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Bac 2022 · Droit et économie · Terminale technologique (STMG)

Droit et économie · Nouvelle-Calédonie 2022

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  1. Pour réviser :Cours de droit-éco

  2. Pour réviser :Cours de droit-éco

Corrigé : Partie juridique

Gratuit

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En bref

Analyse d’une situation juridique : un salarié exposé à un acide sans protection exerce son droit de retrait puis est licencié (qualification des faits, arguments de l’employeur et du salarié), puis une question au choix : pourquoi le juge doit interpréter les faits (4a) ou justifier la protection du salarié à la conclusion et à la rupture du contrat de travail (4b).

1Les parties

Méthode

Qualifier les faits, c’est traduire la situation en catégories juridiques : les parties (personne physique ou morale, qualité dans la relation et dans le litige), le lien juridique qui les unit, les faits dans l’ordre chronologique, puis le problème juridique posé.

Réponse rédigée

  • Éric GUERIN est une personne physique, salarié de la SARL « Echinox » depuis 20 ans. Il occupe seul le poste de coupe, d’assemblage et de soudure de plaques en inox. Il serait le demandeur dans un litige contestant son licenciement.
  • La SARL « Echinox » est une personne morale de droit privé, une société commerciale qui fabrique du matériel industriel : c’est l’employeur. Elle est représentée par sa gérante, Marie DESBOIS, qui exerce le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire. Elle serait la défenderesse.

Les parties sont liées par un contrat de travail : une prestation de travail fournie contre une rémunération, sous un lien de subordination. Ce contrat met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés.

Les faits

  • Pour décaper les soudures, le salarié utilise un acide puissant, dans un atelier mal aéré ; les salariés n’ont jamais reçu d’équipement de protection contre la toxicité de ce produit. Il a signalé plusieurs fois à la gérante le défaut d’aération : il a alerté son employeur.
  • Lors d’une consultation médicale, il apprend qu’il est atteint d’une maladie de la peau (une atteinte à sa santé, susceptible d’être d’origine professionnelle).
  • Il demande à la direction des mesures de sécurité ; la gérante estime que les normes sont suffisantes et que les salariés disposent déjà du matériel adéquat.
  • Il cesse alors son activité pendant plusieurs jours en invoquant son droit de retrait.
  • Seul à son poste, son absence bloque la fabrication et retarde les livraisons ; la gérante lui notifie son licenciement pour motif personnel.

Le problème juridique

Un employeur peut-il licencier un salarié qui a exercé son droit de retrait face à un risque pour sa santé, en invoquant la désorganisation de l’entreprise provoquée par son absence ?

21. Les conditions du droit de retrait ne sont pas remplies.

Méthode

On se place du côté de l’employeur : on cherche les règles qui lui permettent de contester l’exercice du droit de retrait (ses conditions ne seraient pas remplies), puis de qualifier l’absence de fautive, enfin d’invoquer la désorganisation de l’entreprise. On suit le raisonnement juridique : règle, application aux faits, conclusion.

Réponse rédigée

Règle. Le salarié ne peut quitter son poste sans l’accord de l’employeur que si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, c’est-à-dire un événement « susceptible de produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel » (annexe 2). Il peut interrompre son activité tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Application. Marie DESBOIS peut soutenir que le danger n’était ni grave ni imminent : l’acide est utilisé depuis longtemps dans l’atelier, les pièces sont rincées à l’eau, et une maladie de la peau ne se déclare pas « dans un délai brusque ou rapproché ». Elle affirme que les normes de sécurité sont respectées et que les salariés disposent déjà du matériel de protection adéquat : elle aurait donc rempli son obligation de sécurité (annexe 1), et aucune mesure de prévention ne restait à prendre. Enfin, rien ne prouve que la maladie de la peau soit due à l’acide.

2. L’absence du salarié est donc fautive. Si le retrait n’est pas justifié, le salarié a abandonné son poste sans autorisation pendant plusieurs jours : c’est une absence injustifiée et un refus d’exécuter le travail convenu, alors que l’employeur dispose du pouvoir de direction. Ce manquement peut être sanctionné et constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; l’employeur pourrait aussi retenir le salaire des jours non travaillés.

