Bac 2026 · Droit et économie · Terminale technologique (STMG)
Droit et économie · Métropole 2026
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Partie juridique · 10 points
1. Le contrat de vente à distance et la protection du cyberconsommateur
Pour réviser :Cours de droit-éco
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Partie économique · 10 points
2. L’intervention de l’État et les effets des JOP de Paris 2024
Pour réviser :Cours de droit-éco
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Le corrigé de ce sujet sera bientôt disponible. En attendant, entraîne-toi sur l’énoncé.
Corrigé : Partie juridique
GratuitEn bref
Analyse d’une situation juridique : un consommateur veut se rétracter d’un achat en ligne comportant des biens personnalisés (qualification, argumentation de chaque partie), puis argumentation sur la question « Pourquoi le droit protège-t-il le cyberconsommateur ? ».
1Les parties
Méthode
Qualifier, c’est traduire les éléments de la situation en termes juridiques : nature et rôle de chaque partie, nature du contrat et des obligations, puis les événements qui font naître le litige. On termine utilement par le problème juridique.
Réponse rédigée
- Romain CARAIRE est une personne physique qui achète du matériel pour une fête privée, donc à des fins étrangères à toute activité professionnelle : c’est un consommateur. Dans le contrat, il est acheteur : créancier de la livraison des biens, débiteur du prix.
- La SARL FIESTAFUN est une personne morale de droit privé (société commerciale) spécialisée dans le matériel événementiel : c’est un professionnel. Dans le contrat, elle est vendeur : débitrice de la livraison, créancière du prix.
Les faits
- Le 10 février 2026, les parties ont conclu un contrat de vente à distance, par voie électronique (site internet), donc un contrat entre un professionnel et un consommateur soumis au Code de la consommation.
- Le prix est de 5 000 € ; Romain CARAIRE a versé un acompte de 20 %, soit €. Il reste 4 000 € à payer.
- Le contrat porte sur deux catégories de biens : des biens de catalogue (enceintes, micros, matériel de cuisine) choisis de couleur rose, et des ballons et banderoles portant l’inscription « 30 ans de pur bonheur – Romain et Yamina ».
- Les biens sont expédiés et doivent être livrés sous sept jours. Le 13 février 2026, avant leur réception, l’acheteur demande à annuler la commande, c’est-à-dire à exercer son droit de rétractation, et réclame la restitution de l’acompte.
- Le vendeur refuse et demande l’exécution du contrat, c’est-à-dire le paiement du solde de 4 000 € à la réception, en soutenant que tous les biens sont personnalisés parce qu’ils sont roses.
Problème juridique : un consommateur ayant acheté des biens à distance peut-il se rétracter et obtenir la restitution de son acompte lorsque certains de ces biens ont été choisis ou réalisés selon ses souhaits ?
Question 2
Méthode
Raisonnement en trois temps (syllogisme juridique) : la règle de droit (majeure), son application aux faits (mineure), la conclusion. Seuls les arguments favorables à Romain CARAIRE sont attendus ici, mais une conclusion lucide sur leur portée est appréciée.
Réponse rédigée
Règle de droit. Selon l’article L221-18 du Code de la consommation (annexe 2), le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur. Lorsque la rétractation est exercée, le professionnel doit rembourser les sommes versées (article L221-24 du Code de la consommation). L’article L221-28 n’exclut ce droit que pour certains biens, notamment ceux « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Dans l’arrêt du 17 janvier 2018 (annexe 3), la Cour de cassation approuve les juges qui ont refusé de voir un bien nettement personnalisé dans un véhicule dont les options (couleur de la carrosserie, alerte de distance) n’avaient fait l’objet d’aucun travail spécifique du vendeur ; l’acheteur a donc récupéré son acompte.
