganise le travail.
Les politiques passives atténuent donc les effets du chômage, mais ne le réduisent pas durablement.
Question 4
Méthode
Une politique active agit directement sur l’emploi : baisse du coût du travail, aides à l’embauche, formation, accompagnement des publics éloignés de l’emploi. On relève dans les annexes 3, 6 et 7 les outils mis en place depuis la crise sanitaire de 2020.
Réponse rédigée
Les politiques actives de l’emploi cherchent à créer des emplois, à les préserver ou à rendre les demandeurs d’emploi plus « employables » (annexe 3). Depuis la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan France Relance de 100 milliards d’euros, dont près de 40 milliards financés par l’Union européenne (annexe 7), plusieurs outils :
- Accompagner les jeunes avec le plan « 1 jeune, 1 solution » : garantir à chaque jeune un emploi, une mission ou une formation, en facilitant l’entrée dans la vie professionnelle (aides à l’embauche, notamment en apprentissage), en orientant vers les métiers d’avenir et en construisant des parcours d’insertion sur mesure.
- Préserver les emplois et former les salariés : l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée permettent aux entreprises en difficulté de réduire le temps de travail sans licencier, l’État prenant en charge une partie de l’indemnisation ; le temps libéré est mis à profit pour former les salariés.
- Investir dans les compétences : financer la formation et la reconversion des salariés vers les métiers porteurs et orienter les demandeurs d’emploi vers les formations d’avenir.
- Soutenir l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi par des solutions adaptées à leurs besoins.
- Agir en faveur des seniors (annexes 5 et 6) : obligation pour les employeurs de conclure des accords ou des plans d’action seniors, aides et dispositifs pour faciliter la réinsertion des seniors privés d’emploi.
Plus largement, le volet « compétitivité » du plan vise à donner aux entreprises de meilleures conditions pour développer leur activité et ainsi préserver l’emploi, et les mesures ciblées sur certaines catégories (jeunes, chômeurs de longue durée, seniors, personnes handicapées) cherchent à compenser leurs difficultés spécifiques (annexe 3).
Question 5a — Introduction (au choix)
Méthode
Question au choix (5a ou 5b) : l’argumentation se construit comme une courte dissertation (introduction avec définitions, problématique et annonce du plan, deux parties appuyées sur les annexes et les connaissances, conclusion qui répond à la question). Ce qui suit est une proposition de corrigé : d’autres plans sont possibles.
Réponse rédigée
En France métropolitaine, le taux de chômage a atteint 10,2 % en 2015 avant de redescendre à 7,8 % au 2ᵉ trimestre 2021 (annexe 1), et la crise sanitaire a fait craindre une nouvelle hausse. Le chômage désigne la situation des personnes sans emploi, disponibles et qui en recherchent activement un. Les politiques actives de l’emploi regroupent les interventions publiques qui cherchent à agir directement sur le niveau de l’emploi : baisse du coût du travail, aides à l’embauche, emplois aidés, formation et accompagnement des demandeurs d’emploi. Elles se distinguent des politiques passives, qui indemnisent les chômeurs. On peut donc se demander si les politiques actives de l’emploi permettent de lutter efficacement contre le chômage. On verra qu’elles améliorent l’accès à l’emploi, notamment des publics fragiles, mais que leur efficacité reste limitée lorsque l’activité économique est insuffisante.
5a — I. Un accès à l’emploi facilitéLes politiques actives facilitent l’accès à l’emploi
Réponse rédigée
A. Elles réduisent le coût du travail et encouragent les embauches. En abaissant le coût du travail (allègements de cotisations sociales, aides à l’embauche), elles incitent les entreprises à maintenir ou à créer des emplois et améliorent leur compétitivité (annexe 3). Elles peuvent aussi redynamiser certaines zones géographiques en incitant les entreprises à s’y implanter. Pendant la crise sanitaire, l’activité partielle a permis de préserver de très nombreux emplois (annexe 7) : le chômage n’a pas explosé malgré la chute de l’activité, et il est revenu à 7,8 % au 2ᵉ trimestre 2021 (annexe 1).