3. L’absence a désorganisé l’entreprise. Éric GUERIN est le seul salarié chargé de la coupe, de l’assemblage et de la soudure : son poste est essentiel au fonctionnement de l’atelier. Son absence a bloqué toute la fabrication et entraîné des retards de livraison, au détriment des clients et de l’image de l’entreprise. L’employeur peut invoquer l’arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2017 (annexe 3) : la perturbation du fonctionnement de l’entreprise peut justifier un licenciement lorsque le salarié absent occupe une fonction essentielle au bon fonctionnement du service, ce qui est le cas ici.

Conclusion. Marie DESBOIS peut soutenir que le licenciement est justifié par l’exercice abusif du droit de retrait et par la désorganisation de la production. Ces arguments sont toutefois fragiles (question 3).

31. L’employeur a manqué à son obligation de sécurité.

Méthode

On se place du côté du salarié : il montre que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, que les conditions du droit de retrait étaient remplies, que la loi interdit de sanctionner un retrait légitime, et que l’argument de la désorganisation ne tient pas. On termine par l’action en justice et ses conséquences.

Réponse rédigée

Règle. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail (annexe 1), l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ; il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. L’article L. 4121-2 lui impose notamment d’éviter les risques, de les combattre à la source, de donner la priorité aux mesures de protection collective sur la protection individuelle et de donner les instructions appropriées.

Application. L’atelier est mal aéré, ce qui constitue un défaut de protection collective, et les salariés n’ont jamais reçu d’équipement de protection contre la toxicité de l’acide. Éric GUERIN avait alerté à plusieurs reprises la gérante, qui n’a rien fait et nie le problème. Sa maladie de la peau montre que le risque s’est réalisé. L’employeur, qui avait conscience du danger, a donc manqué à son obligation de sécurité.

2. Le droit de retrait était légitime.

L’annexe 2 précise que le salarié peut se retirer d’une situation présentant un danger grave et imminent pour sa santé, et que « Le salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais il doit se sentir potentiellement menacé » ; le risque peut survenir « dans un délai rapproché ». Parmi les exemples de danger, l’annexe cite l’absence d’équipements de protection collective ou individuelle et un processus de fabrication dangereux : c’est exactement la situation d’Éric GUERIN, qui manipule un acide puissant sans protection et vient d’apprendre qu’il est malade. Il avait un motif raisonnable de penser que continuer à travailler aggraverait rapidement son état. Il a informé son employeur, comme le prévoit l’annexe 2, et ne s’est retiré qu’après le refus de la gérante de prendre des mesures : il pouvait rester en retrait tant que celles-ci n’étaient pas prises.

3. Le licenciement est illicite. La loi interdit toute sanction et toute retenue de salaire contre un salarié qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent. Licencier Éric GUERIN pour avoir exercé ce droit revient à le sanctionner : selon la jurisprudence, un tel licenciement est nul.

4. La désorganisation ne peut pas être invoquée. L’arrêt du 23 mai 2017 (annexe 3) concerne des absences pour maladie répétées et de longue durée ; il exige que le juge vérifie que le salarié occupe une fonction essentielle et que la perturbation de l’entreprise soit réelle ; la jurisprudence exige en outre que cette perturbation rende nécessaire le remplacement définitif du salarié, ce qui n’est pas le cas pour une absence de quelques jours. Ici, l’absence n’a duré que quelques jours et résulte de la propre carence de l’employeur : la gérante ne peut pas se prévaloir d’une désorganisation qu’elle a elle-même provoquée en refusant de sécuriser le poste. De plus, Éric GUERIN a 20 ans d’ancienneté.

Conclusion. Éric GUERIN peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire constater la nullité de son licenciement : il peut alors demander sa réintégration dans l’entreprise ou, s’il ne la souhaite pas, une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, ainsi que le paiement des salaires des jours de retrait. Si sa maladie est reconnue comme maladie professionnelle, il pourra aussi rechercher la faute inexcusable de l’employeur, qui avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Question 4a (au choix)

Méthode

Question au choix (4a ou 4b) : on part du caractère général et abstrait de la règle de droit, on montre que son application suppose de qualifier et d’apprécier des faits toujours particuliers, puis on illustre avec les annexes et la situation.