Application aux faits. Romain CARAIRE est un consommateur qui a conclu un contrat à distance avec un professionnel : il bénéficie en principe du droit de rétractation. Il a manifesté sa volonté le 13 février 2026, avant même la livraison : le délai de quatorze jours, qui ne court qu’à partir de la réception, n’est donc pas expiré. Il n’a pas à justifier sa décision : l’annulation de sa fête n’a pas besoin d’être prouvée ni discutée. Surtout, les enceintes, micros et ustensiles de cuisine sont des produits proposés sur le site ; le choix de la couleur rose parmi les coloris disponibles ne demande aucun travail spécifique du vendeur. Comme la couleur de la carrosserie dans l’arrêt de 2018, cette option ne suffit pas à en faire des biens nettement personnalisés : l’exception de l’article L221-28 ne s’applique pas à eux.
Conclusion. Romain CARAIRE peut se rétracter pour les enceintes, micros et ustensiles de cuisine et demander le remboursement des sommes versées à ce titre, donc de son acompte. Il doit toutefois savoir que son argument est plus fragile pour les ballons et banderoles (voir question 3) : il obtiendra la restitution de tout l’acompte seulement si celui-ci ne couvre pas le prix de ces articles personnalisés, ce que la situation ne précise pas.
Question 3
Méthode
Même raisonnement, du point de vue du vendeur. Distinguer l’argument solide (biens portant une inscription personnelle) de l’argument discutable (biens simplement roses). Un acompte, à la différence des arrhes, traduit un engagement ferme : il ne permet pas de renoncer au contrat en l’abandonnant.
Réponse rédigée
Règle de droit. Selon l’article 1103 du Code civil (annexe 1), les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits : c’est la force obligatoire du contrat. Le versement d’un acompte confirme un engagement ferme des deux parties. Par exception, l’article L221-28 du Code de la consommation (annexe 2) exclut le droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Enfin, l’article 1217 du Code civil permet à la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté de poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation et de demander réparation des conséquences de l’inexécution.
Application aux faits. Le contrat conclu le 10 février 2026 est valablement formé et oblige Romain CARAIRE à payer le prix de 5 000 €. Les ballons et banderoles portent l’inscription « 30 ans de pur bonheur – Romain et Yamina » : ce sont des biens réalisés selon les indications de l’acheteur, nettement personnalisés, que la société ne pourrait pas vendre à un autre client. Pour eux, le droit de rétractation est exclu : Romain CARAIRE reste tenu d’en payer le prix, et la SARL FIESTAFUN peut en exiger le paiement, au besoin par l’exécution forcée prévue à l’article 1217. La société soutient aussi que les enceintes, micros et ustensiles sont personnalisés parce qu’ils sont roses, la couleur ayant été choisie par l’acheteur. Cet argument est faible : au regard de l’arrêt du 17 janvier 2018, le choix d’une couleur sans travail spécifique du vendeur ne rend pas un bien nettement personnalisé.
Conclusion. La SARL FIESTAFUN peut obtenir le paiement du prix des ballons et banderoles personnalisés, en conservant l’acompte à due concurrence. Elle a en revanche peu de chances d’obtenir le paiement des 4 000 € restants pour l’ensemble de la commande : pour les biens standards, la rétractation de Romain CARAIRE est valable. Le prix de chaque catégorie de biens n’étant pas indiqué, on ne peut pas calculer le montant exact à rembourser ou à payer. Enfin, le conseil donné par l’IA générative ne crée aucun droit au profit de l’acheteur : seule la règle de droit compte.
Question 4 — Introduction
Méthode
La question 4 attend deux temps : d’abord présenter des règles de protection du consommateur et du cyberconsommateur, puis construire une argumentation répondant à la question posée, en s’appuyant sur les annexes 2 et 4 et sur ses connaissances. Ce qui suit est une proposition de corrigé : d’autres plans sont possibles.
Réponse rédigée
Le commerce en ligne s’est imposé dans les habitudes de consommation : on compare, on commande et on paie en quelques clics. Le cyberconsommateur est le consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, qui conclut un contrat par voie électronique avec un professionnel. Le droit, notamment le Code de la consommation, lui accorde une protection particulière, au-delà des règles générales du contrat. On peut alors se demander pourquoi le droit protège le cyberconsommateur. Après avoir présenté les principales règles de protection, on verra que cette protection répond à un déséquilibre entre professionnel et consommateur, accentué par la vente à distance et par les outils numériques.