B. Elles améliorent l’employabilité grâce à la formation. L’annexe 2 montre que le diplôme protège du chômage : 13,9 % de chômage pour les non-diplômés contre 5,2 % pour les diplômés de bac + 2 ou plus. En finançant la formation et la reconversion vers les métiers porteurs (annexe 7), l’État s’attaque au chômage structurel dû à l’inadéquation entre les qualifications des chômeurs et les besoins des entreprises.
C. Elles ciblent les publics les plus fragiles. Les mesures ciblées compensent les difficultés spécifiques des jeunes, des chômeurs de longue durée, des seniors ou des personnes handicapées (annexe 3). Le plan « 1 jeune, 1 solution » propose à chaque jeune un emploi, une mission ou une formation ; les accords et plans d’action seniors visent à maintenir les plus âgés dans l’emploi (annexe 6).
Transition : ces politiques ont pourtant des limites qui réduisent leur effet réel sur le niveau du chômage.
5a — II. Une efficacité limitéeUne efficacité limitée sur le niveau global du chômage
Réponse rédigée
A. Elles ne créent pas d’emplois si la demande est insuffisante. Lorsque le chômage vient d’une insuffisance de la demande (chômage conjoncturel ou keynésien), baisser le coût du travail ou former les chômeurs ne suffit pas : les entreprises n’embauchent que si elles anticipent des débouchés. L’annexe 1 montre que le chômage suit d’abord la conjoncture : il augmente fortement après la crise de 2008 et recule avec la reprise de la croissance à partir de 2015. C’est pourquoi le plan France Relance associe aux mesures pour l’emploi un soutien à l’activité (annexe 7).
B. Elles produisent des effets pervers. Les aides à l’embauche peuvent provoquer des effets d’aubaine (l’entreprise aurait embauché même sans aide) et des effets de substitution (l’embauche d’un public aidé se fait au détriment d’un autre). Les emplois aidés sont parfois précaires et ne débouchent pas toujours sur un emploi durable. Ces politiques sont aussi coûteuses pour les finances publiques.
C. Certaines catégories restent exclues. Malgré les mesures en faveur des seniors, les plus de 50 ans restent la cible prioritaire des réductions d’effectifs : en 2020, ils représentaient les deux tiers des ruptures de contrat provoquées par des plans sociaux, et leur taux d’emploi est l’un des plus faibles d’Europe (annexe 5). Les effets de la formation, enfin, ne se font sentir qu’à long terme.
Question 5a — Conclusion
Réponse rédigée
Les politiques actives de l’emploi permettent de lutter contre le chômage, surtout contre sa composante structurelle : elles améliorent l’employabilité des actifs les moins qualifiés, préservent les emplois en période de crise et soutiennent l’insertion des jeunes et des seniors. Mais elles ne peuvent pas, à elles seules, réduire durablement le chômage lorsque la croissance fait défaut, et elles entraînent des effets d’aubaine et un coût élevé. Elles sont donc plus efficaces lorsqu’elles sont bien ciblées et associées à une politique de soutien de l’activité, comme l’a tenté le plan France Relance.
Question 5b — Introduction (au choix)
Méthode
Question au choix (5a ou 5b) : les annexes ne portent pas sur ce sujet ; l’argumentation repose sur les connaissances du programme sur le commerce international. Ce qui suit est une proposition de corrigé : d’autres plans sont possibles.