Réponse rédigée

1. La règle de droit est générale et abstraite, les faits sont toujours particuliers. La loi est rédigée pour s’appliquer à toutes les personnes placées dans la même situation ; elle ne peut pas prévoir tous les cas concrets. Pour l’appliquer, le juge raisonne par syllogisme : la règle de droit (majeure), les faits (mineure), la solution (conclusion). Entre les deux, il doit qualifier les faits, c’est-à-dire les faire entrer dans une catégorie juridique.

2. Beaucoup de règles utilisent des notions dont le contenu varie selon les situations. « Danger grave et imminent », « cause réelle et sérieuse », « fonction essentielle », « motif raisonnable » : ces notions ne sont pas définies une fois pour toutes, et le juge doit apprécier les circonstances de chaque affaire. Dans la situation d’Éric GUERIN, il devra décider si l’usage d’un acide sans protection, dans un atelier mal aéré, constitue un danger grave et imminent, alors que l’employeur affirme le contraire.

3. Le juge ne peut pas refuser de juger. Le Code civil interdit au juge de refuser de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi : ce serait un déni de justice. Lorsque la règle est imprécise ou ne vise pas expressément la situation, il doit donc l’interpréter pour trancher le litige.

4. L’interprétation des faits est contrôlée. Les juges du fond (conseil de prud’hommes, cour d’appel) apprécient souverainement les faits ; la Cour de cassation vérifie qu’ils ont correctement appliqué la règle de droit. L’annexe 3 l’illustre : la cour d’appel avait jugé que l’absence prolongée d’une salariée perturbait l’entreprise, mais la Cour de cassation a cassé son arrêt parce qu’elle ne s’était pas demandé si la salariée occupait une fonction essentielle au bon fonctionnement de son service. Le juge doit donc examiner tous les faits pertinents pour appliquer correctement la règle.

L’interprétation des faits permet ainsi d’adapter une règle générale à la diversité des situations, tout en garantissant que des situations semblables reçoivent des solutions semblables.

Question 4b (au choix)

Méthode

Question au choix (4a ou 4b) : on justifie d’abord la protection par le déséquilibre de la relation de travail, puis on présente les règles qui protègent le salarié lors de la conclusion du contrat et lors de sa rupture, en montrant qu’elles laissent une place aux besoins de l’employeur.

Réponse rédigée

1. Pourquoi protéger le salarié ? Le contrat de travail est un contrat déséquilibré : le salarié est placé sous la subordination de l’employeur, qui lui donne des ordres, contrôle son travail et peut le sanctionner. Il dépend de son salaire pour vivre, et il a rarement le pouvoir de négocier les clauses de son contrat. Le droit du travail compense cette inégalité par des règles impératives, auxquelles le contrat ne peut pas déroger au détriment du salarié.

2. La protection lors de la conclusion du contrat.

  • Le principe de non-discrimination : l’employeur ne peut écarter un candidat pour un motif discriminatoire (origine, sexe, âge, état de santé, opinions…), et il ne peut lui poser que des questions en lien avec l’emploi proposé.
  • Le CDI est la forme normale du contrat de travail : le contrat à durée déterminée et le travail temporaire ne sont permis que dans des cas prévus par la loi et doivent être conclus par écrit, avec l’indication de leur motif.
  • La période d’essai est limitée dans sa durée et doit être prévue expressément.

3. La protection lors de la rupture du contrat.

  • Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et certains motifs sont interdits : un licenciement discriminatoire ou qui sanctionne l’exercice d’un droit, comme le droit de retrait d’Éric GUERIN, est nul.
  • Une procédure doit être respectée (convocation, entretien préalable, lettre motivée), qui permet au salarié de s’expliquer et au juge de contrôler le motif.
  • Des garanties financières : préavis, indemnité de licenciement, indemnités en cas de licenciement injustifié, allocations chômage.
  • Certains salariés bénéficient d’une protection renforcée (représentants du personnel, salariée enceinte, salarié victime d’un accident du travail).