4 — Règles de protectionDes règles qui protègent tout consommateur
Réponse rédigée
- L’obligation d’information précontractuelle : avant que le consommateur ne soit lié, le professionnel doit lui communiquer de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles du bien ou du service (article L111-1, annexe 2), ainsi que son prix.
- L’interdiction des clauses abusives : une clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur, est réputée non écrite.
- La garantie légale de conformité : le vendeur professionnel répond des défauts de conformité du bien qui apparaissent dans les deux ans suivant sa délivrance.
Des règles propres au cyberconsommateur
- Un processus de commande encadré : le contrat électronique n’est conclu que si le consommateur a pu vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer (principe du « double clic »), et le professionnel accuse réception de la commande par voie électronique.
- Le droit de rétractation : pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ; pour un bien, le délai court à compter de sa réception (article L221-18, annexe 2).
- Des exceptions limitées : la rétractation est exclue notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens périssables et les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (article L221-28, annexe 2).
4 — I. Un déséquilibre à corrigerLe droit protège le cyberconsommateur parce qu’il est la partie faible du contrat
Réponse rédigée
Dans toute relation de consommation, le professionnel connaît ses produits, rédige les conditions générales de vente et maîtrise la relation commerciale ; le consommateur, lui, n’a ni la même information ni la même expertise, et il ne négocie pas le contrat. L’annexe 4 le rappelle : le droit de la consommation cherche à corriger l’asymétrie d’information entre professionnel et consommateur. C’est la raison d’être de l’obligation d’information de l’article L111-1 et de l’interdiction des clauses abusives : le consentement du consommateur doit être éclairé et le contrat équilibré.
La vente à distance aggrave ce déséquilibre. Le cyberconsommateur ne voit pas le bien, ne peut pas l’essayer et ne rencontre pas le vendeur ; la rapidité de la commande en ligne favorise aussi les achats impulsifs. Le droit de rétractation de l’article L221-18 compense ce manque : il laisse au consommateur un temps de réflexion après avoir reçu le bien, sans qu’il ait à se justifier. La situation de Romain CARAIRE l’illustre : il peut revenir sur l’achat des enceintes, micros et ustensiles, simplement parce qu’ils ne lui sont plus utiles.
Cette protection reste équilibrée : les exceptions de l’article L221-28 préservent les intérêts légitimes du professionnel, qui ne peut pas revendre des ballons et banderoles portant les prénoms d’un couple.
4 — II. Des risques numériquesLe droit protège le cyberconsommateur face aux risques nouveaux du numérique
Réponse rédigée
Le numérique transforme la manière dont le consommateur s’informe et décide. L’annexe 4 décrit l’essor des intelligences artificielles conversationnelles, des outils généralistes aux agents intégrés aux sites de commerce, qui promettent informations, recommandations et aide à la résolution des litiges. Or ces IA peuvent « halluciner », c’est-à-dire produire des informations fausses présentées comme factuelles, et elles comprennent mal le contexte humain réel. L’article souligne que l’intégration de l’IA bouleverse l’équilibre que le droit de la consommation cherche à établir, et qu’il est difficile de savoir qui est responsable d’un conseil erroné.
La situation de Romain CARAIRE le montre : l’IA générative lui a indiqué qu’il pouvait annuler sa commande, sans tenir compte de l’exception visant les biens personnalisés. Un consommateur mal informé risque ainsi de se tromper sur ses droits, ou d’être influencé par un outil au service du vendeur. Le droit doit donc garantir une information fiable venant du professionnel lui-même, des droits effectifs que l’on ne peut pas écarter par contrat, et adapter ses règles à ces nouvelles pratiques.
Enfin, protéger le cyberconsommateur, c’est aussi entretenir sa confiance dans le commerce électronique : un consommateur qui se sait protégé achète plus volontiers en ligne. Le litige de Romain CARAIRE, qui le fait hésiter à acheter de nouveau sur internet, montre l’enjeu pour les entreprises elles-mêmes.