Réponse rédigée
Depuis la crise sanitaire, qui a révélé la dépendance de nombreux pays à l’égard de fournisseurs lointains (masques, médicaments, composants électroniques), la tentation de protéger les économies nationales a resurgi. Le protectionnisme désigne l’ensemble des mesures par lesquelles un État limite les importations pour protéger ses producteurs de la concurrence étrangère : droits de douane, quotas, normes techniques ou sanitaires, subventions aux entreprises nationales. La croissance économique est l’augmentation durable de la production d’un pays, mesurée par la hausse du PIB en volume. On peut donc se demander si des mesures protectionnistes favorisent la croissance économique d’un pays. On verra qu’elles peuvent soutenir certaines activités et certains emplois, mais qu’elles risquent, à terme, de freiner la croissance.
5b — I. Un soutien à certaines activitésDes mesures protectionnistes peuvent soutenir l’activité nationale
Réponse rédigée
A. Protéger les industries naissantes. L’économiste allemand Friedrich List défendait au XIXᵉ siècle un protectionnisme éducateur : une industrie naissante, encore peu compétitive, doit être protégée temporairement de la concurrence étrangère le temps de se développer et de devenir compétitive. Plusieurs pays d’Asie se sont ainsi industrialisés en protégeant certains secteurs avant de s’ouvrir.
B. Préserver la production et l’emploi. En renchérissant les produits importés, les droits de douane orientent la demande vers la production nationale : les entreprises du pays vendent davantage, produisent plus et maintiennent leurs emplois. Le protectionnisme permet aussi de se protéger contre une concurrence jugée déloyale (dumping, subventions massives d’un État étranger, normes sociales ou environnementales très faibles).
C. Garantir la souveraineté dans les secteurs stratégiques. La crise sanitaire a montré le coût d’une dépendance excessive : protéger ou relocaliser la production de biens essentiels (santé, énergie, alimentation, semi-conducteurs) sécurise l’approvisionnement et évite des ruptures de production qui pèsent sur la croissance.
Transition : ces avantages, souvent ciblés et temporaires, doivent être mis en balance avec les coûts du protectionnisme pour l’ensemble de l’économie.
5b — II. Un frein à la croissanceLe protectionnisme risque de freiner la croissance
Réponse rédigée
A. Il réduit le pouvoir d’achat et renchérit la production. Les droits de douane augmentent le prix des produits importés, que paient les consommateurs : leur pouvoir d’achat baisse, et avec lui la consommation. Les entreprises qui importent des matières premières ou des composants voient leurs coûts augmenter et deviennent moins compétitives, y compris à l’exportation.
B. Il prive l’économie des gains de l’échange. Selon la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo, chaque pays gagne à se spécialiser dans les productions où il est relativement le plus efficace et à échanger le reste. L’ouverture permet aussi des économies d’échelle grâce à un marché plus vaste, et la concurrence étrangère pousse les entreprises à innover et à gagner en productivité. Une entreprise protégée de la concurrence est moins incitée à s’améliorer.
C. Il provoque des représailles. Les partenaires commerciaux répondent souvent par leurs propres mesures : c’est l’engrenage de la guerre commerciale, qui réduit les exportations du pays qui s’est protégé. Dans les années 1930, la multiplication des hausses de droits de douane (comme le tarif Smoot-Hawley aux États-Unis en 1930) a contribué à l’effondrement du commerce mondial et à l’aggravation de la crise ; plus récemment, les hausses de droits de douane entre les États-Unis et la Chine à partir de 2018 ont pénalisé les entreprises et les consommateurs des deux pays.
Question 5b — Conclusion
Réponse rédigée
Des mesures protectionnistes peuvent favoriser la croissance de façon ciblée et temporaire : protéger une industrie naissante, répondre à une concurrence déloyale ou sécuriser des productions stratégiques. Mais un protectionnisme généralisé et durable freine la croissance : il réduit le pouvoir d’achat, renchérit les coûts de production, affaiblit l’incitation à innover et entraîne des représailles. C’est pourquoi les pays préfèrent en général négocier des règles commerciales communes, au sein de l’Union européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce, en n’utilisant le protectionnisme que de manière limitée.
Source : éduscol, ministère de l’Éducation nationale — licence Etalab 2.0