4. Une protection équilibrée. Ces règles ne suppriment pas la liberté de l’employeur : il choisit ses collaborateurs, peut mettre fin à la période d’essai, licencier pour un motif réel et sérieux ou conclure une rupture conventionnelle. La protection du salarié cherche donc à concilier la sécurité de l’emploi et la liberté d’entreprendre.

Corrigé : Partie économique

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En bref

Exploitation d’un dossier sur l’épargne des ménages pendant la crise sanitaire (calcul du taux d’épargne 2020, lien avec la croissance, motifs d’épargne, IDE et label Relance), puis argumentation au choix : « L’épargne permet-elle de dynamiser la croissance économique ? » (5a) ou « Le développement du commerce international favorise-t-il la croissance économique d’un pays ? » (5b).

Question 1

Méthode

On définit le taux d’épargne, on rappelle comment on obtient le revenu disponible brut et l’épargne, puis on refait le calcul à partir de l’annexe 1.

Réponse rédigée

Le taux d’épargne (ou propension moyenne à épargner) des ménages est la part de leur revenu disponible brut (RDB) qu’ils n’utilisent pas pour consommer, mais qu’ils épargnent. Le RDB est le revenu dont les ménages disposent réellement : leurs revenus primaires (revenus du travail et de la propriété), diminués des impôts et cotisations sociales et augmentés des prestations sociales. Il se partage entre la consommation et l’épargne.

Taux d’eˊpargne=Eˊpargne bruteRevenu disponible brut×100\text{Taux d’épargne} = \frac{\text{Épargne brute}}{\text{Revenu disponible brut}} \times 100

À partir de l’annexe 1 (données 2020, en milliards d’euros) :

  • revenu disponible brut : 1 612,8−118,1=1 494,71\,612{,}8 - 118{,}1 = 1\,494{,}7 (solde des revenus primaires et solde des transferts sociaux et fiscaux) ;
  • épargne brute : 1 494,7−1 175,0=319,71\,494{,}7 - 1\,175{,}0 = 319{,}7 (RDB moins la dépense de consommation) ;
  • propension moyenne à épargner : 319,71 494,7×100≈21,39 %\dfrac{319{,}7}{1\,494{,}7} \times 100 \approx 21{,}39\ \%.

En 2020, les ménages ont donc épargné environ 21,4 % de leur revenu disponible brut, et consommé les 78,6 % restants (propension moyenne à consommer). On retrouve bien la valeur indiquée par l’annexe.

Question 2

Méthode

On lit le graphique de l’annexe 2, qui a deux échelles : le taux d’épargne (courbe continue) se lit sur l’axe de gauche, la croissance du PIB (courbe en pointillés) sur l’axe de droite. Les valeurs sont des lectures graphiques, donc approximatives. On compare 2020 aux années précédentes, puis on explique.

Réponse rédigée

Le taux d’épargne a bondi. De 2008 à 2019, le taux d’épargne des ménages est resté assez stable, entre environ 14 % et 16 % de leur revenu disponible (environ 15 % en 2019). En 2020, année de la crise sanitaire, il atteint environ 21,4 %, soit une hausse d’un peu plus de 6 points en un an, un niveau exceptionnel sur la période.

La croissance du PIB s’est effondrée. Entre 2010 et 2019, le PIB progresse chaque année, d’environ 0,3 % à 2,3 % selon les années. En 2020, il recule d’environ 8 %, une récession bien plus forte que celle de 2009 (environ − 3 %).

Explication. Les deux évolutions sont liées et vont en sens inverse :

  • les confinements et la fermeture des commerces, restaurants et lieux de loisirs ont empêché les ménages de consommer : c’est une épargne forcée (annexe 3) ;
  • l’incertitude sur l’emploi et les revenus a renforcé l’épargne de précaution ;
  • les revenus des ménages ont été largement préservés par l’activité partielle et les aides publiques, alors que leur consommation baissait : la part épargnée du revenu a donc augmenté ;
  • la chute de la consommation, principal moteur de la demande, ajoutée à l’arrêt d’une partie de la production, a provoqué la récession.

On observe le même mouvement, de moindre ampleur, en 2009 : lors de la crise financière, le PIB recule et le taux d’épargne augmente.

Question 3

Méthode

On présente les différents motifs d’épargne à partir de l’annexe 4 et des connaissances, en les classant et en citant les analyses théoriques.