Question 4 — Conclusion
Réponse rédigée
Le droit protège le cyberconsommateur parce qu’il est, face au professionnel, la partie la moins informée, et que la distance, la rapidité des achats en ligne et l’arrivée des intelligences artificielles accentuent ce déséquilibre. Information précontractuelle, processus de commande encadré, droit de rétractation et garanties légales rééquilibrent la relation et entretiennent la confiance dans le commerce électronique. Cette protection n’est cependant pas absolue : le consommateur reste engagé par le contrat qu’il a conclu, et les exceptions au droit de rétractation préservent les intérêts légitimes du professionnel.
Corrigé : Partie économique
GratuitEn bref
Exploitation d’un dossier sur les JOP de Paris 2024 (fonctions économiques de l’État, effets sur l’emploi et sur la croissance), puis argumentation sur la question « Les dépenses publiques d’investissement permettent-elles de relancer l’activité économique ? ».
Question 1
Méthode
Question de cours : nommer les trois fonctions économiques de l’État et définir chacune avec un exemple. L’annexe 1 permet d’illustrer.
Réponse rédigée
On distingue traditionnellement trois fonctions économiques de l’État.
- La fonction d’allocation des ressources : l’État produit ou finance des biens et services que le marché ne fournirait pas ou pas suffisamment (biens collectifs, infrastructures, éducation, justice) et corrige les défaillances du marché (externalités, par exemple par des taxes ou des normes). Les équipements construits pour les JOP relèvent de cette fonction.
- La fonction de redistribution : par les prélèvements obligatoires (impôts progressifs, cotisations) et les prestations sociales, l’État modifie la répartition des revenus issue du marché afin de réduire les inégalités et de protéger contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse). L’annexe 1 évoque le « rôle redistributif » de la politique fiscale et le développement d’une couverture sociale.
- La fonction de régulation (ou de stabilisation) : l’État agit sur la conjoncture pour soutenir la croissance et l’emploi et lutter contre les déséquilibres (chômage, inflation, déficit extérieur), notamment par la politique budgétaire. L’annexe 1 rappelle que, depuis la crise de 1929, le budget est utilisé comme « levier économique » : une hausse des dépenses publiques soutient le pouvoir d’achat et la demande adressée aux entreprises.
2Des effets positifs et importants sur l’emploi
Méthode
Commenter, c’est décrire les données chiffrées les plus significatives (annexes 2 et 3), puis les interpréter et en montrer les limites. Attention : sur la page 5, la liste des annexes ne suit pas la même numérotation que les pages 6 et 7 ; on cite ici les annexes avec le numéro porté sur les documents (annexe 2 : emplois par branche ; annexe 3 : recrutements du COJOP).
Réponse rédigée
D’après l’annexe 2 (Insee), les JOP ont mobilisé 27 824 emplois en équivalent temps plein (ETP) pour livrer les infrastructures sur la période 2019-2024, puis 29 070 ETP pour organiser les Jeux en 2024. Ces emplois ont profité à de nombreuses branches, mais pas aux mêmes selon la période :
- avant les Jeux, la construction domine avec 13 744 ETP, soit 49 % du total ; viennent ensuite les activités spécialisées scientifiques et techniques (3 910 ETP, 14 %) et les services administratifs et de soutien (3 088 ETP, 11 %) ;
- pendant les Jeux, les services administratifs et de soutien, dont la sécurité, arrivent en tête avec 8 028 ETP (28 %), devant les arts, spectacles et activités récréatives (5 798 ETP, 20 %) et l’hébergement-restauration (3 253 ETP, 11 %, contre 315 ETP seulement avant les Jeux). La construction ne représente plus que 765 ETP (3 %).
L’annexe 3 montre aussi la forte hausse des recrutements directs du COJOP : environ 150 ETP en 2019, environ 1 600 en 2023 et environ 2 250 en 2024, soit une multiplication par près de 15.