Réponse rédigée

Les ménages épargnent pour plusieurs raisons (annexe 4) :

  • L’épargne de précaution : se protéger contre des événements imprévus, comme le chômage, la maladie ou une grosse dépense inattendue. Elle augmente lorsque l’avenir est incertain, comme pendant la crise sanitaire.
  • L’épargne en vue d’un projet : accumuler des fonds pour acheter un bien durable ou surtout un logement (épargne immobilière).
  • L’épargne pour la retraite : selon la théorie du cycle de vie (Franco Modigliani), les ménages épargnent pendant leur vie active pour constituer un patrimoine qu’ils consommeront pendant leur retraite ; la démographie influence donc le niveau de l’épargne.
  • L’épargne de rendement : placer son argent pour obtenir un revenu régulier sous forme d’intérêts. Pour les économistes classiques, l’épargne dépend du taux d’intérêt : un taux élevé rémunère bien l’épargne et l’encourage.
  • L’épargne liée au niveau de revenu : pour John Maynard Keynes, les ménages fixent d’abord leur consommation, et l’épargne est ce qui reste du revenu. La propension à épargner augmente avec le revenu : les ménages aisés épargnent une part plus importante de leurs ressources que les ménages modestes.
  • On peut ajouter l’épargne destinée à transmettre un patrimoine à ses enfants et, en 2020, l’épargne forcée due à l’impossibilité de consommer pendant les confinements (annexe 3).

Question 4

Méthode

On montre, chiffres de l’annexe 5 à l’appui, ce que les IDE apportent à l’économie française (emplois, capital, technologies), puis comment le label Relance (annexe 3) oriente l’épargne vers le financement des entreprises.

Réponse rédigée

Les investissements directs à l’étranger (IDE) sont les investissements par lesquels une entreprise crée une filiale à l’étranger, rachète une entreprise étrangère ou en prend le contrôle durable. Les IDE entrants, réalisés en France par des entreprises étrangères, sont bénéfiques à l’activité :

  • ils créent ou préservent des emplois : en 2019, les 1 468 projets d’investissement étrangers, en hausse de 11 % sur un an, ont créé ou sauvegardé près de 40 000 emplois (annexe 5) ; même un pays comme la Turquie, avec seulement 10 projets, a permis la création ou le maintien de 318 emplois ;
  • ils apportent des capitaux qui financent de nouvelles capacités de production, donc la croissance ;
  • ils diffusent des technologies, des savoir-faire et des méthodes de gestion, ce qui améliore la productivité ;
  • ils stimulent l’activité des fournisseurs et sous-traitants locaux, les exportations et les recettes fiscales.

En 2019, la France est ainsi devenue le pays d’Europe le plus attractif pour les investisseurs étrangers (annexe 5).

Le label Relance, créé en octobre 2020 (annexe 3), cherche à utiliser l’épargne exceptionnelle accumulée pendant la crise (environ 200 milliards d’euros prévus d’ici fin 2021). Il est attribué à des fonds d’investissement qui s’engagent à placer entre 30 % et 60 % de leurs actifs dans des entreprises françaises, dont au moins 10 % ou 20 % dans les fonds propres de TPE, PME ou ETI. Les particuliers sont incités à orienter vers ces fonds leur épargne placée en assurance-vie ou en plan d’épargne en actions. Ce label est bénéfique parce qu’il :

  • transforme une épargne inemployée en financement de l’investissement des entreprises ;
  • renforce les fonds propres des petites et moyennes entreprises, fragilisées par la crise et qui ont plus de mal à se financer ;
  • soutient ainsi la production, l’emploi et la relance de l’économie française.

Question 5a — Introduction (au choix)

Méthode

Question au choix (5a ou 5b) : l’argumentation se construit comme une courte dissertation (introduction avec définitions, problématique et annonce du plan, deux parties appuyées sur les annexes et les connaissances, conclusion qui répond à la question). Ce qui suit est une proposition de corrigé : d’autres plans sont possibles.

Réponse rédigée

En 2020, le taux d’épargne des ménages français a atteint 21,4 % de leur revenu disponible, alors que le PIB reculait d’environ 8 % (annexes 1 et 2). L’épargne est la partie du revenu disponible qui n’est pas consommée ; elle peut être placée (livrets, assurance-vie, actions) ou investie directement (achat d’un logement). La croissance économique est l’augmentation durable de la production de biens et de services, mesurée par la hausse du PIB en volume. On peut alors se demander si l’épargne permet de dynamiser la croissance économique. On verra qu’elle est indispensable au financement de l’investissement, donc de la croissance à long terme, mais qu’un excès d’épargne peut freiner la demande et la croissance à court terme.

5a — I. Elle finance l’investissementL’épargne finance l’investissement, source de croissance

Réponse rédigée

A. Sans épargne, pas d’investissement. Pour les économistes classiques, l’épargne d’aujourd’hui fait l’investissement de demain : les sommes épargnées par les ménages sont prêtées aux entreprises par les banques ou placées sur les marchés financiers (actions, obligations). Elles financent l’achat de machines, la construction d’usines, la recherche, qui augmentent les capacités de production et la productivité, donc la croissance à long terme.

B. Une épargne bien orientée soutient la relance. Le label Relance (annexe 3) cherche à orienter l’épargne exceptionnelle accumulée pendant la crise vers les fonds propres des TPE, PME et ETI françaises : les entreprises peuvent ainsi investir et embaucher. L’épargne est aussi le moyen pour les ménages d’acheter un logement (annexe 4), ce qui soutient le secteur du bâtiment.

C. L’épargne de crise est une réserve pour la reprise. L’épargne accumulée pendant les confinements constitue une réserve de pouvoir d’achat : si les ménages la dépensent (la « désépargne »), elle stimule fortement la consommation au moment de la reprise. Selon l’OFCE (annexe 6), sans désépargne, la croissance des pays étudiés serait réduite en moyenne de 1,8 point.

Transition : l’épargne n’est cependant favorable à la croissance que si elle est effectivement dépensée ou investie.

5a — II. Un excès qui freine l’activitéUn excès d’épargne peut freiner la croissance

Réponse rédigée

A. Épargner, c’est renoncer à consommer. Pour Keynes, la croissance est tirée par la demande. Si les ménages épargnent davantage, ils consomment moins ; les entreprises, qui anticipent des débouchés plus faibles, produisent et investissent moins, ce qui réduit les revenus et l’emploi. Une hausse générale de l’épargne peut ainsi entretenir la récession. L’annexe 2 montre que la hausse du taux d’épargne en 2020 s’accompagne d’un recul du PIB d’environ 8 %.

B. Une épargne de précaution qui ne circule pas. Lorsque l’avenir est incertain, l’épargne de précaution augmente et reste souvent placée sur des livrets ou des dépôts peu risqués, au lieu de financer des projets productifs. L’OFCE estime (annexe 6) que si les ménages ne dépensaient pas leur épargne accumulée, la croissance serait plus faible, de 2,2 points aux États-Unis, et le chômage resterait très élevé : 9,4 % en France, 10,6 % en Italie et 15,9 % en Espagne. La croissance mondiale serait réduite d’au moins 0,5 point, de 4,5 % à 4 %.

C. Une épargne parfois mal orientée. Une partie de l’épargne s’investit dans des biens existants (immobilier ancien, actions déjà émises) ou à l’étranger, sans créer de nouvelles capacités de production en France. C’est pourquoi l’État doit chercher à l’orienter, comme avec le label Relance.

Question 5a — Conclusion

Réponse rédigée

L’épargne peut dynamiser la croissance, à condition d’être transformée en investissement productif ou, après une crise, d’être dépensée pour relancer la consommation : elle finance alors l’accumulation du capital et la reprise. Mais lorsqu’elle augmente trop, surtout sous l’effet de la précaution, elle réduit la demande et freine la croissance, comme le montre l’année 2020. Tout dépend donc de la conjoncture et de l’utilisation de l’épargne : c’est pourquoi les pouvoirs publics cherchent, avec des dispositifs comme le label Relance, à orienter l’épargne des ménages vers le financement des entreprises.