Des effets en grande partie temporaires
Ces emplois sont liés à un événement ponctuel : les chantiers sont terminés et l’organisation des Jeux a pris fin en 2024. Sur l’annexe 3, les CDD deviennent majoritaires en 2024 (environ 1 300 ETP sur 2 250), tandis que les CDI reculent (environ 1 030 ETP en 2023, environ 820 en 2024). Une grande partie de ces emplois sont donc précaires et ne seront pas maintenus après les Jeux. Enfin, un nombre d’ETP n’est pas un nombre de personnes recrutées : plusieurs personnes à temps partiel ou sur des contrats courts peuvent correspondre à un seul ETP, et certains de ces emplois auraient peut-être existé sans les Jeux.
En conclusion, les JOP ont eu un effet positif et diversifié sur l’emploi, surtout à court terme, mais cet effet est en grande partie temporaire.
3À court terme, un soutien à la demande et à la croissance
Méthode
Distinguer les effets conjoncturels (court terme : demande, production pendant la préparation et les épreuves) et les effets structurels (long terme : héritage, capacités de production, attractivité), en citant les annexes 4 et 5. Dans l’annexe 4, le total de 4,43 Md€ additionne financements publics et privés : il ne faut pas le présenter comme une dépense uniquement publique.
Réponse rédigée
Avant les Jeux, les investissements soutiennent la demande adressée aux entreprises, en particulier dans la construction. L’annexe 4 (Cour des comptes) recense 4,43 Md€ d’investissements publics et privés : 2,47 Md€ sur le périmètre supervisé par la Solideo (dont 1,65 Md€ financés par l’État et les collectivités locales pour la « maquette Solideo », 581,8 M€ d’investissements publics complémentaires et 239,9 M€ d’investissements privés complémentaires) et 1,96 Md€ financés par les promoteurs pour le village olympique et le village des médias. Ces dépenses créent des revenus (salaires, profits) qui sont en partie dépensés à leur tour : c’est l’effet multiplicateur. Pendant les Jeux, la vente de billets et les dépenses des touristes soutiennent l’activité (annexe 5). Par comparaison, l’annexe 5 indique que les JOP de Londres auraient contribué pour 0,2 à 0,4 point à la croissance du PIB réel du Royaume-Uni au troisième trimestre 2012, qui était de 1,0 %.
Cet effet doit être nuancé. Selon l’annexe 5, son ampleur ne fait pas consensus et il est plus faible dans les pays déjà très touristiques, comme la France : les nuisances (infrastructures surchargées, surpopulation, hausse des prix de l’hébergement) découragent les touristes habituels. Cet effet d’éviction rend l’effet des Jeux sur le tourisme mitigé à court terme.
À long terme, un « héritage » qui dépend de l’utilisation des équipements
Après les Jeux, l’impact se traduit par des effets d’héritage : les infrastructures restent utilisables (équipements sportifs, villages reconvertis en logements, aménagements urbains), ce qui peut améliorer les capacités de production et les conditions de vie. Les Jeux peuvent aussi renforcer durablement l’attractivité touristique du pays : selon l’annexe 5, les économistes estiment que l’arrivée de touristes internationaux augmente pendant les 8 années précédant et les 20 années suivant des Jeux d’été. Mais la durabilité de ces effets dépend principalement de l’utilisation des ressources après les Jeux : un équipement peu utilisé n’apporte guère de croissance et entraîne des coûts d’entretien.
Question 4 — Introduction
Méthode
Argumentation structurée : introduction (définitions, problématique, annonce du plan), deux parties argumentées qui s’appuient sur les mécanismes économiques et sur les annexes, conclusion qui répond à la question. Ce qui suit est une proposition de corrigé : d’autres plans sont possibles.
Réponse rédigée
Les dépenses publiques d’investissement sont les dépenses par lesquelles les administrations publiques (État, collectivités locales, établissements publics) acquièrent ou construisent des équipements durables : routes, réseaux de transport, bâtiments, équipements sportifs. Relancer l’activité économique, c’est stimuler la demande pour augmenter la production et l’emploi, surtout lorsque la croissance ralentit. Depuis la crise de 1929, l’État utilise son budget comme un levier économique (annexe 1), et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont donné lieu à d’importants investissements publics (annexe 4). Les dépenses publiques d’investissement permettent-elles pour autant de relancer l’activité ? Elles soutiennent l’activité à court terme comme à long terme (I), mais leur efficacité connaît des limites (II).
4 — I. Un soutien à l’activitéLes dépenses publiques d’investissement peuvent relancer l’activité économique
Réponse rédigée
A. À court terme, elles stimulent la demande. Une commande publique d’équipements crée une demande adressée aux entreprises, qui produisent davantage et embauchent. Les revenus distribués (salaires, profits) sont en partie consommés, ce qui entraîne de nouvelles commandes : c’est l’effet multiplicateur mis en évidence par Keynes. L’annexe 1 le rappelle : une hausse des dépenses publiques, même non financée par les ressources courantes, soutient le pouvoir d’achat des consommateurs et la demande adressée aux entreprises. Les investissements des JOP l’illustrent : 1,65 Md€ de financements de l’État et des collectivités locales pour la maquette Solideo et 581,8 M€ d’investissements publics complémentaires (annexe 4) ont mobilisé 27 824 emplois en ETP pour livrer les infrastructures entre 2019 et 2024, dont 13 744 dans la construction (annexe 2).
B. À long terme, elles renforcent la capacité de production. Les infrastructures publiques (transports, équipements, logements) réduisent les coûts des entreprises, facilitent les déplacements et améliorent l’attractivité d’un territoire. Elles peuvent ainsi entraîner l’investissement privé : dans le cas des JOP, les financements publics se sont accompagnés de 239,9 M€ d’investissements privés complémentaires et de 1,96 Md€ financés par les promoteurs pour les villages (annexe 4). L’annexe 5 souligne les effets d’héritage : utilisation à long terme des infrastructures et renforcement durable de l’attractivité touristique. L’investissement public agit alors aussi sur l’offre et prépare la croissance future.
4 — II. Des limitesMais leur efficacité pour relancer l’activité est limitée
Réponse rédigée
A. Des effets parfois faibles ou temporaires. L’effet multiplicateur est réduit par les fuites : une partie des revenus distribués est épargnée, et une autre sert à acheter des biens importés, ce qui soutient la production étrangère plutôt que la production nationale. Les délais de décision et de réalisation des investissements peuvent aussi faire arriver la relance trop tard. Les emplois créés sont souvent temporaires : sur l’annexe 3, les recrutements du COJOP reposent majoritairement sur des CDD en 2024, et l’activité des chantiers cesse avec la livraison des ouvrages. Enfin, selon l’annexe 5, l’impact économique des grands événements ne fait pas consensus : il peut être faible dans un pays déjà attractif, en raison de l’effet d’éviction des touristes habituels, et la durabilité des effets dépend de l’utilisation réelle des équipements après les Jeux.
B. Un financement qui pèse sur l’économie. Les dépenses publiques sont financées par l’impôt ou par l’emprunt. Une hausse des impôts réduit le revenu disponible des ménages et des entreprises, donc leur demande. Un financement par l’emprunt accroît la dette publique et peut faire monter les taux d’intérêt, ce qui freine l’investissement privé : c’est l’effet d’éviction. L’annexe 1 rappelle que l’efficacité de l’intervention de l’État est discutée depuis la fin des années 1970 et que la situation des finances publiques en France s’est progressivement dégradée, comme en témoigne la hausse du poids de la dette publique. Ce contexte limite les marges de manœuvre pour de nouvelles dépenses de relance.
Question 4 — Conclusion
Réponse rédigée
Les dépenses publiques d’investissement peuvent relancer l’activité économique : à court terme, elles soutiennent la demande et l’emploi grâce à l’effet multiplicateur, comme l’ont montré les chantiers des JOP de Paris 2024 ; à long terme, elles améliorent les capacités de production lorsque les équipements sont réellement utilisés. Leur efficacité reste néanmoins conditionnelle : elle dépend de l’utilité des projets, de la conjoncture, de l’importance des fuites vers l’épargne et les importations, et du mode de financement dans un contexte de forte dette publique. Plus que le montant dépensé, c’est donc la qualité des investissements qui détermine leur effet sur l’activité.
Source : éduscol, ministère de l’Éducation nationale — licence Etalab 2.0