Question 5b — Introduction (au choix)

Méthode

Question au choix (5a ou 5b) : on mobilise surtout les connaissances sur le commerce international, et les annexes 5 et 6 pour illustrer. Ce qui suit est une proposition de corrigé : d’autres plans sont possibles.

Réponse rédigée

Les échanges internationaux de biens, de services et de capitaux se sont fortement développés depuis la seconde moitié du XXᵉ siècle, mais la crise sanitaire a montré la fragilité des chaînes de production mondialisées. Le commerce international désigne les échanges de biens et de services entre pays (importations et exportations) ; on peut y associer les mouvements de capitaux comme les investissements directs à l’étranger. La croissance économique est l’augmentation durable de la production d’un pays, mesurée par la hausse du PIB en volume. On peut donc se demander si le développement du commerce international favorise la croissance économique d’un pays. On verra qu’il est une source importante de croissance, mais que ses effets peuvent aussi fragiliser certaines économies.

5b — I. Une source de croissanceLe commerce international est une source de croissance

Réponse rédigée

A. Les gains de la spécialisation. Selon la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo, chaque pays a intérêt à se spécialiser dans les productions où il est relativement le plus efficace et à importer le reste : la production mondiale augmente et chaque pays peut consommer davantage. L’ouverture donne aussi accès à un marché plus vaste, qui permet des économies d’échelle et baisse les coûts de production.

B. Concurrence, innovation et pouvoir d’achat. La concurrence des entreprises étrangères pousse les entreprises nationales à innover et à gagner en productivité. Les importations à bas prix augmentent le pouvoir d’achat des consommateurs et réduisent le coût des biens intermédiaires pour les entreprises.

C. Des exportations et des investissements qui créent des emplois. Les exportations constituent un débouché supplémentaire : l’OFCE souligne qu’en Allemagne, grâce au commerce extérieur, la croissance serait moins réduite que dans les autres pays de la zone euro (1,4 point contre 1,6 à 1,8 point, annexe 6). L’ouverture attire aussi des IDE : en 2019, 1 468 projets d’investissement étrangers ont créé ou sauvegardé près de 40 000 emplois en France (annexe 5).

Transition : ces gains ne sont toutefois ni automatiques ni également répartis.

5b — II. Des effets parfois défavorablesDes effets parfois défavorables à la croissance

Réponse rédigée

A. Destructions d’emplois et désindustrialisation. La concurrence des pays à bas coûts de main-d’œuvre conduit à des fermetures et à des délocalisations dans les secteurs les moins compétitifs, comme le textile ou certaines industries. Les salariés peu qualifiés de ces secteurs subissent le chômage, et une balance commerciale durablement déficitaire signifie qu’une partie de la demande nationale profite à la production étrangère.

B. Dépendance et contagion des crises. Un pays très ouvert dépend de ses fournisseurs et de ses clients étrangers. La crise sanitaire l’a montré : la rupture des chaînes d’approvisionnement a provoqué des pénuries (masques, médicaments, composants) et la récession s’est propagée d’un pays à l’autre. La crise financière de 2008 s’est elle aussi diffusée au monde entier par le commerce et la finance. Une économie dont la croissance repose sur les exportations souffre lorsque la demande mondiale ralentit.

C. Des gains inégalement répartis. Le commerce international profite davantage aux pays et aux entreprises les plus compétitifs, ainsi qu’aux salariés qualifiés ; il peut accroître les inégalités à l’intérieur des pays. Il a enfin un coût environnemental (transport de marchandises) qui pèse sur la croissance à long terme.

Question 5b — Conclusion

Réponse rédigée

Le développement du commerce international favorise globalement la croissance économique : grâce à la spécialisation, aux économies d’échelle, à la concurrence et aux investissements directs étrangers, il augmente la production, les débouchés et l’emploi, comme le montrent les projets d’investissement étrangers en France. Mais ses gains ne sont ni automatiques ni également partagés : il peut détruire des emplois dans les secteurs exposés et rendre les économies dépendantes et vulnérables aux crises. Pour en tirer profit, un pays doit renforcer sa compétitivité (formation, innovation) et sécuriser ses approvisionnements stratégiques, sans pour autant se fermer aux échanges.

Source : éduscol, ministère de l’Éducation nationale — licence Etalab 2.0